L’indépendance est un confort que tout le monde cherche, surtout dans le domaine du commerce. Vouloir créer une entreprise ne veut pas forcément dire qu’il faut avoir des employés. On peut très bien monter sa propre entreprise seul, mais cela dépendra du type d’activité. C’est pour cette raison qu’un statut a été créé pour représenter ce genre de chef d’entreprise, appelé auto entrepreneur. Ce statut juridique entoure ce dernier de certaines conditions qu’il doit connaître, afin d’en assumer les conséquences sans surprise, et ainsi, fructifier son activité dans un cadre bien défini.
Dans quel cas choisir le statut d’auto entrepreneur ?
Avant de se lancer dans n’importe quelle activité, il est impératif de s’entourer d’un maximum d’informations, sur les différents statuts juridiques existants, et de puiser dans les moindres détails qui les concernent, notamment la fiscalité. Si vous êtes du genre à vouloir travailler seul, ou tout simplement votre budget ne vous permet pas de créer votre projet, en recrutant quelques employés, alors choisir le statut auto entrepreneur est votre meilleure solution. Ce statut se définit comme étant une micro-entreprise, et non pas une société. C’est un régime souple et simplifié de l’entreprise individuelle, mais plus ou moins limité. Ce statut exige une personne physique qui exerce dans l’une des activités suivantes :
- Commerciale ;
- Artisanale ;
- Libérale.
Ces activités peuvent être à titre principal ou complémentaire, ce qui veut dire en complément d’un autre statut. Bien sûr, comme pour tout chef d’entreprise, l’auto entrepreneur fera face au régime fiscal et social de la micro entreprise. C’est pourquoi, il est pour son bien de s’informer sur ce qui l’attend au niveau de la fiscalité, car son activité, qu'elle soit commerciale, artisanale ou libérale, demeure toujours dans le cadre du commerce, c’est-à-dire, il peut réussir son projet comme il peut perdre. Prévenir, c'est toujours mieux que guérir, il faut toujours connaître ses droits et ses devoirs avant de se lancer dans une quelconque activité.
Est-il avantageux de choisir le statut d’auto entrepreneur ?
Opter pour un statut d’auto entrepreneur est sûrement un bon choix, si vous êtes responsable et bosseur. En étant le seul composant de votre micro entreprise, vous supporterez seul les risques liés à la gestion de celle-ci. Vous bénéficierez du régime fiscal et social de la micro entreprise, et vous serez conditionné par un plafonnement du chiffre d’affaires annuel, défini ainsi :
- Un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 176 200 € ;
- Un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 72 600 €.
Dans le premier cas, cette limitation des chiffres d’affaires annuels concerne les ventes de marchandises, d’objets et de fournitures, la vente de denrées à emporter, ou à consommer sur place, et la prestation d’hébergement. Le deuxième cas encadre la location de locaux d’habitation meublés, et les prestations de services (relevant des BIC ou des BNC). Il existe un troisième cas qui concerne les deux cas précédemment cités ensembles. C’est un cas d’activité mixte et un cumul d’activités, c’est-à-dire vente et prestations de services, là, les plafonds ne se cumulent pas. Le chiffre d’affaires annuel ne dépasse toujours pas 176 200 euros, ni les 72 600 euros pour les prestations de services.
Choisir le statut d'auto entrepreneur : quelles sont les obligations imposées ?
Si vous êtes éligible au statut d’auto entrepreneur, il faudra que suiviez strictement certaines modalités. D’abord, il faut que vous déclariez votre activité en ligne, au centre de formalités des entreprises CFE. Ensuite, vous devez vous immatriculer au Registre du commerce et des sociétés RCS, si vous êtes commerçant, sinon dirigez-vous vers le Répertoire des métiers, si vous êtes un artisan, et vers l’URSSAF, si vous faites une activité libérale. Il est impératif que vous bénéficiez de qualifications et d’expériences professionnelles, sinon, impossible que vous ayez l’autorisation de créer votre micro entreprise. L’étape suivante, c'est de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle, et bien sûr, ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle que vous avez choisie, seulement. Si le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 10 000 euros pendant deux années civiles consécutives, et comme c’est le cas pour tout enregistrement, il faudra que vous remplissiez un formulaire du type P0 CMB micro entrepreneur / PO pour l’activité commerciale ou artisanale, ou un formulaire du type P0 PL micro entrepreneur pour les activités libérales. Cet enregistrement se fait au niveau du Registre National des Entreprises.
Nous vous recommandons aussi :
Le régime autoentrepreneur : Pour qui ? Pourquoi ? Comment ?
