Lorsque vous vous lancez dans une stratégie commerciale à l'export, vous pensez sans doute marchés, partenaires, coûts, rentabilité, concurrents ... Et c'est effectivement des sujets qui doivent être traités afin de faire les bons choix et de minimiser autant que faire se peut les risques inhérents à une activité export.
Mais je souhaite ici attirer votre attention sur un thème qui ne vient sans doute pas à l'esprit de prime abord du dirigeant qui se lance dans la grande aventure de l'international.
Vos déplacements à l'étranger, mais aussi (et surtout) ceux de vos collaborateurs, doivent en effet être entourés de quelques précautions, qui sont de plus pour certaines d'entre elles de véritables obligations au regard de la loi. Je parle ici des précautions et obligations liées à la couverture sociale et médicale, à la responsabilité civile et différentes assurances protectrices.
J'ai moi-même été récemment sensibilisé à ces aspects à l'occasion d'un exposé organisé par la CGPME des Pays de la Loire (http://www.cgpme-pdl.fr/), et je souhaitais ici vous retracer les grandes lignes des mesures à prendre en cas de voyage ou d'expatriation de vous-même ou de vos collaborateurs.
1) Des obligations
L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l’intégrité physique de ses collaborateurs.
Le code de la Sécurité Sociale : Article L.411-1
• Le salarié effectuant une mission à l’étranger doit bénéficier d’une protection sociale
• Un accident survenu à un salarié pendant le temps de sa mission, est systématiquement considéré comme un accident de travail, peu importe que l’accident survienne à l’occasion d’un acte professionnel ou non.
Les conventions collectives
• Elles font souvent référence à la couverture sociale des salariés lors de déplacements à
l’étranger :
– obligation de couverture lors des déplacements à l’étranger
– responsabilité financière de l’employeur
L’employeur est également tenu d’informer ses collaborateurs sur :
- les conditions de vie dans leurs pays de mission,
- les structures médicales du pays de mission,
- Les risques politiques
- ...
2) Des choix et des procédures à respecter
La Sécurité Sociale se positionne selon deux critères que sont a) la durée de la mission à l'étranger et b) le statut choisi par la personne qui s'installe à l'étranger.
La durée de la mission
• < 3 mois : on parle de missionnaire qui continue de cotiser à la Sécurité Sociale française et de profiter de sa couverture à condition qu'elle en soit informée par l'employeur. Il convient également de vérifier les couvertures des assurances privées souscrites (vols, RC, avances de frais d'hospitalisation, ...)
• > 3 mois : on parle alors de détachement ou d'expatriation qui de toutes façons doit faire l'objet d'une déclaration particulière auprès de la Sécurité Sociale française (CLEISS)
Le statut de la mission > 3 mois
• Détachement : la personne continue de cotiser à la Sécurité Sociale française
• Expatriation : la personne ne cotise plus à la Sécurité Sociale française
Le choix d'un statut de détaché ou d'expatrié peut s'effectuer en fonction de l'existence ou non d'accords bilatéraux entre la France et le pays d'accueil, ou encore de l'importance des charges sociales du pays d'accueil par rapport à celle de la France.
3) Des risques à couvrir
Les risques d'un français à l'étranger sont régis par le Code Civil qui prévoit que la responsabilité de l'entreprise, voir celle du dirigeant de l'entreprise, peut être engagée en cas de sinistre. Le droit local du pays visité, (qui vous en conviendrez est rarement bien maîtrisé ...) vient compliquer l'affaire.
- Risques corporels
- Risques matériels
- Risques immatériels (arrêts de production, ...)
Avant chaque mission ou installation à l'étranger, il convient donc :
- d'identifier les risques possibles
- de les minimiser au maximum
- d'assurer les risques restants (je n'ai pas d'intéressement dans une quelconque société d'assurance ...)
- d'assurer le dirigeant avec une Responsabilité Civile Dirigeant avec le cas échéant une extension aux filiales (cela parait trivial, mais tous n'en ont pas ...)
4) Penser à la protection de vos données
Ce conseil ne vaut d'ailleurs pas uniquement pour vos voyages à l'étranger. Le piratage des ordinateurs des voyageurs est devenu ces dernières années une activité beaucoup plus répandue qu'on ne le croit.
Méfiez-vous des réseaux wifi libres d'accès des aéroports, gares et autres lieux publics (de simples logiciels que l'on peut trouver sur Internet permettent en effet de "partager" l'ensemble des données de tous les ordinateurs qui sont connectés à un même réseau)
Ne laissez pas traîner vos ordinateurs portables à votre place lorsque vous partez aux toilettes à bord d'un train (et ne pensez pas que le simple mot de passe Windows est un obstacle infranchissable ... C'est un jeu d'enfant pour un informaticien de passer outre)
Ne consultez pas trop de documents secrets, confidentiels ou sensibles dans les trains ou les avions. Les smartphones de dernière génération sont équipés d'appareils photos et de zooms suffisamment performants pour que l'on puisse prendre des photos de votre écran d'un bout à l'autre d'une voiture de TGV et que la résolution de ces photos permettent de pouvoir lire le texte de vos fenêtres ... alors imaginez avec un appareil photos professionnel ...)
Pensez donc à crypter les données de vos ordinateurs portables. Il existe des solutions informatiques pour cela qui ne pénalisent en rien l'utilisation courante de votre ordinateur et qui sont réputées inviolables (en tous les cas vendues comme telles ...)
