Dépot de capital social en ligne

 

Avec l’apparition des néobanques, les entrepreneurs peuvent désormais procéder au dépôt de capital social en ligne. Fini les déplacements faisant perdre du temps ! Par ailleurs, les plateformes proposant le dépôt de capital en ligne sont plutôt nombreuses. Une question se pose alors : quelle banque choisir pour le dépôt de capital social à distance ? En outre, comment procéder à cette démarche ? Éléments de réponse.

 

 

 

Dans quelle banque déposer son capital social en ligne ?

 

Vous avez l’embarras du choix pour effectuer votre dépôt de capital social. Qonto, Shine et Anytime constituent autant de néobanques vers lesquelles vous pouvez vous tourner. Néanmoins, avant d’opter pour telle ou telle banque, vous devez vous assurer qu’elle accepte bien votre statut juridique :

Vous devez également connaître ses conditions d’acceptation.

 

Qonto

Si vous avez choisi les formes juridiques suivantes pour votre structure, vous pouvez déposer votre capital social auprès de Qonto :

  • SAS
  • SASU
  • SARL
  • SCI
  • EURL

Quoi qu’il en soit, les associés doivent être des personnes physiques et majeures. De plus, parmi elles doit se compter au moins un associé de nationalité française. En outre, le capital social doit obligatoirement être versé totalement, une libération partielle s’avère impossible.

À noter que Qonto n’accepte pas les entreprises qui exercent les activités politiques, religieuses, d’affacturage, de vente de carte SIM, forfaits mobiles, vente aux enchères, cryptomonnaie...

 

Shine

Du côté de Shine, seules les SAS, SASU, SARL et EURL sont éligibles à son offre de dépôt de capital en ligne. Notez toutefois que le dirigeant doit obligatoirement être un associé qui détient 75 % du capital. Aucun associé ne doit avoir la nationalité américaine. Par ailleurs, les sociétés localisées en Alsace-Moselle et dans les DOM ne peuvent pas bénéficier de ce service. Quant aux activités exclues, il s’agit de celles jugées à risque comme la vente d’armes de diamants et/ou bijoux...

 

Anytime

Pour pouvoir déposer le capital social de son entreprise auprès d’Anytime, il faut présenter l’un des statuts juridiques ci-après :

  • SAS
  • SASU
  • SARL
  • SCI
  • EURL
  • SNC
  • SELARL

En outre, les associés doivent être des personnes majeures et au nombre maximum de 3. L’un des associés peut être une société à condition qu’elle soit détenue à 100 % par des personnes physiques.

 

Comment effectuer un dépôt de capital auprès de Qonto ?

 

Pour réaliser un dépôt de capital auprès de la néobanque Qonto, il convient que chaque associé dépose au moins 1 € depuis un compte personnel à leur nom. Le tarif de l’opération sans l’ouverture de compte s’élève à 50 € HT. Par contre, si vous souhaitez y ouvrir un compte, sachez que la banque propose un pack au prix de 120 € HT. Cette formule inclut le dépôt de fonds et 12 mois d’abonnement au forfait Solo.

Quoi qu’il en soit, le dépôt de capital s’opère depuis le site de la néobanque. Une fois en ligne, rendez-vous dans l’onglet destiné aux créateurs d’entreprise et cliquez sur « Déposez votre capital ». Dans cette optique, vous devez fournir certains renseignements et documents :

  • Informations générales sur votre entreprise (dénomination sociale, forme juridique...)
  • Informations sur le gérant ou le président de l’entreprise et les associés (nom, prénom, adresse...)
  • Un justificatif de domiciliation du siège social (facture de gaz, d’électricité, eau, bail commercial, attestation de domiciliation, etc.)
  • Statuts ou projet de statuts
  • Pièce d’identité et justificatif de domicile du dirigeant et des associés

Après avoir produit ces documents, vous pouvez passer au transfert de fonds. Une fois cela fait, vous recevrez le fameux certificat de dépôt sous 72 h.

 

Opération de dépôt de capital à distance avec Shine

 

Déposer votre capital social dans la néobanque Shine sans l’ouverture de compte vous coûtera 69 € HT. En revanche, si vous souhaitez profiter d’un compte pro dans cette banque, le coût de l’opération avec un compte inclus pendant 12 mois reviendra à 119 € HT.

Voici alors la liste des documents à transmettre sous format numérique à Shine pour cette formalité :

  • Une pièce d’identité du dirigeant
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois du dirigeant
  • La liste des souscripteurs accompagnés de leur nom, prénom, adresse, montant des apports
  • L’adresse de la société
  • Les statuts
  • Le règlement du dépôt (par virement bancaire)
  • Une attestation de provenance de fonds

La démarche se fait évidemment sur le site de Shine dans la rubrique dédiée au dépôt de capital. Notez que 1 € constitue le montant minimum du dépôt et il ne peut excéder 150 000 €. Vous réceptionnerez l’attestation ou le certificat de dépôt dans un délai de 3 jours ouvrés.

 

Dépôt de capital social en ligne à Anytime : comment cela se passe-t-il ?

 

Chez Anytime, le tarif de dépôt de capital en ligne s’élève à 100 € HT. Les frais de tenue de compte, quant à eux, sont de 234 € HT par an. Concernant le dépôt de capital à proprement parler, Anytime exige un montant minimum de 150 €, soit un 50 € par associé. Il n’y a pas de montant maximum fixé.

En tout cas, le dépôt de capital auprès de la néobanque Anytime passe par l’ouverture d’un compte pro. À cette fin, vous devez cliquer sur le bouton « Ouvrir un compte » visible sur son site. La prochaine étape consiste à donner des informations concernant le représentant légal de la future société :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse
  • Numéro de téléphone
  • Pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, etc.)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

L’étape suivante consiste à cliquer sur les boutons « Compte professionnel », « Je n’ai pas encore créé ma société », puis « Attestation de dépôt de capital ». Après quoi, vous renseignez les informations sur la société :

  • Dénomination sociale
  • Forme juridique
  • Emplacement du siège social
  • Montant du capital social
  • Statuts paraphés et signés au format PDF
  • Justificatif de domiciliation

Notez qu’un conseiller Anytime peut vous indiquer les étapes à suivre. Il vous demandera également de fournir les pièces d’identité et justificatifs de domicile des 3 associés. Enfin, suite à la vérification de votre dossier et la validation du dépôt, vous recevez par mail le certificat de dépôt de capital dans un délai moyen de 72 heures.

 

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