L'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle est fortement conseillée et n'est obligatoire que pour certains domaines d'activités, comme le bâtiment. L'attestation d'assurance professionnelle, quant à elle, représente un document prouvant votre souscription à une assurance et est souvent demandée par des clients, fournisseurs, sous-traitants ou partenaires. Avoir sur soi cette attestation est la garantie que vous êtes indemnisé contre tous les risques et les imprévus liés à votre travail. C'est aussi le moyen de montrer les engagements de votre assurance et la durée de la couverture.

Mais qu'est-ce qu'au juste une attestation d’assurance professionnelle ? Que contient-elle ? Et comment l'obtenir ? On vous explique tout !

Qu'est-ce qu'une attestation d'assurance professionnelle ?

L'attestation d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle, appelée aussi Responsabilité Civile Professionnelle ou RC Pro, est une attestation, délivrée par l'assureur lors de votre souscription, prouvant que vous êtes couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Cette dernière est très importante pour les entreprises. En effet, elle prend en charge les préjudices corporels, matériels et immatériels pouvant être causés à autrui par le biais de votre activité professionnelle.

Avoir une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle est souvent obligatoire, surtout si vous travaillez dans certains domaines d'activités, comme le bâtiment ou la santé. L'attestation d'assurance professionnelle n'est, quant à elle, pas obligatoire, mais il est important de l'avoir sur soi, car elle peut être demandée par un client ou un sous-traitant par exemple.

L'assurance RC Pro est donc obligatoire pour les domaines suivants :

• le domaine médical ;
• les domaines du droit ;
• le bâtiment ;
• les conseillers des différents secteurs.

Si vous travaillez dans n'importe quel domaine, il est recommandé d'avoir une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle. Vous serez entièrement protégé en cas de dommage causé à un tiers, vous n'aurez donc aucune indemnité à verser.

Que doit contenir une attestation d'assurance professionnelle ?

Une attestation Responsabilité Civile Professionnelle doit nécessairement faire mention de plusieurs informations obligatoires telles que :

• le nom et les coordonnées de l'entreprise ;
• le nom et les coordonnées de l'assureur chez lequel vous avez souscrit à votre assurance RC Pro ;
• le numéro de contrat d'assurance ;
• la liste des garanties souscrites ;
• le plafond d'indemnisation de chaque garantie ;
• la nature de l'activité exercée par l'assuré, ;
• la période de couverture ;
• la signature de l'assureur.

L'attestation d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle est valable une année et vous recevrez, par le biais de votre assureur, une nouvelle version chaque année de façon automatique.

Comment obtenir une attestation d'assurance professionnelle ?

Pour l'acquisition d'une attestation d'assurance de responsabilité civile, vous pouvez soit être déjà détenteur d'une assurance RC Pro ou non.

Si vous êtes déjà assuré

Si vous avez déjà une assurance RC Pro, l'attestation vous est remise à votre souscription. Une nouvelle version du document vous est envoyée chaque année automatiquement. Vous recevrez également une nouvelle attestation en cas de modification du contrat. Vous pouvez aussi demander un exemplaire de votre attestation à votre assureur à n'importe quel moment en cas de perte ou de vol.

Si vous n'avez pas encore d'assurance RC Pro

Votre première attestation d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle est donnée par votre assureur dès votre souscription à une assurance. Elle est valable une année et est renouvelable automatiquement par votre assureur.

Que vous soyez nouvellement assuré ou non, vous pouvez obtenir votre attestation de 3 manières différentes :

• en faisant la demande directement en agence ;
• par téléphone, par e-mail ou par courrier ;
• par le biais de votre espace personnel sur le site ou l'application de votre assureur.

La dernière possibilité est la plus simple et la plus pratique. Il est à noter que l'acquisition de l'attestation d'assurance RC Pro est totalement gratuite.

Pourquoi avoir une attestation d'assurance professionnelle ?

Avoir une attestation professionnelle de responsabilité civile est la preuve de votre souscription à une assurance. Même si l'acquisition de ce document n'est pas obligatoire, il est fortement conseillé de l'avoir sur soi. Il sert à rassurer les clients et les partenaires avec qui vous travaillez. L'attestation mentionne toutes les garanties dont vous bénéficiez durant toute la période de couverture.

Elle est utile pour informer les clients, les sous-traitants, les fournisseurs ou les partenaires avec lesquels vous travaillez sur votre indemnisation en cas de dommage ou de préjudice. Elle prouve également toutes les garanties offertes par votre assurance, mais également ses limites.

Souscrire une assurance au nom de votre entreprise

Une entreprise, tout comme un particulier, a besoin d'obtenir parfois une attestation d'assurance. En effet une société elle aussi a besoin de s'assurer contre certains risques, qui sont inhérents à son activité, au matériel qu'elle emploie, aux risques qu'encourent les salariés qui sont à l'œuvre dans ses usines, ses entrepôts ou ses bureaux. Ainsi il y a autant de types d'assurances pour notre vie quotidienne qu'il peut y en avoir dans celle d'une entreprise. Ainsi quel que soit votre secteur d'activités, vous devez absolument souscrire une assurance au nom de votre entreprise.

Il vaut mieux souscrire une assurance professionnelle

Ainsi en cas de pépin, vous pouvez faire prendre en charge certains frais, en fonction de ce qui est inscrit dans votre contrat d'assurance professionnelle. Cela ne concerne d'ailleurs pas que les grandes sociétés, certaines entreprises individuelles ou micro-entreprises devant elles aussi souscrire une assurance professionnelle. Dans certains cas, l'assurance est obligatoire - comme pour ce qui est de la manipulation de produits dangereux par exemple - mais dans d'autres circonstances, l'assurance est facultative. Pourtant il est recommandé de ne pas faire l'impasse sur ce point, quel que soit le coût de l'assurance en question.