Il existe de nombreux statuts juridiques pour devenir freelance et il est facile de s’y perdre. Choisir son statut est déterminant pour que son business soit solide. Comprendre les différences entre les entreprises en France permet de mieux orienter sa décision, d’être en toute connaissance de cause pour faire son choix de statut.

Définissez votre objectif

Avant de créer votre entreprise, réfléchissez à son objectif. Va-t-elle rester un revenu complémentaire toute votre vie ou vous souhaitez la développer puis la revendre ? Pour le premier cas privilégiez la micro-entreprise ou l’EIRL et si vous souhaitez la revendre il est préférable de choisir l’EURL ou la SASU.

Selon la loi, il y a aussi des conditions de plafonds de chiffre d’affaires à respecter pour le statut de micro-entrepreneur : 72.500€ pour les prestations de services et activités libérales et 176.200€ pour les ventes de marchandises. Prévoyez donc le chiffre d’affaires annuel que vous allez atteindre lorsque vous créer votre entreprise pour choisir la bonne option.

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Faut-il s’associer ?

Lorsqu’on est en freelance, en général on ne s’associe pas afin de garder le contrôle total de son entreprise. Pour que cette association soit un succès, il faut être complémentaire et avoir la même vision de l’entreprise. La plupart du temps les freelances ne s’associent donc pas (en micro-entreprise ce n’est pas possible) car ils veulent expérimenter eux-mêmes leur business et ne pas dépendre d’une autre personne pour prendre des décisions.

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La micro-entreprise plus en détail

La micro-entreprise est un statut juridique qui permet de gérer son entreprise avec un mode simplifié. L’avantage de la microentreprise est la simplification des obligations comptables et financières. Au niveau administratif c’est aussi plus facile car vous n’avez pas à faire des assemblées générales comme dans les sociétés (la SA par exemple). C’est un bon choix de statut si vous voulez tester votre activité avant de la développer et de faire plus de chiffre d’affaires. De plus vous pouvez faire une demande d’ACRE qui vous permet la première année d’avoir un abattement de 50% sur vos charges sociales.

Au niveau des coûts, vous êtes dans l’obligation à partir de la 2ème année de payer les impôts fonciers de votre ville (CFE). Renseignez-vous auprès du service d’impôts de votre ville pour savoir le montant exact à payer. Ensuite dans la loi, en-dessous de 10.000€ de chiffre d’affaires ce n’est pas obligatoire de créer un compte bancaire professionnel. Mais dans la pratique, il n’est pas possible de payer l’impôt à la source avec son compte courant. Prévoyez donc au minimum 9€ par mois pour pouvoir avoir un compte bancaire distinct du vôtre. En effet aujourd’hui le service des impôts oblige chaque entreprise à utiliser le mandat de prélèvement SEPA pour payer la CFE.

Ce statut d’autoentrepreneur permet d’avoir une certaine autonomie et de pouvoir démarrer son business quand on est encore salarié (si la clause non-exclusivité est présente sur votre contrat de travail). L’autre avantage de ce statut est la possibilité de changer d’activité très facilement. Si votre première activité ne marche pas vous pouvez la modifier. Vous pouvez également combiner plusieurs activités comme la vente de marchandises et la prestation de services. Ainsi ce statut juridique permet de développer un complément de revenu peu négligeable.

L’EIRL pour protéger votre patrimoine

Crée en 2010, ce statut permet au freelance de protéger son patrimoine et ses biens personnels de poursuites de la part de créanciers professionnels. Il doit faire une déclaration d’affectation qui divise son patrimoine en patrimoine personnel et patrimoine affecté. Le patrimoine affecté, qui sert à faire fonctionner l’entreprise (des machines par exemple) sera donc celui qui pourra être saisi par la justice. Mais ce statut entraîne plus d’obligations de publicité comme les factures et les devis qui doivent comporter la mention « EIRL ». Vous pouvez être en EIRL et bénéficier du régime simplifié de la micro-entreprise (au niveau comptable) si vous respectez les plafonds de chiffre d’affaires.

Différences entre SASU et EURL

On confond souvent l’EURL et la SASU car elles ont beaucoup de similarités comme la liberté de rédaction des statuts et l’absence d’associés. Les deux sociétés ont une obligation d’apport de capital social en numéraire (argent à apporter dans la société) mais celui-ci peut être d’1€ symbolique car ce sont les statuts qui déterminent cet apport. Néanmoins on peut noter quelques différences notamment pour la gouvernance de l’entreprise. La première concerne la rémunération du gérant ou président si c’est une personne physique. Dans la SASU le président peut être salarié alors que le gérant de l’EURL ne peut pas être salarié.

En EURL le gérant est obligatoirement une personne physique alors que pour la SASU le président peut être une personne physique ou morale. Cela signifie que pour la vente de la société il est plus avantageux d’être en SASU car l’entreprise à qui vous revendez peut se déclarer président de votre SASU (en étant une personne morale). Ainsi le champ des acheteurs potentiels est élargi.

De plus quand vous voulez fermer votre société, vous êtes dans l’obligation (s’il vous reste de l’argent) de payer des droits d’enregistrements au Trésor Public. Ce montant à payer est plus faible pour les SASU avec les cessions d’actions que pour les EURL avec les cessions de parts sociales.

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Nos conseils pour un freelance

Ainsi les deux statuts les plus intéressants en tant que freelance sont la micro-entreprise et la SASU. En fonction de vos projections de chiffre d’affaires, vous pourrez optez pour l’un ou l’autre. La micro-entreprise est simple à gérer au niveau administratif et financier : vous pourrez la gérer tout seul. En revanche pour la SASU il est conseillé de faire appel à un expert-comptable pour vos états financiers (comptez un coût avoisinant 3000€ par an) et un juriste pour la rédaction de vos statuts. En effet les obligations légales sont plus grandes car le chiffre d’Affaires est plus élevé dans la plupart des cas.

Même si en SASU, on peut imposer un capital social minimum de 1€, prévoyez de l’argent d’avance pour payer un expert-comptable, un juriste et payer les frais bancaires à votre banque pour votre compte professionnel. Si vous souhaitez avoir une visibilité sur le web, n’oubliez pas de compter les frais de création et maintenance d’un site web (comme l’hébergement).

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