Parmi les documents à fournir pour ouvrir un compte professionnel, il y a ceux qui doivent justifier de l’identité du représentant légal et ceux qui doivent justifier de l’identité de l’entreprise elle-même. La liste des justificatifs varie en tout cas d’un établissement bancaire à un autre. Voyons alors ci-après quelles sont les pièces justificatives nécessaires à l’ouverture d’un compte pro.

Les documents permettant d’identifier le représentant légal

En général, c’est un entrepreneur qui souhaite ouvrir un compte professionnel au nom de son entreprise. Il est arrivé à un point où il ne peut plus se permettre de mélanger ses opérations bancaires personnelles et celles inhérentes à son activité professionnelle. C’est légitime et nous pouvons même dire que c’est dans son intérêt. Les transactions bancaires professionnelles sont soumises à une taxe qui est différente de celle qui s’applique aux opérations d’achat, de produit ou de service pour le compte d’un particulier.

À noter que c’est le représentant légal de la structure qui initie l’ouverture d’un compte pro. Pour cette raison, il doit produire un justificatif d’identité valide à son nom au moment où il procède à cette démarche. Il en va de même pour tous ceux qui ont le droit d’intervenir sur le compte d’entreprise.

Fournir une carte nationale d’identité

Parmi les justificatifs d’identité qu’un représentant légal peut fournir pour ouvrir un compte professionnel au nom d’une société, il y a la carte nationale d’identité française. Le représentant légal a en effet un certain niveau de responsabilité vis-à-vis de sa société. Les banques ont besoin de connaître l’identité du ou des représentants légaux des sociétés ayant un compte au sein de leur établissement. Concrètement, ces derniers sont responsables d’une partie ou de l’ensemble du capital social de la société. De ce fait, leur responsabilité peut être engagée en cas d’irrégularités au niveau du capital de l’entreprise. Les banques ont le droit de demander des dommages et intérêts auprès des représentants légaux des entreprises domiciliées chez eux.

Ouvrir un compte pro en tant que ressortissant étranger

Pour créer un compte professionnel en tant que ressortissant étranger, vous devez fournir un passeport ou bien une carte de résident en cours de validité. Ouvrir un compte professionnel en France en tant qu’étranger n’est pas aussi compliqué. La banque tient seulement à vérifier l’identité, l’origine des revenus et du patrimoine de toutes les personnes ayant ouvert un compte au sein de son établissement.

Les autres documents à fournir pour ouvrir un compte professionnel

L’ouverture d’un compte pro fait partie intégrante de la démarche de création d’entreprise, sauf pour quelques cas particuliers. Dans tous les cas, divers documents liés à la structure existante ou en cours de formation se révèlent indispensables pour l’accomplissement de cette formalité.

Les statuts constitutifs ou le projet des statuts

Les banques doivent vérifier de l’existence de la société qui veut y ouvrir un compte. Les statuts constitutifs constituent alors le premier gage de l’existence d’une société. Ils s’avèrent effectivement nécessaires pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel et attestent de l’existence juridique de l’entreprise. C’est un ensemble de textes qui comprennent des informations essentielles concernant celle-ci. À l’instar de sa dénomination, sa forme juridique, son objet, le montant de son capital, sa durée de vie...

Bien évidemment, si la structure est encore en cours de création, c’est le projet des statuts qu’il convient de transmettre à la banque.

Un justificatif de domiciliation

L’adresse de domiciliation permet aux banques de vérifier l’existence physique d’une société. S’il s’agit de la résidence du dirigeant d’entreprise, il faudra fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Une facture d’électricité, de téléphone fixe ou un avis d’imposition peut également faire l’affaire.

Par contre, si le siège social se situe autre part que le domicile du gérant ou président, il importe de produire selon l’option de domiciliation :

• Un contrat de domiciliation
• Le contrat de bail
• L’attestation d’hébergement de l’entreprise...

Un justificatif d’activité professionnelle

Si vous ouvrez un compte professionnel, c’est assurément pour gérer les recettes et dépenses relatives à votre activité. Vous devez alors apporter la preuve que vous exercez bel et bien une activité professionnelle. Il va sans dire que la pièce justificative à produire dépend de la nature de votre activité :

• Un extrait d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou un extrait Kbis de moins de 3 mois pour les commerçants
• Un extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers (RM) pour les artisans
• Un certificat d’immatriculation délivré par la Chambre d’Agriculture pour les activités agricoles

Si vous exercez une activité libérale, vous devez communiquer les deux justificatifs suivants :

• Le justificatif d’inscription à l’INSEE qui doit indiquer votre code APE et votre numéro SIREN
• Un justificatif d’enregistrement à votre ordre professionnel (une copie de votre carte professionnelle suffit également)

Vous êtes un micro-entrepreneur ? Alors, en plus de votre justificatif d’activité (extrait K auto-entrepreneur), vous devez aussi remettre votre déclaration de début d’activité (formulaire Cerfa P0).

Que faire cas de refus d’ouverture d’un compte pro ? Quels documents prévoir ?

Une banque peut tout à fait refuser la demande d’ouverture d’un compte pro en son sein parce que :

• La personne responsable de la démarche a des antécédents qui ne jouent pas en sa faveur
• Ou bien le représentant légal se trouve en situation d’interdiction bancaire

La banque remet alors une attestation écrite mentionnant le refus d’ouverture au demandeur. Ce dernier devra ensuite entamer une procédure auprès de la Banque de France pour faire valoir son droit au compte. En plus des documents cités ci-dessus, il faudra ajouter :

• L’attestation de refus d’ouverture de compte
• La lettre de demande de droit au compte pour une personne physique

Bref, pour ouvrir un compte professionnel, vous avez généralement besoin d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domiciliation et d’un justificatif d’activité professionnelle. Toutefois, certaines banques peuvent vous demander d’autres documents. Raison pour laquelle vous devez vous informer auprès de votre partenaire bancaire avant de procéder à l’ouverture du compte pro. Une bonne préparation vous permettra en effet de gagner du temps.