Mi 2009, la statistique indiquait qu’une majorité d’auto entrepreneurs n’avaient pas déclaré avoir réalisé de chiffre d’affaires dans leur premier trimestre ou semestre. Comme beaucoup, j’ai été très surpris par ce chiffre. En effet : À quoi sert-il de déclarer une activité s’il n’y a pas activité ?
Ce n’est pas parce-que c’est simple facile et apparemment sans conséquences que vous devez vous précipiter et faire n’importe quoi n’importe comment.
Un entrepreneur sait que les compteurs commencent à tourner à partir du moment où il a déclaré l’activité de son entreprise. Si vous n’avez rien à facturer ou à déclarer, ne vous précipitez pas pour réaliser votre déclaration de début d’activité. Non qu’il faille être pessimiste mais que ça ne sert à rien, hormis à flatter votre égo…
Prenez soin de viser juste dans vos démarches comme tout bon entrepreneur qui se respecte et qui optimise chaque détail. Beaucoup savent déjà qu’il vaut mieux éviter de déclarer une activité le 23 mars ou le 15 décembre si ce n’est pas absolument indispensable… Question d’échéances trimestrielles et annuelles.
Il existe bien sûr des cas où vous n’avez pas le choix et devez le faire par exemple dans le cadre d’une déclaration d’activité en tant qu’agent commercial ou autres activités réglementées. Mais ce n’est pas obligatoirement le cas.
Le statut d’auto-entrepreneur a voulu simplifier la démarche et marquer la rupture avec cette (fâcheuse) tendance qu’ont les organismes publics à nous faire faire leur travail (calcul de la TVA) ou à leur avancer de l’argent (ou l’inverse) en forfaitisant. C’est très bien. Il faut simplement s’assurer que « simplifié » ne rime pas avec « raccourci ».
Voici donc une idée reçue qu’il convient de préciser : On ne paie rien sauf si on fait du chiffre d’affaires.
Parlons de la Taxe Professionnelle. Vous n’avez pas eu à vous en soucier dans la première année d’exercice, comme tous les entrepreneurs. Vous serez encore tranquille pendant deux ans si et seulement si vous avez opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire au titre de l’imposition sur votre auto-entreprise. Encore faut-il que vous vous assuriez que le revenu de référence de votre foyer fiscal ne dépasse pas la tranche du barème applicable aux revenus de l’année n-2.
Nota bene : Certains formulaires de déclaration ne prévoyaient même pas l’indication de cette option au démarrage de ce statut en France. Il fallait le mentionner en toutes lettres dans les zones remarques… Restez vigilants.
Parlons des charges sociales. Le statut d’auto-entrepreneur a une date limite de consommation. Si vous n’avez pas déclaré de chiffre d’affaires pendant 12 mois, vous êtes exclu du statut d’auto-entrepreneur. Conséquence ? Le seul statut qui existe au sens de la Direction Générale des Impôts est la Micro-entreprise (toujours en entreprise individuelle). Vous recevrez alors les appels à cotisations sociales du RSI (Régime Social des Indépendants) tous les trimestres (montant dépendant de nombreux paramètres, à titre indicatif, les cotisations minimales annuelles 2010 sont de 1548 € pour un artisan et 1550 € pour un commerçant (1)).
On se demande en réalité quel sens donner à tout cela…
En attendant, nous devrons faire avec. Mieux vaut être en être informés et conscients.
En conclusion, et en attendant mieux, ne déclarez votre activité que s’il y en a effectivement une.
Ne vous lancez que si vous en avez absolument besoin : un client à satisfaire, une déclaration obligatoire ou un contrat à valider (responsabilité civile par exemple (2))…
En conclusion : Être auto-entrepreneur n’est pas « gratuit ».
Si vous aviez cette certitude, consultez d’urgence un bon conseil et faîtes un check up de votre dossier.
Bonnes ventes !
(1) http://www.le-rsi.fr/infos-services/bareme/bareme_cotisations.php#cotisationsminimales
(2) Nous ne développons pas pour ne pas trop compliquer, mais ce sujet à lui seul mérite beaucoup d’attention.
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Sandrine RAIMBAUD
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Marc JESTIN
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