Pour s’implanter en Chine, une des plus grandes difficultés réside dans l’obtention du permis de travail. En effet, depuis 2014, les règles d’obtention du permis de travail se sont progressivement durcies et sont devenues un véritable frein pour une entreprise souhaitant envoyer du personnel en Chine.
Le système fiscal chinois est tout aussi complexe pour une entreprise occidentale et la gestion du personnel peut aussi présenter de véritables difficultés et des risques majeurs en cas d’infractions aux diverses lois et règlementations.
Enfin, il est important de ne pas non plus négliger les délais de création de sociétés en Chine (WFOE, JV, Bureau de Représentation…). Le temps de création varie en effet selon la forme juridique envisagée, et les procédures nécessitent rarement moins de 3 mois dans le meilleur des cas. Les documents à fournir sont particulièrement contrôlés par l’administration chinoise, qui peut imposer des modifications à effectuer – ce qui ne fait que rallonger le temps des procédures. Ce délai constitue alors autant de temps et d’énergie perdus pour s’attaquer au marché et au cœur de métier de l’entreprise souhaitant s’installer en Chine.
Le portage salarial en Chine : une solution efficace et rapide
Le portage salarial est une solution légale permettant de simplifier grandement la vie des entreprises qui souhaitent se développer en Chine.
La société spécialisée dans le portage en Chine NHGlobalPartners propose des solutions de portage administratif et dispose de l’agrément nécessaire pour ce faire. La société cliente, qui souhaite s’installer en Chine, lui confie la responsabilité d’embaucher, d’administrer le personnel, et de gérer tous les aspects fiscaux, légaux, de gestion de la paie et de charges sociales pour son compte.
Tous les employés ont alors un contrat de travail avec la société de portage et celle-ci refacture leurs salaires et les frais de gestion à la société cliente étrangère.
La société cliente est donc ainsi débarrassée des tâches administratives, fiscales et juridiques et peut alors consacrer l’essentiel de son temps à développer ses affaires sur son secteur d’activité en Chine. De plus, les salariés embauchés par la société de portage salarial bénéficient immédiatement d’un cadre de travail et la société étrangère n’a même pas à se préoccuper de trouver des locaux en Chine. De plus, la société de portage permet également de pouvoir facturer des prestations et des biens en Chine.
Stéphane, qui fait du sourcing en Chine a ainsi été pris en charge dans le cadre d’un portage salarial par la société NHGlobalPartners leader du Portage en Chine, établie à Shanghai. Voici les avantages qu’il décèle dans cette formule :
« L’entreprise n’est pas obligée de faire d’importants investissements pour s’installer sur le marché chinois, contrairement aux procédures classiques de création d’entreprise. Je n’ai pas à me préoccuper des tâches administratives et je peux passer tout mon temps sur mon cœur de métier. ».
Avec le portage salarial en Chine, les sociétés étrangères qui veulent démarrer leur activité sur le sol chinois disposent d’un outil souple et facile à mette en œuvre, qui s’adapte aussi bien aux petites structures qu’aux entreprises plus importantes. Le portage salarial est devenu aujourd’hui la solution la plus répandue pour une implantation réussie en Chine.
La Chine en Résumé
L'économie chinoise, l'une des économies à la croissance la plus rapide du 21ème siècle et maintenant classée comme la deuxième plus grande économie au monde, est actuellement évaluée à un PIB de 10,87 milliards de dollars. Avec l'initiative chinoise « une ceinture, une route », fusionnant efficacement sa politique étrangère et économique, la promotion de l'utilisation du Renminbi chinois pour l'utilisation des implantations à l'étranger a augmenté.
Culturellement, la Chine est en principalement formée autour du collectivisme, accordant une grande valeur à l'appartenance communautaire, ainsi qu’au cérémonial et aux rites dans toutes les situations. Pour faire des affaires en Chine, il s’agit de se conformer aux normes locales et toujours garder à l'esprit la hiérarchie, l’importance de la face (qu’il faut faire gagner mais jamais perdre), le langage corporel, l'expression faciale, la formalité de la parole, etc.
Devise : Renminbi mais aussi communément connu sous le nom de Yuan Chinois (¥)
Langue principale : le chinois mandarin et 275 langues autochtones dans les 23 provinces différentes.
Gouvernement : le gouvernement populaire central forme l'une des trois branches de pouvoir imbriquées, les autres étant le Parti communiste chinois et l'Armée populaire de libération.
Capitale : Beijing
Les principales provinces : Anhui, Fujian, Gansu, Guangdong, Guizhou, Hainan, Hebei, Heilongjiang, Henan, Hubei, Hunan, Jiangsu, Jiangxi, Jilin, Liaoning, Qinghai, Shaanxi, Shandong, Shanxi, Sichuan, Yunnan, Zheijang
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Contrats de travail
Un contrat de travail écrit est essentiel en Chine pour protéger à la fois l'employé et l'employeur.
La loi chinoise précise les conséquences entrainées par un contrat écrit non fourni dans un délai d'un mois après le début du travail. Parmi elles :
- L’employeur devra payer le double du salaire pour chaque mois où l'employé a travaillé sans contrat ;
- Si l'employé travaille un an ou plus sans contrat écrit, le contrat est alors réputé illimité.
