La société par actions simplifiée (SAS) séduit de plus en plus d'entrepreneurs. Il s'agit d'une forme de société à but commercial qui permet à ses détenteurs de faire plusieurs activités économiques. C'est l'une des raisons pour lesquelles elle fait partie des statuts juridiques les plus populaires en France. Si beaucoup d'entrepreneurs optent pour la SAS, c'est aussi parce que son fonctionnement est assez simple et que sa création est très facile. Si vous envisagez de créer une société par actions simplifiée, découvrez avec Portail des PME, les différentes démarches à effectuer pour la création d'une SAS en ligne.

Les démarches à effectuer pour la création d'une SAS en ligne

La création d'une SAS en ligne peut se faire de deux manières. Il est possible de se faire accompagner par un professionnel en ligne pour la constitution de la société. L'autre solution consiste à constituer soi-même l'intégralité du dossier de création de la SAS. Cette option est beaucoup plus intéressante pour les entrepreneurs, car elle permet surtout de faire des économies. Le budget consacré à la création de la SAS en ligne sera réduit, puisque vous n'aurez plus à payer un prestataire. En revanche, cela prend beaucoup plus de temps si vous le faites tout seul. Il y a énormément de démarches à faire pour créer une société à actions simplifiées.

Les démarches pour la création d'une SAS en ligne sont à peu près similaires à celles que l'on fait quand on dépose le dossier au centre de formalités des entreprises (CFE). La seule différence est que tout le processus est réalisé de façon numérique.

Pour créer votre SAS en ligne, vous devrez notamment rédiger les statuts de l'entreprise. C'est l'une des premières choses sur lesquelles il vous faudra travailler, car les statuts déterminent plus tard le fonctionnement de la société. Vous devrez ensuite réaliser les apports en numéraire, en nature ou en industrie. En ce qui concerne les apports en nature, ils doivent nécessairement être évalués par un commissaire aux apports si leur valeur est supérieure à 30 000 euros. Il en est de même si leur montant total représente la moitié du capital social de la société.

Les autres démarches à faire sont entre autres la nomination d'un président de la SAS, la publication de l'avis de constitution ou encore la rédaction de la demande d'immatriculation.

Comment se passe la rédaction en ligne des statuts de la SAS ?

La rédaction des statuts est une étape cruciale de la création d'une SAS. Les associés ont beaucoup plus de libertés pour fixer les règles de l'entreprise. Ceci est dû au peu d'encadrement que prévoit le Code de Commerce pour le fonctionnement de la SAS.

Vous devez cependant faire attention si vous envisagez de créer votre société par actions simplifiée en ligne sans l'accompagnement d'un professionnel. Il existe plusieurs modèles de statuts sur internet. Vous avez juste à télécharger celui qui vous convient le plus sur un site fiable et à le compléter. Veillez à l'adapter rigoureusement à votre SAS et à ne pas vous baser uniquement sur un modèle préétabli. Les statuts des entreprises (quelles qu'elles soient) doivent obligatoirement comporter des clauses obligatoires. Vous devez donc vous assurer que celles-ci figurent dans vos statuts. Vous pouvez ensuite ajouter d'autres clauses qui semblent nécessaires au bon fonctionnement de votre SAS.

Veillez à relire plusieurs fois les statuts après la rédaction. Nous vous conseillons aussi de les faire relire par un expert-comptable avant de procéder à la signature. Cela vous permet de déceler d'éventuelles erreurs ou omissions.

La publication de l'avis de constitution en ligne de la SAS

La création d'une SAS en ligne ne peut être effective sans la publication d'un avis de constitution. Cela a pour but d'informer des tiers que votre SAS est constituée. La publication de l'avis de constitution doit se faire dans un journal habilité à diffuser des annonces légales dans le ressort géographique ou département du futur siège social de la société. Certaines mentions obligatoires doivent figurer sur l'avis de constitution de la SAS. On peut notamment citer la dénomination sociale, l'adresse du siège social, la durée de vie de la société, le montant du capital social, la ville du greffe dont dépend le siège de la SAS…

La publication de l'avis de constitution de la SAS se fait très facilement en ligne. Les démarches sont simples et prennent très peu de temps. Il vous faudra toutefois payer la publication sur le site du journal d'annonces légales (JAL). Ce n'est qu'après cela que vous pourrez recevoir l'attestation de parution.

La constitution et le dépôt du dossier d'immatriculation de la SAS

La constitution du dossier d'immatriculation est la prochaine étape de la création de la SAS. Si vous faites appel à un professionnel de la création d'une société par actions simplifiée en ligne, c'est à lui de réaliser toutes les formalités nécessaires. Dans le cas contraire, vous devrez constituer vous-même le dossier de création de votre SAS et le transmettre sur le site du greffe.

Les pièces à fournir pour la création d'une SAS en ligne

Le dossier de création d'une SAS en ligne doit comporter un certain nombre d'éléments obligatoires avant de pouvoir être traité. Il s'agit de :

• un exemplaire des statuts datés et signés de la SAS,
• une copie du titre d'occupation des locaux de l'entreprise (titre de propriété, bail commercial, contrat de domiciliation…),
• un imprimé M0 rempli et signé en 3 exemplaires,
• une copie de l'attestation de parution de l'avis de constitution de la SAS dans un journal d'annonces légales,
• l'attestation de dépôt des fonds après la constitution du capital social de la SAS,
• un exemplaire de la décision de nomination des dirigeants sociaux,
• une copie de la pièce d'identité de chaque dirigeant, une attestation de filiation et une déclaration sur l'honneur de non-condamnation,
• le règlement des frais de greffe,
• une procuration de pouvoir signée par le président de la SAS.

Étant donné que toutes les formalités de création de la SAS se déroulent en ligne, ces différents documents doivent être dématérialisés. Il est également possible que l'on vous demande d'autres pièces supplémentaires.

Comment faire pour déposer le dossier d'immatriculation de la SAS ?

Après avoir constitué le dossier d'immatriculation de la SAS, il ne vous reste plus qu'à le déposer sur le site du greffe. Pour cela, vous devez premièrement créer un compte. Vous remplissez ensuite le formulaire d'inscription en ligne sur le site, puis vous y joignez les pièces justificatives numérisées en respectant l'ordre de la démarche. Il vous faudra enfin payer les frais d'immatriculation de la SAS par carte bancaire.

Un mail servant d'accusé de réception vous sera envoyé pour confirmer que votre dossier de création de la SAS a été bien réceptionné. S'il est complet et ne comporte aucune erreur, vous recevrez dans un bref délai votre extrait Kbis. C'est un document qui atteste de l'existence juridique et de la légalité de votre SAS.

Quelles sont les meilleures plateformes juridiques pour créer une SAS en ligne ?

Les sociétés les plus connues dans ce domaine sont Legalstart et Legalplace :

• La 1ère propose une offre Standard à 169 € HT et une offre Premium à 229 € HT.
• La seconde propose une offre Standard à 99 € HT et une offre Express 24H à 199 € HT.

Des acteurs comme Contract Factory ou Captain Contrat propose eux aussi leurs services de création de sociétés.

Enfin, certaines plateformes mettre à disposition des outils en ligne gratuits permettant de réaliser soi-même les formalités. Elles fonctionnent comme les précédentes mais ne proposent pas d'assistance juridiques, vous devrez donc vous débrouiller seul. C'est notamment le cas de https://creer-une-sas.net.