L'augmentation de capital est une étape importante qui consiste à injecter de nouveaux capitaux ou à accueillir de nouveaux investisseurs. Cette opération consiste le plus souvent en une création de nouvelles actions de la société et nécessite de respecter les formalités propres aux changements des statuts.
Pourquoi augmenter le capital ?
Pour accompagner une nouvelle orientation ou pour permettre à l'entreprise d'avoir une taille beaucoup plus importante, les actionnaires optent souvent pour l'augmentation de capital.
Cela peut passer soit par la prise de participation de nouveaux actionnaires au capital social de l'entreprise, soit par la possibilité aux actionnaires déjà présents d'augmenter leurs parts dans la société. Cette opération peut suivre deux procédés bien distincts soit par l'émission de titres nouveaux soit par l'augmentation de la valeur nominale de ceux existants. Mais dans les deux cas, des procédures bien établies doivent être respectées.
Quelles sont les démarches à suivre et les documents à transmettre ?
La décision d'augmenter le capital d'une entreprise ne doit pas être l'apanage d'une seule personne ou d'un groupe de personnes. Elle doit être prise en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) car elle entraine une modification des statuts de la société. Les dispositions des statuts guideront la procédure d'adoption de la motion d'augmentation de capital.
A la suite de l'AGE, plusieurs exemplaires du procès verbal de cette dernière doivent être enregistrés au centre des impôts compétent moyennant un droit de 375 € si le capital est inférieur à 225 000 € et à 500 € au-delà ;
La décision d'augmentation de capital doit aussi être publiée dans un journal d'annonces légales ; Vous avez la possibilité de passer par internet pour publier une annonce légale d'augmentation de capital
Pour la modification de l'extrait K bis, le dossier d'augmentation doit être envoyé au Centre de Formalités de Entreprises ou au Greffe dans le mois qui suit l'AGE. Ce dossier devra comprendre :
- un exemplaire du procès verbal de l'AGE,
- un exemplaire des status modifiés,
- une attestation de parution dans un journal d'annonces légales,
- un imprimé M2
- et un chèque de 203,20 € à l'ordre du greffe du Tribunal de Commerce.
Des formalités supplémentaires en rapport avec le type d'augmentation choisie doivent être accomplies. Ainsi, si l'augmentation se fait par apports en numéraire, il faut que les fonds soient déposés sur le compte en banque de la société avant la tenue de l'AGE et qu'un certificat du dépositaire de fonds soit présenté lors de cette réunion.
Pour ce qui est d'une augmentation par apports en nature, il faut qu'un exemplaire du rapport du commissaire aux apports soit présenté lors de l'AGE ainsi que l'originale du contrat d'apport.
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Quel est le coût d'une augmentation de capital ?
Les droits d'enregistrement sont de 375 € à 500 € à payer auprès du centre d'impôts. La parution dans un journal d'annonces légales coûte environ 200 à 300 € tandis que le frais de Greffe s'élève à 203,20 €.
Si l'augmentation de capital requiert les services d'un expert comptable ou d'un avocat d'affaires, leurs honoraires s'élèvent entre 500 et 1 000 € HT.
Les autres modifications statutaires
Bien gérer ses modifications statutaires
Modifier la date de clôture comptable
Changer le gérant ou le président d'une société
Modifier la durée d'une société
Modifier la dénomination sociale
