Kbis, extrait K : si vous n’avez jamais créé d’entreprise, vous pouvez n’avoir jamais utilisé ce document. Avant de savoir qui le délivre, présentation de l’extrait Kbis, de son contenu et de son utilité.
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Quand l’extrait Kbis est-il créé ?
Toute entreprise ayant des activités commerciales relève du greffe du tribunal de commerce. Pour exercer son activité, l’entrepreneur commerçant doit avoir immatriculé son entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). Cela concerne toutes les formes juridiques : la personne physique (entreprise individuelle, micro-entreprise…) ou la personne morale (société SARL, SAS…). Pour pouvoir démarrer son activité, l’entreprise doit être immatriculée.
L’entrepreneur qui exerce en son nom propre en entreprise individuelle, entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ou avec le régime de la micro-entreprise est concerné.
Qu’elle soit civile (société civile immobilière SCI, société civile de moyen SCM par exemple) ou commerciale (société à responsabilité limitée SARL, société par actions simplifiée SAS…), la création d’une société nécessite des formalités (adoption de statuts juridiques, constitution du capital social, publication d’une annonce légale) finalisées également par l’immatriculation au RCS.
Quelques jours après le dépôt de son dossier (directement au greffe ou via le centre de formalités des entreprises CFE), un extrait Kbis est émis. Il permet de prouver à des tiers que la société a bien été créée.
Extrait K, L, Kbis, ou Lbis : quelles différences ?
Pour une personne morale, c’est-à-dire une entreprise exerçant une activité commerciale dans le cadre d’une société, on parle d’extrait Kbis pour l’établissement principal et Lbis pour son ou ses établissements secondaires .
Dans le cas d’une personne physique commerçante, le document porte un nom différent : extrait K pour l’entreprise principale et extrait L pour ses établissements secondaires .
L’extrait Kbis : équivalent pour une société du casier judiciaire
L’extrait Kbis est un document officiel, certifié par le greffier. Les informations qu’il contient sont établies sur la base de documents certifiés conformes par l’entrepreneur, fournis pour son immatriculation au RCS : copie de pièce d’identité, statuts juridiques, attestation de dépôt du capital social…
Pour répondre à un appel d’offre de marché public, vous devrez produire un Kbis. Pour garantir sa validité, le Kbis doit avoir été émis par le RCS au maximum 3 mois avant son utilisation pour une formalité ou une démarche.
Que contient l’extrait Kbis de votre société ?
L'extrait K ou Kbis permet de connaître l'activité de l'entreprise et il rassemble toutes les mentions portées au RCS. Il s’agit en grande partie des informations présentes dans les statuts de votre société, complétées par d’autres informations issues du RCS :
- nom du greffe d'immatriculation ;
- raison sociale, sigle, enseigne ;
- numéro d'identification (anciennement numéro SIREN) et code NAF ;
- forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI...) ;
- montant du capital social ;
- adresses de l’entreprise : siège social et principal établissement ; et s’il y en a, celles des établissements secondaires en Union européenne ou dans l'Espace économique européen ;
- durée de la société ;
- date de constitution ;
- activité détaillée ;
- nom de domaine du ou des sites internet de l'entreprise ;
- fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes ;
- référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées.
A quoi sert l’extrait Kbis et comment l’obtenir ?
Pour la transparence économique et une bonne information des entreprises avec lesquelles vous travaillez, le Kbis mentionne toutes les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives : sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires. C’est pour cette raison que si l’on vous demande un extrait Kbis, vous devez en produire un daté de moins de 3 mois.
Il faut savoir que ce document est public, accessible contre paiement. Comme vous pouvez consulter celui d’une entreprise avec laquelle vous commencez des relations commerciales, les autres entreprises peuvent obtenir votre extrait Kbis ou K. Cela permet d’avoir une information fiable sur la situation juridique et économique d’un client ou d’un fournisseur.
Par ailleurs, cela peut être utile pour des problématiques qui sont liées à la comptabilité des entreprises. En vous accompagnant par ailleurs d'un logiciel qui vous permettra de bien gérer votre comptabilité, vous n'aurez aucune difficulté à exploiter ces informations !
Comment choisir un logiciel de comptabilité pour une auto-entreprise ?
Il se trouve que les auto-entrepreneurs se doivent de bénéficier d'un outil de comptabilité qui leur fait gagner du temps. Ils n'ont en effet que peu de moments à leurs disposition pour pouvoir s'occuper de ces aspects, mais avec une solution clé en main qui peut s'expliquer en seulement 45 minutes (voir la source pour en savoir plus), il sera tout à fait possible par la suite de gagner des heures considérables dans la gestion quotidienne de sa micro-entreprise.
Les logiciels de comptabilité permettent en effet en tout juste quelques clics de créer des devis et des factures mais également de personnaliser les différents fichiers envoyés aux clients et prospects pour être le plus sérieux possible.
Grâce à un système assez ingénieux qui a d'ores et déjà pu faire ses preuves par le passé, vous allez également pouvoir ajouter toutes vos prestations, vos services et vos produits, afin d'avoir une grille tarifaire claire et précise qui ne laisse pas de mauvaise surprise !
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