Aides & Subventions

Des aides et subventions publiques pour assurer la croissance des entreprises

Carole ATTALDans un environnement économique mouvant et face aux incertitudes qui en découlent, les entreprises ont plus que jamais besoin de consolider le présent et de préparer l’avenir, en activant tous les leviers de financement. A ce titre, de nombreuses aides et subventions publiques existent dans les domaines RH, innovation, investissement, exportation, fiscalité... Elles sont pour la plupart méconnues des entrepreneurs et les procédures pour y accéder peuvent s’avérer complexes.

 

 

La première étape dans la recherche d’aides financières consiste à identifier les besoins de l’entreprise et les moyens dont elle doit se doter pour mener ses projets à bien. Une fois le cadre global clairement défini, il s’agira alors de décrire le projet avec précision, tant en termes de mise en œuvre que de résultats attendus et, évidemment, chiffrer  l’investissement  qu’il représente.

Bien entendu, le secteur d’activité (industrie – tertiaire ou service), la situation de son marché, la taille et les résultats de l’entreprise sont aussi des éléments d’appréciation qui conditionnent l’éligibilité de l’Entreprise. Le projet de financement doit être soigneusement étudié pour être argumenté avec pertinence.

Le dossier qui sera ensuite constitué devra satisfaire aux critères d’attribution des aides et subventions. En effet, il ne faut pas oublier qu’il s’agit  de convaincre pour obtenir une aide, définie dans un cadre précis. Par exemple, une entreprise industrielle dont le projet innovant lui permet de réduire les nuisances sonores, olfactives et risques environnementaux de 25%, devient potentiellement éligible pour bénéficier d’une subvention du Conseil Régional pouvant représenter jusqu’à 15% de son investissement.

Quant aux PME de moins de trois ans porteuses d’un projet innovant, elles peuvent aussi se tourner vers OSEO. Cet établissement public soutient  l’innovation et la croissance des PME. Il étudie la faisabilité du projet avec l’entrepreneur. Une fois la validité du projet accordée, OSEO octroie une subvention ou encore un prêt à taux zéro remboursable en cas de succès.

D’autres secteurs d’activité misent davantage sur les compétences humaines pour assurer leur développement. Dans une démarche d’investissement sur le long terme et de recrutement de jeunes diplômés, l’entrepreneur s’engage à les former au monde de l’entreprise et aux spécificités métiers au travers d’un parcours d’intégration et de formation. En contrepartie, des  aides et subventions, à partir de 4000 € par personne formée, peuvent être levées selon la région où l’entreprise est établie et les profils qui sont concernés. Par ailleurs, le recrutement de personnes issues de la diversité représente une possibilité pour l’entreprise de bénéficier d’aides qui peuvent couvrir jusqu’à six mois de salaire par recrue.

Dans ce même esprit, le dispositif NACRE, mis en place le 1er janvier 2009 par les Délégations Générales à l’Emploi et à la Formation Professionnelle, a pour vocation d’aider les créateurs d’entreprises répondant à des critères particuliers (chercheurs d’emploi, création d’entreprise dans une zone urbaine sensible…) de bénéficier d’un prêt à taux zéro allant de 1000 à 10000 € sur une durée maximale de cinq ans.

L’entreprise parvient ainsi à mettre en place de nouveaux projets de développement pour l’avenir, qui n’auraient pu être envisageables sans ses aides et subventions publiques.

Au-delà des aspects chiffrés et qualitatifs de ces leviers financiers, leur obtention nécessite un important investissement temps de la part de l’entrepreneur. En effet, les dossiers d’éligibilité à ces aides et subventions publiques sont parfois complexes et nécessitent un réel suivi.

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