Il existe plusieurs types de contrats de travail :
- A terme fixe
- A terme ouvert
- Qui expire une fois une tâche bien spécifique est terminée.
Les contrats de travail sont établis à une date précise ou à la date d'exécution du contrat.
Les contrats de travail doivent également être rédigés en chinois, afin d’éviter toute incompréhension de termes spécifiques étrangers et éviter ainsi aux entreprises de potentielles poursuites longues, coûteuses et dommageables.
Règlementation sur le temps de travail
L'horaire de travail standard en Chine est de 40 heures par semaine, basé sur 5 jours et 8 heures par jour. La loi exige que les employés reçoivent au moins une journée complète de repos au cours de la semaine, bien que la plupart des employeurs prévoient un jour de congé supplémentaire, ce qui fait que les employés sont généralement absents les samedis et dimanches. Selon les dispositions de la loi sur le travail, les employeurs peuvent prolonger les heures de travail pour des besoins opérationnels ou de production aussi longtemps que le syndicat (le cas échéant) et les employés donnent leur consentement. Les employés qui n'ont pas d'horaire de travail normal peuvent travailler plus de 160 heures par mois, sans compter le temps supplémentaire maximal de 3 heures par jour.
Les cadres supérieurs, le personnel de vente, le personnel de terrain, le personnel de sécurité et les autres employés peuvent obtenir des systèmes de travail flexibles dont la nature du travail ne convient pas au système d'heures de travail standard.
Congés
Apres avoir travaillé de façon continue pendant plus d'un an, un employé peut prétendre à des congés annuels payés. Le nombre de jours de congés payés dépend alors du nombre d’années travaillées pour l’employeur actuel.
En cas de maladie ou de blessure non liée au travail, la durée du congé maladie dépend du nombre total d'années d'expérience de travail et de la durée de l'emploi chez l'employeur actuel.
Ils peuvent alors percevoir leur salaire habituel pendant les 15 premiers jours où ils ne viennent pas travailler. S’ils restent absents plus longtemps, la sécurité sociale paiera le congé maladie.
Jours fériés
Le calendrier des jours fériés payés en Chine est le suivant :
- Jour de l'an : 1-2 janvier
- Nouvel An Chinois : 3 jours, généralement entre fin janvier et mi-février
- Qingming Festival : 1 jour, habituellement début avril
- Fête internationale du travail : le 1er mai
- Fête des bateaux-dragons : 1 jour, en mai ou juin
- Festival de mi-automne : 1 jour, généralement entre la mi-septembre et la mi-octobre
- Fête nationale : 3 jours début octobre
Les employés reçoivent également des jours fériés supplémentaires du gouvernement pour de longues semaines de vacances, connues sous le nom de "Golden Week" (« semaine dorée »), pour le Nouvel An Chinois et la Fête Nationale. Les employés qui doivent travailler un jour férié ont droit à 300% de leur salaire.
Congé maternité
En Chine, les employeurs doivent proposer des de congés maternité conformément aux « Règles spéciales concernant la protection du travail des femmes ». Avec la fin de la politique de l'enfant unique, toutes les provinces chinoises ont augmenté le nombre de jours de congé pour les couples ayant des enfants. En 2016, le congé de maternité à Beijing a été prolongé jusqu'à 128 jours pour un premier ou un deuxième enfant.
Dans l'ensemble, environ 20 provinces, régions autonomes et municipalités ont modifié leur réglementation sur les congés maternité. Habituellement, les femmes ont droit à un congé maternité d'au moins 128 jours, qu'elles peuvent commencer à prendre 15 jours avant la naissance de l'enfant. La plus longue période de congé de maternité est de 180 jours (dans la province du Fujian).
A Beijing, les congés peuvent même être prolongés jusqu'à 7 mois si l'employeur l’accepte. Pour chaque enfant supplémentaire, 15 jours supplémentaires de congés sont accordés.
Congé paternité
Si une femme donne naissance à son premier enfant après l'âge de 24 ans et se conforme à la politique de planification familiale chinoise, alors un congé paternité peut être approuvé pour le père allant de 3 à 30 jours de congés selon la région.
Avantages
Les employeurs fournissent généralement des prestations d'assurance sociale à leurs employés, y compris les travailleurs étrangers titulaires d'un permis de travail. Il existe généralement cinq types de prestations d'assurance sociale :
- Assurance pension de vieillesse,
- Assurance médicale,
- Assurance accidents du travail,
- Assurance maternité,
- Assurance chômage,
- Fonds pour le logement.
Le montant de la contribution de l'employeur et de l'employé varie d'un fond à l'autre. Dans l'ensemble, le salaire maximal pris en compte pour le calcul des cotisations est égal à trois fois le salaire annuel moyen local déclaré par le gouvernement local. L'assurance et les retraites sont une affaire difficile à gérer, en particulier sous un gouvernement étranger.
Avantages statutaires
- Congé maternité
- Congé paternité
- Congé maladie
- Congés annuels payés
- Heures supplémentaires
- Assurance sociale
- Pension
- Assurance médicale
- Assurance contre les accidents du travail
- Assurance chômage
- Assurance maternité
Avantages supplémentaires
- Vacances et congés payés supplémentaires
- Voiture de fonction
- Service de garde d'enfants
- Formation professionnelle et frais de scolarité
- Bonus de performance
- Stock-options
- Assurance dentaire
