La domiciliation est une question qui revient souvent lors de la création d'une société ou d'une entreprise. En réalité, l'adresse du siège social, c'est-à-dire l'adresse administrative de l'entreprise, sera demandée dans le cadre de la déclaration des statuts de cette dernière. Face à cela, il est important de mieux comprendre cette étape, ainsi que les différentes solutions envisageables pour les entrepreneurs. Voici quelques informations pour vous permettre de mieux comprendre la domiciliation d'entreprise, à qui elle s'adresse, quelles sont les possibilités qui s'offrent à vous, etc.
La domiciliation d'entreprise : définition
Il est important pour les dirigeants de choisir avec le plus grand soin leur adresse administrative. Il s'agit d'une phase essentielle, mais aussi, et surtout, stratégique. Certains entrepreneurs n'hésitent pas à faire appel aux services des sociétés de domiciliation pour les aider.
Également appelée domiciliation commerciale, la domiciliation de votre société consiste à vous procurer une adresse qui constituera le siège social de celle-ci. Cette adresse administrative sera indiquée sur l'ensemble des documents officiels, c'est-à-dire les factures, les devis, les contrats, etc. Elle vous sera également utile dans l'ensemble de vos déclarations : TVA, impôts, caisses de retraite, URSSAF, etc. La domiciliation auprès d'une société spécialisée vous permet d'obtenir une adresse prestigieuse, tout en profitant de services annexes. On peut citer la permanence téléphonique, la gestion du courrier, la mise à disposition de salles de réunion, etc.
Il faut tout de même noter que cette activité est encadrée par la loi. En d'autres termes, les sociétés de domiciliation disposent d'un agrément fourni par le préfet de leur département. Si une entreprise opte pour la domiciliation commerciale, elle est tenue de signer un contrat de domiciliation. Celui-ci sera alors joint à la demande d'immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés).
Pourquoi passer par une société spécialisée en domiciliation d'entreprise ?
Faire appel à une société de domiciliation est un gage de crédibilité et de notoriété pour les partenaires et les clients. En effet, cette option vous permet de posséder une adresse prestigieuse et des services annexes. C'est par exemple le cas si vous décidez de faire appel à Easy Domiciliation pour obtenir un siège social à Paris.
Par ailleurs, la domiciliation par une société spécialisée est un moyen de faire des économies. Les sociétés de domiciliation vous aident à obtenir une bonne adresse à un prix abordable. D'autre part, les personnes morales et physiques qui exercent une activité professionnelle non-salariée sont redevables de la cotisation foncière des entreprises. Le montant de l'impôt est susceptible de varier selon les différentes communes. Avant de choisir votre adresse de domiciliation, nous vous conseillons donc de vous informer sur le taux applicable au niveau des différentes municipalités.
Par ailleurs, la société de domiciliation met à votre disposition une large variété de services complémentaires. Ce sont notamment la permanence téléphonique, la réception de courrier, etc. Ce qui permettra aux entrepreneurs de gagner du temps. Ainsi, vous aurez la possibilité de vous débarrasser et d'externaliser les tâches chronophages. La société de domiciliation se chargera alors de la gestion quotidienne de votre courrier qui vous sera réexpédié. À cela, s'ajoute une permanence téléphonique en fonction de vos besoins. Cela vous aidera à faire une distinction entre ses appels personnels et ses appels professionnels.
Pour bien choisir une société de domiciliation, nous vous conseillons d'analyser et de comparer les différentes offres, de même que les avis des utilisateurs. Suite à cela, prenez le temps d'étudier le contenu de chaque contrat. De même, assurez-vous que la société en question possède un agrément qui a été validé par le préfet du département. L'idéal est de choisir une adresse qui vous correspond.
Quelles sociétés sont concernées par la domiciliation d'entreprise ?
Notez que la domiciliation d'entreprise concerne tout le monde : les particuliers, les auto-entrepreneurs, les artisans, les freelances, les sociétés et autres entreprises. Elle est donc accessible à toute société qui possède un numéro SIRET. Parmi les formes juridiques qui peuvent en bénéficier, il y a :
- la micro-entreprise ou auto-entreprise,
- l'EURL,
- la SARL,
- la SAS,
- la SCI,
- la SASU,
- les associations,
- l'entreprise individuelle.
La domiciliation d'entreprise est une étape obligatoire, car sans elle, votre activité ne pourra pas voir le jour. Elle est régie par le décret n° 85-1280 du 5 décembre 1985. Elle figure parmi les conditions indispensables pour que votre immatriculation soit acceptée. Pour rappel, celle-ci est effectuée au niveau du registre des commerces et des sociétés ou encore auprès du répertoire des métiers.
Il convient aussi de souligner que l'adresse à elle seule ne suffit pas. Des pièces justificatives démontrant que le local est en mesure de constituer un siège social peuvent aussi être utiles. Ainsi, dans le cas où vous opteriez pour une société de domiciliation, vous devrez joindre le contrat de domiciliation dans votre demande d'immatriculation.
