Quelle que soit la forme juridique de votre entreprise, il est impératif pour vous d’avoir un extrait Kbis. Il s’agit en effet d’un document qui atteste de l’immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés – RCS. Tout dirigeant doit obtenir l’extrait Kbis de sa société pour toutes ses démarches administratives et commerciales.
L’extrait kbis : pour qui
Toutes les entreprises exerçant une activité commerciale sont tenues de s’immatriculer au RCS. Cela dit, l’extrait Kbis s’adresse aux entreprises commerciales. En plus de ces personnes morales, ce document concerne aussi des personnes physiques, notamment les micro-entrepreneurs. Pour ce qui est de l’activité, il peut s’agir de prestations de services de nature commerciale, de promotions de biens immobiliers, de vente de marchandises physiques, de services de transports, etc. Il apporte des renseignements sur l’entreprise et son activité. Les éléments qui y figurent sont entre autres :
- La forme juridique de l’entreprise ;
- L’adresse du siège social ;
- Les activités principales de l’entreprise ;
- La date de création ;
- Les dirigeants ;
- La durée de vie.
Toute société commerciale qui exerce son activité sans extrait Kbis peut être considérée comme frauduleuse, et de ce fait encourir une lourde sanction. Vous devez donc le demander dès la création de votre entreprise.
Au bout de combien de temps s’obtient-il
Pour obtenir l'extrait kbis de sa société, après l’introduction de votre demande auprès du greffe, il faut compter 3 à 7 jours pour être sûr d’avoir le document. Ce délai ne prend pas en compte les jours fériés, les vacances ou les congés du personnel. Avec ces aléas, le délai peut être rallongé de façon plus ou moins considérable.
En quoi l’extrait kbis est-il utile pour une entreprise
L’entreprise porte une identité juridique qui lui est conférée par des pièces officielles dont l’extrait Kbis. Si ce document est obligatoire, c’est bien parce qu’il est exigible au cours de nombreuses formalités administratives et commerciales. L’extrait Kbis vous sera demandé dans les cas suivants :
- À l’ouverture du compte de votre entreprise ;
- Au moment de postuler à un appel d’offres ;
- Par un fournisseur avant la validation d’un contrat de prestation de service ;
- Lors de la souscription d’une assurance pour votre société ;
- Par des organismes publics ;
- Par un concurrent qui souhaite se renseigner sur vos activités.
L’extrait Kbis intervient lors de la signature d’un contrat entre votre entreprise et un tiers. Il permet en effet d’en savoir plus sur la forme juridique de votre entreprise, les dirigeants et leurs responsabilités. Le collaborateur s’en sert également pour savoir à quelle greffe vous êtes rattaché, ou encore votre numéro d’immatriculation à 9 chiffres. En cas de procédure judiciaire, votre extrait Kbis permettra au plaignant de se tourner vers le service compétent. Il en est de même pour les redressements judiciaires et les liquidations.
Quelle est la validité d’un extrait Kbis ?
À priori, un extrait Kbis n’a pas une validité précise étant donné qu’il présente l’identité de l’entreprise. Mais étant donné que des mutations et des changements peuvent survenir à tout moment dans une organisation, les fournisseurs exigent généralement un extrait datant de 3 mois tout au plus. Cela dit, vous devez toujours avoir une pièce actuelle à présenter à l’administration ou aux organisations avec lesquelles vous êtes en contrat.
Heureusement, pour limiter les tracas, vous n’avez pas besoin de vous rendre à chaque fois auprès de l’administration pour demander un exemplaire. Il suffit de souscrire à l’envoi périodique pour le recevoir de façon régulière. Il fait foi de votre crédibilité et de votre sérieux.
L’extrait Kbis est un document indispensable au bon fonctionnement d’une entreprise commerciale. Il fait office de carte d’identité, car il porte toutes les informations importantes sur votre société. Son utilité s’étend à divers aspects et conditionne le bon fonctionnement de votre activité.
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