De plus en plus de français se lancent dans la création de leur entreprise, incités notamment par de nouvelles dispositions visant à favoriser cette émergence : Statut d’auto-entrepreneur, promotion du portage salarial, création du statut d’EIRL, … Dernièrement (fin décembre) c’est Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, qui a annoncé 4 mesures visant à simplifier et à améliorer l’appui territorial aux PME, pour réduire encore le nombre de créateurs qui hésitent encore à franchir le cap de la création d’entreprise, essentiellement parce qu’ils redoutent des procédures administratives complexes.
Au-delà de ce frein administratif, le second point qui pose de vraies difficultés au créateur est le financement de son projet. La plupart des créateurs manque cruellement d’apport personnel, comment alors trouver les moyens d’augmenter ses fonds propres ?
Financer la création de son entreprise - Pourquoi recourir à des aides publiques ?
Le financement de la création de l’entreprise repose sur 3 canaux :
- L’apport personnel : souvent limité, il peut être complété par des prêts familiaux ou des proches, c’est le « love money ». Il reste le plus souvent assez minoritaire par rapport au budget global.
- Les banques : le concours bancaire est la possibilité la plus largement pratiquée, il est à l’origine même du fonctionnement des banques. Toutefois la dernière crise a conduit les établissements bancaires à une plus grande sélectivité, ce qui nécessite souvent à trouver des compléments de financement.
- Les aides publiques ont été justement mises en place pour constituer le troisième canal de financement, celui qui, dans de nombreux cas, va permettre que le projet voie le jour.
Les aides publiques à la création peuvent revêtir de multiples formes, pour s’adapter aux situations les plus nombreuses.
Elles se combinent à l’ensemble des aides publiques aux entreprises, qui répondent à des grandes orientations publiques. L’Etat (ou la région, ou l’Union Européenne…) font des choix politiques, et ont par exemple des :
- Objectifs économiques de croissance (qui se traduisent par des aides à l’investissement)
- Objectifs sociaux et environnementaux (aides à l’emploi, à l’environnement)
- Objectifs de progrès scientifiques (aides à l’innovation, à la recherche…)
Une aide est donc liée à un projet.
En fonction de la nature du projet de création, de sa localisation, du profil de son créateur, du statut retenu, … les aides mobilisables seront différentes :
Les différentes aides à la création
Il existe 5 niveaux d’aides, à savoir européen, national, régional, départemental, communal (incluant les communautés de communes et les agglomérations). Ce sont autant de couches, de strates qui se superposent et se complètent. Afin de faciliter les démarches, pour le créateur ces niveaux sont rarement visibles : ainsi nombre d’aides locales / régionales ont un budget alimenté par un dispoitif européen.
Il existe plus de 17 types d’aides différents afin de répondre au mieux aux différentes situations :
- L’aide la plus connue est la subvention : c’est une aide financière calculée au pourcentage de la dépense ou de l’investissement. Elle est non remboursable. Exemple : 15% d’un investissement. Elle concerne le créateur dans des cas bien particuliers.
- Une prime est une aide financière, non remboursable, mais non indexée sur une dépense comme le serait une subvention. C’est une aide fixée forfaitairement. Exemple : 1 000 € par recrutement.
- Les Avances remboursables / prêts d’honneur / prêts à taux zéro : Les trois termes sont proches et impliquent une somme d’argent prêtées sans intérêts et remboursables. Exemple : le NACRE. Dans certains cas le prêt d’honneur peut ne pas être remboursé et se transforme en subvention.
- Prêts à taux réduit, prêt aidés, Ces dispositifs sont plus intéressants ou plus facile à obtenir que les prêts bancaires traditionnels. Exemple : le PCE – Prêt à la Création d’Entreprise.
- Cofinancement et garanties : Les deux dispositifs sont souvent associés pour faire un effet de levier auprès des banques. Le banquier ne financera qu’une partie du besoin, et en plus bénéficiera d’une garantie (souvent > 50% du capital prêté). Oséo ou le FGIF sont les plus connus.
- Les exonérations fiscales, sociales, et crédit d’impôt (dont le fameux crédit d’impôt recherche) constituent également un type d’aide comprenant de multiples dispositifs. Parmi les plus répandues on trouve l’allégement Fillon sur les bas salaires et la réduction d’IR pour le créateur souscrivant au capital d’une PME.
- Les conseils gratuits ou cofinancés (NACRE), certaines formations, les incubateurs et pépinières : mais aussi les accompagnements, les concours, les bourses, ou bien encore le capital risque (favorisé par la loi TEPA) constituent autant de types d’aides à destination des entreprises.
Les avantages des aides publiques pour l’entreprise
Ils sont beaucoup plus larges que ce que l’on pense généralement, et ne sont pas uniquement en termes de ressources financières supplémentaires :
• Projet enfin rendu possible
• Prise de risque partagée
• Effet de levier financier, souvent de 1 € pour 3 à 5 € de financement privé.
• Taux de survie accru en phase de création
• Atteinte plus rapide du seuil de rentabilité.
• Notoriété accrue à travers les opérations de communications des organismes
Avec la tendance actuelle de réduction des dépenses publiques, le travail de préparation de son projet revêt encore plus d’importance. Un plan d’affaire sérieusement bâti, complet, et porté par un créateur ou une équipe motivée saura rallier son entourage, convaincre un banquier et permettre de bénéficier au mieux des aides publiques disponibles.
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