Instance représentative du personnel dans une entreprise, le comité social et économique s’avère obligatoire à mettre en place dans les structures de plus de 11 salariés. Il se compose de plusieurs élus qui doivent suivre une formation variée. Et ce, en matière économique, financière, de santé et de sécurité. En effet, la formation des membres d’un CSE se révèle indispensable pour garantir un meilleur fonctionnement de celui-ci. Décryptage.
Formation des membres d’un CSE : un droit
Selon le Code du travail, les membres du CSE ont droit à diverses formations nécessaires à l’exercice de leur mandat. Élus par les salariés de l’entreprise pour quatre ans au maximum, ils doivent effectivement disposer des compétences essentielles à l’accomplissement de leurs missions. Pour connaître le fonctionnement de cette instance de représentation et ses attributions, bien se former se montre évidemment primordial. D’ailleurs, il faut savoir que le comité social et économique vient fusionner les rôles :
- Des délégués du personnel (DP) ;
- Du comité d’entreprise (CE) ;
- Du comité d’hygiène, de santé et des conditions de travail (CHSCT).
Pour assurer efficacement les fonctions variées du CSE, ses membres ont donc tout intérêt à assister à des ateliers dédiés. Cela, qu’ils occupent un poste de titulaire ou de suppléant !
À quoi sert la formation des membres d’un CSE ?
Le droit à la formation des membres d’un CSE se voit consacré par le Code du travail. Les élus peuvent également y prétendre en cours de mandat s’ils souhaitent renouveler leur instruction. Ceci, afin de mettre à jour leurs connaissances, notamment en cas d’application d’une nouvelle loi ou d’utilisation de nouveaux outils par les salariés. Quoi qu’il en soit, ce stage se montre utile à bien des égards.
CSE : se former pour mener à bien ses missions
La formation des membres d’un CSE leur permet tout particulièrement de se familiariser avec leurs responsabilités :
- Garantir le respect des droits du personnel auprès de l’employeur ;
- Présenter à ce dernier les réclamations individuelles ou collectives des salariés ;
- Demander à l’employeur des précisions dans certaines situations ;
- Assurer la communication avec les salariés ;
- Promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail au sein de la structure ;
- Saisir éventuellement l’inspection de travail ;
L’étendue des rôles varie en fait en fonction de la taille de l’entreprise et son effectif. En tout cas, la formation CSE est d’une aide précieuse pour les membres de cette instance unique dans la mesure où elle couvre différents sujets.
La formation des membres d’un CSE, le garant de son fonctionnement optimal
Ce stage permet aux membres de l’instance représentative d’en apprendre davantage sur les modalités de fonctionnement spécifiques de cette dernière :
- Crédit d’heures de délégation ;
- Mise en place de commissions supplémentaires ;
- Organisation et déroulement des réunions ;
- Financement (budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles) ;
- Participation éventuelle aux conseils d’administration ou de surveillance.
La formation des membres d’un CSE les prépare ainsi à assumer comme il faut leurs rôles. Mais aussi à faire fonctionner cette instance particulière dans les meilleures conditions.
Les différents types de formations CSE
Si certaines formations CSE se révèlent obligatoires, d’autres s’avèrent en revanche facultatives. Dans tous les cas, elles se montrent indispensables pour aider leurs membres à mieux comprendre le rôle et le fonctionnement de l’organe. En présentiel ou à distance, en intra ou inter entreprise, elles durent généralement entre trois et cinq jours. Prises en charge par l’employeur, elles peuvent également se faire financer par l’OPCO (opérateur de compétences).
La formation des membres d’un CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Ce type de formation fait partie des stages obligatoires que les membres du CSE, titulaires comme suppléants, doivent suivre. Prévu par l’article L. 2315-18 du Code du travail, il leur offre l’occasion de gagner en compétences :
- Identification, évaluation et prévention des risques professionnels ;
- Analyse et amélioration des conditions de travail ;
- Compréhension des conditions d’exercice du droit d’alerte.
À noter que les entreprises qui emploient plus de 300 personnes se trouvent dans l’obligation de mettre en place une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) au sein du comité social et économique.
La formation financière et économique
En vertu de l’article L. 2315-63 du Code du travail, cette formation CSE s’adresse uniquement aux membres titulaires. D’ailleurs, cette obligation concerne seulement les entreprises qui présentent un effectif d’au moins 50 salariés.
Bien entendu, ce stage a pour objectif d’aider les membres du comité à maîtriser le fonctionnement de celui-ci. Mais encore, il permet de les initier à l’analyse des comptes de la société. Pour ce faire, deux modules sont étudiés :
- Juridique (règles d’organisation du CSE, modalités d’exercice du mandat des membres, spécificités de la rupture conventionnelle collective...) ;
- Financier (budget de fonctionnement, mécanisme de base de la comptabilité...).
Cette formation des membres d’un CSE en matière économique et financière dure au maximum cinq jours. En outre, il appartient à l’instance de représentation de se charger de son financement.
Bon à savoir
Conformément aux dispositions du Code du travail, les formations CSE à caractère obligatoire doivent être prodiguées par des organismes ou centres agréés. Autrement dit, ceux-ci bénéficient de l’agrément du Ministère du Travail ou de la Préfecture de la région.
Les formations CSE facultatives, mais utiles
Malgré leur caractère facultatif, certaines formations destinées aux membres des CSE ont toute leur importance pour garantir le bon fonctionnement de ceux-ci. D’une part, il y a la formation du président de l’instance représentative du personnel. Ce stage permet à ce membre de se familiariser avec ses missions et ses obligations. Il l’aide dès lors à diriger plus efficacement le comité.
D’autre part, les élus d’un CSE peuvent suivre des formations propres aux commissions qui existent en son sein. Ces stages leur permettent alors de bénéficier d’un accompagnement adapté au sujet traité. Cela ne peut qu’assurer l’efficacité des membres affectés à la commission. Il faut d’ailleurs noter que les entreprises qui se composent de plus de 300 salariés sont tenues de constituer certaines commissions. À l’instar de la CSSCT ou celle dédiée à la formation.
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