Le financement d’une création ou d’une reprise d’entreprise, est une opération à risque pour les prêteurs de fonds. L’une des méthodes qu’ils utilisent le plus pour limiter les risques encourus est de demander une garantie aux créateurs et repreneurs d’entreprise. Ces derniers disposent de différentes solutions pour garantir les financements qu’ils reçoivent. Celles-ci peuvent être divisées en deux grands groupes : les garanties réelles et les garanties personnelles.
La garantie réelle
Une garantie est dite réelle, lorsque la sureté qui est proposée au créancier porte sur un bien. On distingue principalement dans cette catégorie de garantie : le Privilège de prêteur de deniers, l’hypothèque et le gage.
Le privilège de prêteur de deniers
Lorsqu’un entrepreneur obtient le financement d’un bien immeuble de la part d’un établissement de crédit, celui-ci peut exiger que soit constitué un acte notarié qui lui confère un privilège sur toute autre créancier, y compris les créanciers hypothécaires, de se faire payer son capital et jusqu' à 3 ans d’intérêts, sur les produits de la vente dudit bien, en cas de défaillance de l’emprunteur. C’est ce qui s’appelle un privilège de préteur de deniers.
Il doit faire l’objet d’une inscription à la Conservation des hypothèques dans les 2 mois qui suivent la vente.
L'hypothèque
L’hypothèque est une garantie qui est donnée par un débiteur qui porte sur un bien immobilier qui a été financé ou non par la créance obtenue.
Le droit de préférence du créancier hypothécaire vient après le privilège de prêteur de deniers. celui-ci bénéficie d’un droit de suite qui lui permet d’obtenir par voie judiciaire, la vente du bien immeuble, même si celui-ci a changé de mains.
L’hypothèque doit également faire l’objet d’un acte notarié et être inscrite à la Conservation des hypothèques. Plusieurs hypothèques peuvent grever un même bien immobilier. Dans ce cas, les créanciers hypothécaires sont payés suivant leur ordre d’inscription.
Le gage
Le gage est une sureté réelle qui porte sur un bien mobilier présent ou futur. Il confère un droit de préférence et de suite. Lorsque le bien mobilier est incorporel, on parle de nantissement (exemple : fonds de commerce, parts sociales, créance,..), garantie souvent demandée dans le cadre d'un crédit professionnel.
Le gage peut être fait avec dépossession ou non. Il peut être accompagné d’un pacte commissoire, en vertus duquel le créancier peut devenir propriétaire du bien, si le débiteur est défaillant.
La garantie personnelle
On parle de garantie personnelle, lorsque la sureté qui est proposée au créancier est une personne physique ou morale qui s’engage à se substituer au débiteur, si celui-ci n’arrive pas à honorer ses engagements.
La garantie personnelle par excellence est le cautionnement. C’est lorsque le dirigeant d'entreprise engage ses biens personnels comme garantie au financement obtenu. Le cautionnement peut être simple ou solidaire.
Une autre garantie personnelle est la lettre d’intention qui est un écrit à travers lequel une tierce personne prend l’engagement de faire ou de ne pas faire, certaines activités de sorte à favoriser l'exécution de l’obligation du débiteur envers son créancier.
Enfin, on a l’aval, une garantie de moins en moins usuelle au sein de laquelle, la tierce personne s’engage à payer le porteur d’un effet de commerce ou d’un chèque, en cas de non paiement à l’échéance.
Les articles sur le financement des entreprises
- Créer sa startup
- Financer la création de son entreprise !
- Comment garantir son financement ?
- Les solutions de financement professionnel
- Les aides à la création d'entreprise
- Le créateur d'entreprise et l'argent
- La vérité sur le financement des PME
Crédit photo : Merci à © guukaa - Fotolia.com
