Les dirigeants d’entreprise et les chefs de projets doivent prendre de nombreuses précautions pour se préserver et anticiper d’éventuels problèmes. L’assurance responsabilité civile professionnelle notamment a une grande importance pour ces professionnels.
Elle joue en effet un rôle de bouclier face aux dommages qui pourraient y être liés. Bien qu’elle ne soit pas toujours obligatoire, cette assurance offre des avantages non négligeables aux personnes qui y souscrivent.
Le choix d’une bonne assurance responsabilité civile professionnelle est ainsi très important pour offrir davantage de sécurité à une activité. Découvrez ici les critères à évaluer à cet effet !
La compagnie d’assurance
L’assurance responsabilité civile professionnelle ou RCP sert à couvrir la réparation de dommages occasionnés aux clients ou aux tiers par l’activité de l’assuré. Dès la création de l’entreprise, la souscription à une RCP est essentielle pour la bonne gestion des activités.
La compagnie est l’une des principales conditions de l'assurance RCP dont il faut tenir compte pour faire le meilleur choix. Généralement, une compagnie d’assurance avec assez de reconnaissance est gage de qualité.
En France, les compagnies en règle sont sous la réglementation de l’ACP qui leur impose le respect des ratios de solvabilité. Si une compagnie ne les applique pas, vous devriez simplement l’éviter.
Idéalement, orientez-vous vers une compagnie d’assurance spécialisée dans votre secteur d’activité pour obtenir un contrat réellement adapté. Par exemple, l'assurance pro dans le batiment n’a pas les mêmes exigences que celle dans l’immobilier ou la santé.
Choisir les garanties adaptées
Après avoir sélectionné une ou des compagnies d’assurance fiables à qui vous pourrez demander d’établir des devis, examinez les termes des contrats qui vous sont proposés. Les garanties surtout doivent être passées au crible pour évaluer le réel niveau de protection offert par le contrat.
Les prestataires de service en particulier doivent vérifier que les dommages immatériels sont compris dans les garanties courantes. Elles doivent également couvrir :
- La protection juridique ;
- La perte financière ;
- La perte d’exploitation.
Hormis ces garanties courantes, des garanties additionnelles peuvent être ajoutées au contrat contre un certain tarif. Adaptez ces garanties selon votre secteur d’activité, vos besoins et vos contraintes.
L’étendue géographique des garanties
Les contrats d’assurance RCP donnent la possibilité d’étendre l’application des garanties à des pays autres que celui où l’assurance est souscrite. Lorsque certaines prestations sont faites à l’extérieur de ce pays, il faut prendre la précaution d’étendre la territorialité du contrat aux pays concernés.
La majorité des compagnies assurent une couverture en Europe et dans le reste du monde en excluant le Canada et les États-Unis. Cette exclusion est généralement due à la culture juridique de l’Amérique du Nord qui est très différente de celle des autres pays.
Notez que l’ajout de la couverture de cette zone géographique engendre souvent des frais supplémentaires. Néanmoins, cette précaution est habituellement très importante pour les professionnels qui font dans l’exportation. Elle leur évite en effet tout risque financier inutile.
Contrôler les franchises
Les franchises d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle sont le montant de prise en charge qui revient à l’assuré après couverture par l’assureur. Selon les compagnies d’assurance, ce montant peut être soit fixe ou variable en fonction de l’estimation des dégâts à assurer.
Chacune de ces deux méthodes à ses avantages lorsqu’on tient compte des besoins de sa profession. L’assureur définit toujours une fourchette pour le montant du versement minimal et du versement maximal qu’il doit couvrir.
Pour avoir une meilleure vue sur les différentes offres, n’hésitez pas à demander différents devis puis à faire une comparaison. Il est également très pratique de se faire accompagner par un courtier spécialisé en assurance responsabilité civile professionnelle.
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