Tout au long de la vie d’une entreprise, il y a différentes démarches à effectuer et certaines sont obligatoires. Seulement, beaucoup de nouveaux jeunes chefs d’entreprises ne le savent pas forcément. La publication d’une annonce légale fait partie de ces étapes à réaliser et même dans le cas d’une dissolution. Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur l’annonce légale.
L’obligation de rédiger une annonce légale pour chaque changement
Vous ne le savez peut-être pas mais l’annonce légale de dissolution est obligatoire. La plupart des gens pensent qu’il suffit de publier une annonce lors de la création d’une société, mais vous devez aussi en faire une en cas de changement de statut ou de dissolution. Cette annonce a pour but d’informer le public de tout ce qu'il se passe dans la vie d’une entreprise.
En cas de dissolution, à quel moment rédiger l’annonce légale ?
L’annonce légale de dissolution et clôture ne doit pas être rédigée et publiée n’importe quoi. Il y a un délai à bien respecter. Concrètement, vous devez publier votre annonce légale dans le mois qui suit la décision de dissolution de la société. Si vous ne faites pas cette annonce, vous vous exposez à des sanctions plutôt conséquentes. En effet, les décisions qui ont été prises pour l’entreprise peuvent être annulées si vous ne faites pas cette formalité obligatoire. Vous comprenez donc l’importance de vous occuper de cette annonce et de respecter les délais ?
Quelles informations doivent apparaître sur une annonce légale de dissolution ?
Plusieurs informations doivent apparaître dans votre annonce légale lors de sa publication. Si elles n’apparaissent pas ou si elles sont manquantes, votre annonce peut être retirée. Parmi les principales informations, on retrouve le nom et l’adresse de la société, le nom des dirigeants, la date de création, la forme juridique, le numéro d’immatriculation au RCS ou encore le Greffe du tribunal de commerce qui va s’occuper d’effectuer la radiation de votre entreprise.
Faites-vous aider par un professionnel
Cette démarche administrative peut paraître complexe quand on ne s’y connaît pas. Il y a des règlementations à respecter, un certain format à adopter et diverses informations à transmettre. De plus, il faut également fournir plusieurs documents pour justifier, notamment, la dissolution de la société. Par conséquent, le mieux est de faire appel à un professionnel pour vous aider. Alors n’hésitez pas à vous renseigner afin de trouver la personne qui sera la plus apte à vous apporter son aide.
Même s’il s’agit d’une dissolution d’entreprise, la publication d’une annonce légale est obligatoire. Si vous ne le faites pas, vous risquez d’avoir de lourdes sanctions. N’oubliez pas que vous avez seulement un mois pour publier votre annonce après la prise de décision de clôture de la société. Alors ne vous y prenez pas à la dernière minute et faites appel à un professionnel pour savoir comment bien la rédiger.
