La TVA est un impôt neutre pour les sociétés. Ce sont les consommateurs finaux qui la payent et les entreprises n’ont qu’un rôle de collecteur pour le compte de l’État. Ainsi, elles collectent de la TVA sur leurs ventes et en déduisent de leurs achats. Toutefois, derrière cette explication qui peut paraitre simple se cache une autre réalité : celle des taux de TVA, des régimes et des déclarations parfois fastidieuses.

Les taux de TVA

Il existe 4 taux de TVA en France :

• Le taux par défaut de 20% qui concerne une grande majorité de biens et de services ;
• Le taux intermédiaire de 10% ;
• Le taux réduit de 5,5% qui s’applique aux produits de première nécessité et donc principalement à l’alimentaire ;
• Le taux super-réduit de 2,1%, principalement pour les médicaments non remboursés par la Sécurité Sociale

Le calcul de la TVA

Afin de calculer la TVA, il faut tout d’abord connaitre les principaux termes que sont la TVA collectée, la TVA déductible, la TVA à payer et le crédit de TVA.

Quand elle réalise une vente, l’entreprise soumise à TVA ajoute au montant HT de la TVA, en fonction du taux applicable, pour obtenir le montant TTC. Le client s’acquitte du montant TTC et c’est donc la somme qui est encaissée en trésorerie. Toutefois, l’entreprise n’enregistre en comptabilité que sa vente HT. La différence, la TVA collectée, est comptabilisée dans le compte correspondant.

De l’autre côté, quand elle achète un bien ou un service, l’entreprise reverse à son client le montant TTC. Toutefois, elle n’enregistre en charge ou en immobilisation que le montant HT. La différence entre les deux, la TVA déductible, est enregistrée dans le compte correspondant.

Au moment de reverser la TVA à l’État, l’entreprise fait donc la différence entre le montant de TVA collectée et le montant de TVA déductible. Si elle est positive, on parle de TVA à payer. Si elle est négative, il s’agit d’un crédit de TVA et c’est dans ce cas l’État qui doit rembourser à l’entreprise la TVA trop payée. Des conditions doivent toutefois être respectées afin d’obtenir le remboursement de ce surplus.

Les régimes de TVA

Il existe trois régimes de TVA : la franchise, le régime réel simplifié et le régime réel normal.

La franchise de TVA

La franchise de TVA s’applique aux entreprises qui ne sont pas soumises à TVA, soit en raison de leur nature d’activité, soit en raison de leur chiffre d’affaires. Ainsi, pour bénéficier du régime, le chiffre d’affaires doit être inférieur à :

• Pour les activités commerciales et l’hébergement : 85 800€ en N-1, avec un seuil majoré de 94 300€ en N-1 si le chiffre d’affaires de N-2 n’a pas dépassé 85 800€ ;
• Pour les prestations de services et les professions libérales (hors avocats) : 34 400€ en N-1, avec un seuil majoré de 36 500€ en N-1 si le chiffre d’affaires de N-2 n’a pas dépassé 34 400€ ;
• Pour les avocats, les auteurs et les artistes-interprètes : 44 500€ en N-1.

Ces seuils sont valables pour 2020, 2021 et 2022.

A noter toutefois que même si les entreprises réalisent un chiffre d’affaires qui ne dépasse pas ces seuils, elles peuvent opter pour le régime supérieur.

En ce qui concerne la nature d’activité, certaines professions libérales, comme les activités médicales, ne sont pas soumises à TVA. En contrepartie, elles sont redevables de la taxe sur les salaires.

Le régime réel simplifié de TVA

Il s’applique aux entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à :

• Pour les activités commerciales et l’hébergement : 818 000€ en N-1, avec un seuil majoré de 901 000€ en N-1 si le chiffre d’affaires de N-2 n’a pas dépassé 818 000€ ;
• Pour les prestations de services et les professions libérales (hors avocat) : 247 000€ en N-1, avec un seuil majoré de 279 000€ en N-1 si le chiffre d’affaires de N-2 n’a pas dépassé 247 000€.

Ces seuils sont valables pour 2020, 2021 et 2022. De la même façon que pour la franchise, les entreprises qui ne dépassent pas ces seuils peuvent opter pour le régime supérieur : le régime réel normal de TVA.

Enfin, même si elles restent en dessous des montants de chiffre d’affaires mentionnés ci-dessus, les entreprises qui doivent payer plus de 15 000 euros de TVA par an passent au régime réel normal.

Le régime réel normal de TVA

Le régime réel normal de TVA s’applique donc aux entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur aux seuils évoqués ci-dessus, ou qui ont plus de 15 000€ de TVA à payer par an.

Les déclarations de TVA

Les déclarations à réaliser dépendent du régime de TVA. Bien entendu, les entreprises en franchise de TVA n’ont pas de déclarations à établir.

Les déclarations de TVA au régime réel simplifié

Au régime réel simplifié de TVA, l’entreprise paye deux acomptes dans l’année, sur la base de la TVA payée l’année précédente. Ils doivent être réglés en juillet et en décembre, et représentent :

• 55% de la TVA due au titre de l’exercice précédent en juillet ;
• 40% de la TVA due au titre de l’exercice précédent en décembre.

Une fois la clôture des comptes passée, l’entreprise réalise une déclaration annuelle récapitulative, la CA12. Y sont indiqués les montants :

• De TVA collectée au cours de l’année ;
• De TVA déductible, en distinguant celle provenant des biens et services et celle liée aux immobilisations ;
• D’acomptes déjà payés.

Les déclarations de TVA au régime réel normal

L’entreprise doit déclarer sa TVA chaque mois, sur la déclaration 3310 (CA3). Y sont indiqués les montants de :

• TVA collectée au cours du mois précédent ;
• TVA déductible, toujours en distinguant celle provenant des biens et services et celles liées aux immobilisations ;
• L’éventuel crédit de TVA antérieur non remboursé.

Toutefois, si la TVA annuelle ne dépasse 4000€, l’entreprise peut demander à réaliser ses déclarations tous les trimestres et non tous les mois.

L’importance de bien gérer la TVA

Une fois tous ces éléments en tête, on s’aperçoit vite que la gestion administrative de la TVA est parfois compliquée. A cela s’ajoutent d’autres règles à respecter, comme les mentions obligatoires à faire apparaitre sur les factures, que l’entreprise soit soumise ou non à TVA.

Enfin, il convient aussi de noter qu’il existe des règles spécifiques en matière de TVA intracommunautaire, c’est-à-dire lors des échanges avec des pays membres de l’Union européenne.