Misez sur un siège social à Paris
La domiciliation d'entreprise à Paris est une solution dotée de nombreux avantages pour les entreprises. En effet, la capitale offre de nombreuses options aux entrepreneurs qui désirent domicilier leur structure. Constituant un gage de sérieux, la domiciliation parisienne permet à ces derniers de profiter de différents avantages fiscaux. Par ailleurs, l'accessibilité de Paris facilite considérablement les échanges nationaux comme internationaux. De même, elle accélère les opportunités de croissance.
Une adresse de prestige
L'adresse de domiciliation est mentionnée sur tous les documents commerciaux et administratifs de l'entreprise, ainsi que sur son site web. Ce qui signifie qu'elle sera vue par tous : prospects, clients, partenaires financiers, fournisseurs… Elle est donc la vitrine de l'entreprise, c'est pourquoi son choix comporte une dimension stratégique.
La domiciliation d'entreprise à Paris est un gage de crédibilité, de sérieux et de notoriété aux yeux des tiers, surtout si la société est ouverte au marché international. L'adresse parisienne donne confiance à la clientèle et aux investisseurs. De plus, chaque arrondissement de Paris possède un univers qui lui est propre où vous pourrez vous implanter selon votre cible.
Un lieu facilement accessible
Paris comporte de nombreuses commodités qui en font une ville accessible tant sur le plan national que sur le plan international (réseau routier, métro, aéroports, grandes lignes de train…). Ce qui facilite les échanges et accroît votre visibilité. Les clients sont généralement à la recherche de produits et services faciles d'accès ou proches de leur localisation.
Des avantages fiscaux
Il convient de noter que toutes les entreprises sont redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Cependant, le taux de cotisation varie en fonction de la ville de domiciliation de l'entreprise. Or, à Paris, ce taux fait partie des plus faibles de France. Ce qui vous permet de profiter d'avantages fiscaux.
Domiciliation d'entreprise : les autres options
En dehors de la société de domiciliation, d'autres choix sont envisageables pour domicilier votre entreprise.
Le domicile personnel du dirigeant
Le dirigeant de la société peut choisir de domicilier son entreprise chez lui. Il s'agit d'une option simple et économique si vous habitez dans une zone accessible et conforme à l'image de votre société. Il faudra tout de même faire une séparation entre votre vie personnelle et votre vie privée.
Cette option convient notamment aux entrepreneurs ayant des statuts tels que la micro-entreprise, l'entreprise individuelle… Toutefois, elle n'est pas idéale pour les sociétés, car accueillir les salariés, les clients et les associés peut être très délicat. De même, le stockage de marchandises et du matériel de la société peut souvent poser problème. Enfin, cela peut être vu comme un manque de professionnalisme et de sérieux.
Un local commercial ou professionnel
Vous pouvez aussi choisir de domicilier votre société dans un local professionnel ou commercial. Vous avez la possibilité d'opter pour un bail ou d'acquérir votre propre local. Dans tous les cas, c'est un choix qui vous aide à renvoyer une image professionnelle de votre entreprise.
Dans un local professionnel, l'entrepreneur peut disposer de tous les services et matériels nécessaires à l'exercice de son activité professionnelle. De même, les employés, les clients et les associés seront accueillis dans de meilleures conditions. C'est toutefois une option coûteuse.
La pépinière d'entreprise
La pépinière d'entreprise est une structure destinée à accueillir différentes sociétés afin qu'elles puissent y exercer leurs activités. À cet effet, les locaux sont aménagés et bien équipés. Ce qui fait la particularité de la pépinière, c'est l'accompagnement et l'assistance offerts aux jeunes entreprises, notamment dans le cadre des démarches de gestion, de démarrage, etc.
Domiciliation par le biais d'une convention de mise à disposition
La domiciliation d'entreprise à Paris peut aussi se faire à travers la mise à disposition de locaux. C'est une nouvelle pratique consistant pour certaines entreprises à mettre leurs espaces inoccupés au service des jeunes sociétés. Cette solution est très plébiscitée par ceux qui n'ont pas suffisamment de moyens financiers pour débuter leur activité. En tant que société bénéficiaire, vous profiterez aussi de services et d'équipements pour l'exercice de votre activité. Toutefois, cela n'est possible que par convention.
Vous l'aurez compris, la domiciliation d'entreprise est une étape obligatoire lors de la création de votre société. Plusieurs options s'offrent à vous : la société de domiciliation, le local commercial, la pépinière d'entreprise, les conventions, etc. Le recours à une société de domiciliation demeure la solution la plus prisée, car elle est à la fois pratique et économique. Prenez tout le temps nécessaire afin de choisir un prestataire fiable et une adresse prestigieuse.