Encore appelée auto-entreprise, la micro-entreprise est un statut juridique qui présente de nombreux avantages pour les entrepreneurs qui en font le choix. Avec ce régime, ces derniers peuvent entre autres bénéficier d’un certain nombre d’allègements comptables et fiscaux. Si vous êtes auto-entrepreneur et cherchez à savoir si ce statut vous permet de déduire des charges, cet article devrait vous intéresser.
La micro-entreprise : un régime incompatible avec la déduction de charges
En réalité, le régime de micro-entreprise ne permet pas à un auto-entrepreneur de déduire ses différentes charges. En effet, en raison de son statut de micro-entrepreneur, il est soumis à un régime d’imposition de bénéfices particulier. Il s’agit du régime fiscal de la micro-entreprise. Sous ce régime, les charges sociales et l’impôt sur le revenu ne sont pas calculés sur le bénéfice ou la rémunération de l’auto-entrepreneur. Ces montants sont plutôt déterminés sur la base du chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel réalisé par ce dernier.
Le traitement des charges et dépenses professionnelles en micro-entreprise
Comme mentionné précédemment, les charges sociales et l’impôt qu’un auto-entrepreneur doit supporter sont calculés en fonction des recettes enregistrées au cours de la période correspondante. Lorsqu’ils sont en situation de déficit au cours de certaines périodes, certains auto-entrepreneurs peuvent être tentés par la vente en direct (MLM) afin de se refaire une santé financière.
Cependant, cette option n’est pas nécessaire puisqu’en matière de micro-entreprises, l’impôt sur le revenu est calculé aussi bien en cas de bénéfice qu’en cas de déficit. En micro-entreprise, les charges et dépenses professionnelles ne font pas l’objet de déduction. Cela s’explique par le fait que ces données sont déjà prises en compte avant la détermination de l’impôt dans le cadre de l’abattement pour frais. Cet abattement intègre les différents frais supportés par l’entreprise pendant son exploitation et son montant ne doit pas être inférieur à 305 euros. Le montant de l’abattement est obtenu grâce à un taux dont le choix dépend du secteur d’activité de l’auto-entrepreneur. Ce taux est de :
- 71 % pour les micro-entreprises exerçant dans l’achat-revente ou la fourniture de logements ;
- 50 % pour celles qui effectuent des prestations de services ;
- et 34 % pour les auto-entreprises titulaires de bénéfices non commerciaux.
Concrètement, prenons l’exemple d’un designer web. En micro-entreprise, il sera rattaché à la catégorie des bénéfices non commerciaux. Par défaut, l’administration fiscale considérera que les charges liées à son exploitation représentent 34 % de son chiffre d’affaires. Il sera alors imposé en fonction du montant obtenu après l’abattement.
Les frais de débours : l’alternative des micro-entreprises
Un auto-entrepreneur a la possibilité de déduire de manière légale certains achats grâce aux frais de débours. Ces derniers correspondent aux sommes avancées par l’auto-entrepreneur à un client dans le cadre d’une prestation de services. Le client devra obligatoirement restituer la somme avancée par le micro-entrepreneur sur présentation d’une facture. Sur Le portail de la micro-entreprise, il est possible de trouver les informations nécessaires pour l’établissement d’une facture répondant aux normes en vigueur dans le domaine.
Le principal avantage des frais de débours est qu’ils ne sont pas à inclure dans le calcul du chiffre d’affaires par le micro-entrepreneur. Par conséquent, ce dernier n’aura pas à payer des cotisations sociales ni d’impôt sur le revenu dessus. Cependant, afin de réduire ses dépenses à l’aide des frais de débours, certaines conditions doivent être respectées par l’auto-entrepreneur.
D’abord, il doit obtenir l’accord du client avant d’effectuer les dépenses nécessaires. Le consentement du client doit de préférence être formalisé par écrit. Ensuite, le montant remboursé doit correspondre exactement à celui inscrit sur la facture du fournisseur. Enfin, l’auto-entrepreneur doit s’assurer de bien conserver les différents documents justificatifs pour les contrôles éventuels.
