Le capital humain est fondamental : sans homme, pas de projet, pas de vente, pas d’innovation ! Cet aspect a longtemps été mis de côté, face au pouvoir de l’argent. A l’heure du développement durable, des sociétés coopératives et des reprises d’entreprises par leurs propres salariés, le pilier humain reprend petit à petit la place qui lui est dû.
En effet, lors de la création ou du développement d’une société, nombreux sont les cas où le succès escompté n’a pas vu le jour car l’engagement humain attendu n’a pas été au rendez-vous, preuve indiscutable de son importance majeure. Conscient que cette thématique est encore loin d’être facile et commune, nous souhaitons aujourd’hui  faire le point sur le capital humain de l’entreprise et diffuser plus largement la notion d’apport en industrie.

Le capital humain d’une entreprise repose sur les hommes qui la composent. En dehors des salariés qui trouvent une rémunération directe à leur travail par le salaire, les associés et gérants personnes physiques sont également des hommes et des femmes qui concurrent au capital humain : cela se traduit par un apport en industrie, bien trop souvent négligé…

Qu’entend-on donc par « apport en industrie » ?

On peut distinguer 3 types d'apport en industrie :

1. Le plus souvent, l'apport en industrie se traduira par un travail de l'apporteur - une jurisprudence abondante a permis de définir la notion d'apport de travail par rapport au contrat de travail. Pour les juges le contrat de travail dépend des conditions concrètes dans lesquelles la prestation de travail est fournie. La qualification d'apport en industrie ne sera vérifiée que si l'apporteur est animé d'affectio societatis ( = volonté d'investir en commun et de partager les bénéfices ou les pertes de l'entreprise)  et s'il n'est pas en état de subordination.

2. L'apport de savoir-faire.
Il faut distinguer le savoir-faire susceptible de constituer un apport en industrie et le savoir-faire soumis au régime des apports en nature (et ses conséquences sur la détention du capital social, l'inaliénabilité des actions et le moment de l'évaluation de l'apport).
Lorsque le savoir-faire nécessite la présence de l'apporteur pour être mis en oeuvre, il ne peut être apporté que dans le cadre d'un apport en industrie.
S'il peut être dissocié de son créateur et être utilisé indépendamment de lui, il peut constituer soit un apport en nature, soit un apport en industrie, au choix de son titulaire.

3. La mise à disposition de notoriété. L'apporteur fera bénéficier la société soit de sa réputation commerciale permettant d'attirer la clientèle, soit de son crédit financier afin d'améliorer la confiance des tiers.

Dans quels cas ?

Les apports en industrie sont autorisés pour les SARL, les SNC, les associés commandités des sociétés en commandite par actions, les sociétés en participation, et depuis le 1er janvier 2009, pour les SAS.

Comment faire ?

En ce qui concerne leur évaluation, mieux vaut faire intervenir un commissaire aux apports une première fois avant l'exécution de la mission, de sorte qu'il donne son opinion sur la méthode d'évaluation, et au terme de la mission, lorsqu'est venu le temps de la distribution des actions. Mais là encore, l’évaluation doit surtout mettre tous les associés d’accord. Faites attention  à prévoir un système limitant la dilution de l’apporteur en industrie en lui attribuant par exemple des droits indépendants du nombre d'actions : X% des bénéfices, somme fixe par an (à condition qu'il y ait des bénéfices) car sinon le capital en numéraire et en nature peut vite reprendre le dessus.

Pourquoi faire ?

De tels apports ne peuvent pas concourir à la formation du capital social mais ils donnent cependant lieu à l'attribution de parts ouvrant droit au partage des bénéfices et permettant de voter aux assemblées générales.
Voilà une manière constructive et respectueuse pour s’entourer d’associés à potentiel, clarifier vos relations avec certains, définir clairement vos attentes respectives et ainsi mettre toutes les chances de votre côté !
L’apport en industrie devient de plus en plus courant et permet enfin une véritable reconnaissance du facteur humain et personnel dans les sociétés de capitaux.

Toutefois les textes législatifs restant évasifs, c’est la rédaction des statuts qui définira votre mode de fonctionnement, qui sera donc forcément adapté à votre situation et à votre engagement humain.  Vous n’avez donc plus aucune excuse pour ne pas y songer !

Antonella VILAND
Gérante du centre d’accompagnement et de formation des entrepreneurs
www.Macreationdentreprise.fr