Les congés payés correspondent à la période pendant laquelle un salarié arrête de travailler, mais continue de toucher son salaire. C’est un droit ouvert à tous les salariés, quel que soit le secteur d’activités. Vous aimeriez en savoir plus sur les congés payés ? Comprendre comment cela fonctionne ? Rendez-vous sur Dalloz pour découvrir quels sont vos droits en termes de congés payés.
Tout savoir sur les congés payés
Le droit aux congés payés est identique pour tous les travailleurs, quels que soient l’emploi, la rémunération et les horaires de travail. Les personnes qui travaillent à temps complet acquièrent chaque mois 2,5 jours de congés payés. Au total, les employés accumulent au maximum 30 jours ouvrables de congés payés. En cas de travail à temps partiel, le calcul du nombre de congés payés se fait selon la durée de travail sur la période de référence.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les congés payés, Open Lefebvre Dalloz vous offre un accès gratuit à des contenus juridiques. En plus des fiches thématiques, vous pourrez suivre l’actualité des congés payés. Dalloz est la référence en matière de droit et de législation. Toutes les informations sont vérifiées et complétées par des spécialistes, scientifiques ou chercheurs. Enfin, pour faciliter votre veille quotidienne sur le sujet, abonnez-vous à la newsletter Dalloz pour recevoir les dernières nouveautés et dispositions légales.
Que dit la loi au sujet des congés payés ?
La loi encadre strictement la question des congés payés. En effet, chaque employé dispose d’un temps obligatoire de congés. Cette période de repos ne peut pas faire l’objet d’une indemnité compensatrice en remplacement des congés. Toutefois, même si un cadre légal existe, les conventions collectives et les dispositions particulières qui en découlent priment sur les règles générales.
Les périodes de travail effectives permettent de calculer le nombre de congés payés accumulés par l’employé. Au niveau légal, un mois de travail correspond à 4 semaines ou 24 jours. Cependant, certaines absences peuvent être prises en compte. En effet, les congés payés, de maternité, de paternité, en raison d’événements familiaux ou de service national, ou en cas de formation dans le but de développer ses compétences, sont tous considérés comme travail effectif. Enfin, la réduction du nombre de jours de congés payés est soumise à restriction et ne peut intervenir que dans des cas précis, déterminés par le législateur.
Quelle est la durée des congés payés ?
La période de référence allant du 1er juin au 31 mai détermine le nombre de jours de congés auxquels l’employé a droit. Dans le cas d’un travail à temps complet, le salarié obtient 30 jours de congés payés.
Il existe toutefois des cas où les salariés peuvent bénéficier de congés supplémentaires. En effet, en cas de congés payés pris en dehors de la période légale, les employés obtiennent des jours supplémentaires. Le nombre de jours est déterminé selon l’article L. 3141-19 du Code du travail.
Par ailleurs, les jeunes de moins de 21 ans peuvent demander un congé de 30 jours ouvrables. Les étudiants salariés peuvent, quant à eux, avoir 5 jours de congés supplémentaires dédiés à la préparation d’un examen. Cependant, aucune indemnité n’est prévue dans ce cadre. Enfin, les salariés ont droit à 2 jours de congés en plus par enfant de moins de 15 ans à charge ou en situation de handicap (dans la limite de 30 jours ouvrables).
Comment poser ses congés payés ?
Les congés payés doivent être posés dans la période légale prévue par le législateur, soit du 1er mai au 31 octobre. Vous devez avertir votre hiérarchie qui décidera de l’ordre des départs en congé. Votre employeur doit vous avertir au moins un mois à l’avance si vos congés ont été acceptés ou doivent faire l’objet d’un report. Les critères de départ en congé relèvent de la situation familiale du salarié, de son ancienneté et de son ou ses activités (dans le cas de multi-employeurs).
Vous pouvez prendre jusqu’à 24 jours ouvrables maximum en une seule fois. Certaines circonstances exceptionnelles peuvent vous permettre de déroger à cette règle. Si le congé est inférieur à 12 jours, le salarié doit prendre les jours de manière consécutive. Dans le cas inverse, les jours sont susceptibles d’être fractionnés. Enfin, les périodes de fermeture de l’entreprise sont des congés obligatoires qui ne nécessitent pas l’accord de l’employé.
Comment calculer l’indemnité de congés payés ?
Une indemnité est versée à l’employé pendant son temps de congés payés. Pour la calculer, il existe deux méthodes. La plus avantageuse pour le salarié est alors retenue. La première consiste à prendre en compte la rémunération qu’aurait perçue l’employé s’il avait travaillé (basée sur la paye du dernier mois). Toutefois, ce calcul ne prend pas en compte les éventuelles primes et les avantages en nature. La seconde méthode incorpore ces éléments au calcul et ajoute l’indemnité correspondant à 1/10e du salaire brut. Le salaire est alors versé à la date habituelle.
