La transmission d’une entreprise constitue une opération fiscalement coûteuse. Bon nombre de dirigeants de PME et ETI se posent alors une question tout à fait légitime : comment transmettre une société tout en limitant l’impact fiscal d’une telle démarche ? Concrètement, plusieurs options d’optimisation existent : création d’une holding, pacte Dutreuil, démembrement de propriété... Tout de suite les détails.
La transmission d’une entreprise familiale ne se fait pas de la même manière que celle d’une entreprise classique. Depuis qu’Emmanuel Macron a été élu président, des lois sont entrées en action pour faciliter le changement de propriétaire au sein d’une entreprise familiale. Néanmoins, ces entreprises sont nombreuses et nécessitent donc de se tenir au courant des dernières nouveautés pour une transmission d’entreprise réussie. En un mot : découvrez ici comment se préparer à transmettre et à recevoir une entreprise familiale.
Le fonds de commerce est défini comme l’ensemble des biens affectés à une activité et permettant à un commerçant de constituer et d’exploiter une clientèle. Il est composé d’éléments corporels tels que le matériel et la marchandise, et d’éléments incorporels comme l’enseigne, le droit au bail, le nom commercial ou encore la clientèle. Le fonds de commerce peut être apporté en société, loué, cédé, ou donné en garantie.
En 2013, selon une étude de la BPCE de juin 2015, les cessions de PME et ETI auraient concerné 16 348 entreprises. Cela représente moins de 8 % de ce type d’entreprises installées en France. Le nombre des transmissions de PME et ETI familiales était évalué à 2 697.
De la recherche d’un repreneur à la signature de l’acte de vente, la cession d’une entreprise constitue une opération longue et complexe.
On sait qu’un grand nombre d’entreprises (170 000 TPE et 15 000 PME/ETI selon une étude récente de l’observatoire de la BPCE) sont amenées à être transmises durant les prochaines années. Cela s’expliquerait en partie en raison de l’âge avancé de leur dirigeants.
Aujourd’hui pas moins de 4 dirigeants sur 10 envisagent à plus ou moins long terme de céder leur affaire.
