Il y a encore quelques années, la création d'une entreprise peut s'avérer très complexe. Entre les nombreuses formalités à respecter et le temps de traitement du dossier relativement long, les entrepreneurs mènent un véritable combat. Le processus de création d'une société est beaucoup plus simple aujourd'hui notamment grâce à l'avènement d'internet. Il est désormais possible de créer une entreprise (SARL, SAS, SA…) en ligne. De plus en plus d'entrepreneurs optent pour cette solution en raison de ses nombreux avantages. Vous avez un projet de création de SARL et vous ne savez pas comment vous y prendre ? Portail des PME vous explique ici le processus de création d'une SARL en ligne.

Les différentes options pour créer une SARL en ligne

À l'instar de la SAS, la SARL (société à responsabilité limitée) est un statut juridique très apprécié par les entrepreneurs en France à cause des nombreuses options qu'il offre. La création d'une SARL vous permet d'exercer n'importe quelle activité économique. Plusieurs possibilités se présentent à vous pour mettre en place votre entreprise. Vous pouvez confier les démarches de la création de la SARL à un professionnel en ligne. Ces prestataires peuvent vous aider à créer tous types de sociétés (SASU, SCI, EURL, autoentreprise…). Cette solution vous permet de bénéficier d'un accompagnement juridique et bien d'autres avantages. La plupart de ces prestataires proposent différentes offres aux entrepreneurs qui souhaitent faire appel à leur service.

Vous pouvez choisir l'offre qui s'adapte le plus à vos besoins et à votre budget. À défaut de confier la création de votre SARL en ligne à un prestataire, vous pouvez vous en charger vous-même. C'est une option intéressante qui vous donne la possibilité de mieux contrôler votre budget. Les seuls frais que vous aurez à payer sont ceux relatifs aux formalités de création de la SARL en ligne. Quelle que soit l'option que vous choisissez, il vous faudra nécessairement suivre certaines étapes pour aboutir à la création de votre société à responsabilité limitée.

Création de SARL en ligne : les étapes nécessaires

La création d'une SARL se fait en plusieurs étapes identiques, que ce soit en ligne ou non. Il s'agit de la constitution du capital social, de la rédaction des statuts, de la publication de l'avis de constitution et de la constitution du dossier d'immatriculation de la SARL.

Le capital social de la SARL : que savoir sur sa constitution ?

La création de la SARL ne peut avoir lieu sans la constitution du capital social. Avant de recevoir des titres sociaux, les associés doivent nécessairement faire un apport. Il peut s'agir d'apport en nature, en numéraire ou en industrie. L'apport en nature englobe les biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels. Il doit obligatoirement être évalué par un commissaire aux apports, et ceci, quelle que soit la forme qu'il prend.

Les apports en numéraire représentent les sommes d'argent que chaque associé de la SARL ramène pour la constitution de la société. Ils doivent être déposés dans un compte bancaire ouvert au nom de la société en création. En ce qui concerne les apports en industrie, il s'agit d'apport de connaissance, de savoir-faire, de talent ou de capacités techniques.

Rédaction des statuts de la SARL en ligne

Le fonctionnement des entreprises et surtout des sociétés à responsabilité limitée repose essentiellement sur les statuts. Le nombre plus ou moins important d'associés de la SARL entraîne souvent des divergences ou des priorités diverses. Les statuts permettent d'établir des règles strictes pour le bon fonctionnement de l'entreprise. Ils doivent donc aborder de nombreuses problématiques existantes ou potentielles afin d'éviter tous conflits plus tard. En rédigeant les statuts de votre SARL en ligne, vous devez vous assurer d'intégrer certaines clauses spécifiques. Parmi les mentions obligatoires qui doivent figurer dans les statuts de l'entreprise, il y a :

• la dénomination sociale,
• la forme juridique (SARL),
• la durée d'existence (qui ne doit pas dépasser 99 ans),
• le siège social,
• l'objet social,
• le capital social,
• la répartition des parts sociales,
• la libération des parts,
• l'évaluation des apports en nature,
• le nom du ou des gérants…

Les modalités de fonctionnement peuvent aussi être mentionnées dans les statuts de la SARL. Il est par exemple très important de déterminer les pouvoirs du gérant dans le document. La rédaction des statuts de la SARL peut se faire de deux manières différentes. Vous pouvez décider de le faire vous-même ou confier cela à un professionnel. Dans le premier cas, il vous suffit de télécharger un modèle sur un site fiable et de l'adapter à votre société. Cette option n'est toutefois pas très recommandée pour un projet de création qui réunit plusieurs associés. Il peut être difficile de trouver un modèle de statuts qui s'adaptent parfaitement à votre SARL.

L'autre solution est de faire appel à des avocats ou des notaires pour la rédaction des statuts de la SARL. Cela permet de réduire considérablement les risques d'erreurs et d'omissions. L'avocat aura aussi plus de facilité à personnaliser les statuts conformément aux besoins de votre société.

Publication de la constitution de la SARL dans un journal d'annonces légales

La réalisation de publicités est nécessaire quand l'on se lance dans la création d'une SARL. Il faut notamment publier l'avis de constitution de la société dans un journal d'annonces légales (JAL). Il s'agit d'une formalité obligatoire qui vise à informer les tiers de la création d'une SARL et à leur transmettre des informations concernant son fonctionnement. Par conséquent, l'annonce légale doit contenir des informations telles que la dénomination de l'entreprise, sa forme juridique, son capital social, la date de signature des statuts, son siège social…

Le journal d'annonces légales choisi pour la publication de l'avis de constitution de la SARL doit nécessairement être édité dans le département où se trouve le siège social de l'entreprise. Cette étape peut se réaliser très rapidement en ligne. Une fois la prestation payée, vous recevez immédiatement l'attestation de parution de l'avis de constitution.

Constitution et dépôt de dossier d'immatriculation de la SARL

La constitution et le dépôt du dossier d'immatriculation constituent les dernières étapes de la création de la SARL en ligne. Elles doivent intervenir dans un délai d'un mois après la signature des statuts. Vous pouvez réunir tous les documents nécessaires vous-même ou recourir aux services d'un prestataire spécialisé en ligne. Si vous décidez de vous en occuper, voici quelques-unes des pièces requises par le greffe :

• un exemplaire des statuts de la SARL daté et signé,
• trois exemplaires remplis et signés du formulaire M0,
• un contrat de domiciliation ou toute autre preuve d'occupation de la SARL (quittance EDF, titre de propriété…),
• l'attestation de parution au JAL,
• l'attestation de dépôt de capital de la SARL,
• le règlement des frais de greffe relatifs aux formalités d'immatriculation,
• Les copies des pièces d'identité des gérants de la SARL,
• une déclaration sur l'honneur de non-condamnation des gérants…

Il est possible que l'on vous demande de fournir plusieurs autres documents en fonction des cas. Vous devrez donc faire tout votre possible pour les établir pour déposer le dossier d'immatriculation au centre de formalités des entreprises (CFE) ou sur le site des greffes de France. Une fois que tout est en ordre, il faudra créer un compte sur l'un ou l'autre des sites et remplir le formulaire en ligne. Vous joignez ensuite les documents numérisés et payez les frais d'immatriculation par carte bancaire. Après le paiement, vous recevrez un mail de confirmation du dépôt de dossier d'immatriculation. Si ce dernier est validé par la greffe, on vous transmet l'extrait Kbis le plus rapidement possible.