L’apprentissage est à la fois une opportunité exceptionnelle de formation et de professionnalisation en alternance pour un apprenti et une opportunité de développement pour les entreprises. C’est un contrat de travail en entreprise dont la durée va de 6 mois à 3 ans. Cette durée de contrat sert à l’apprenti pour assimiler les méthodes de travail de l’entreprise, qui peut capitaliser sur le niveau de formation de son apprenti.

Contrat d’apprentissage : les règles à respecter pour recruter un apprenti

Si vous êtes employeur et que vous avez dans l’idée de signer un ou plusieurs contrats d’apprentissages en alternance pour développer votre entreprise pendant l'année 2022, sachez que des règles à respecter existent. Embaucher un apprenti sous contrat est en réalité assez simple, mais la procédure est longue.

Les obligations de l’entreprise envers l’école

Pour signer un contrat d’apprentissage en alternance avec un apprenti, l'employeur devra logiquement se rapprocher de l'école de l'apprenti ou de son CFA, centre de formation des apprentis. C’est avec ces derniers que les termes du contrat d’apprentissage vont être définis, ainsi que le coût de la formation pour l'entreprise. En règle générale, les entreprises règlent la totalité de la formation de leur apprenti ou le reste à charge. Il est donc primordial à un employeur de se renseigner sur le montant que son entreprise devra débourser pour la formation d'un apprenti avant de signer un contrat de travail en apprentissage et en alternance.

En signant un contrat d’apprentissage à un apprenti, l'employeur s'engage à devenir son "maître de stage" dans l'entreprise. Ainsi, l'employeur devra l’accompagner dans l’entreprise afin de le former à son emploi et à son travail, ainsi que s'informer régulièrement de ses résultats scolaires dans sa formation auprès de l’école ou de son CFA.

Enfin, l’école pourra aider l'employeur pour le certificat CERFA d’apprentissage qu'il aura à compléter lors de l’embauche de son apprenti et de la signature de son contrat de travail en apprentissage.

L’OPCO

L’OPCO est le second acteur avec lequel un employeur doit traiter s’il désire signer un contrat d’apprentissage en alternance à un apprenti. L’OPCO, ou opérateur de compétence, est une organisation agréée par l’État dans le but d’aider une entreprise ou un employeur à donner un emploi et un contrat à un apprenti. L'OPCO aide à financer le contrat de travail en apprentissage et passer par elle est obligatoire pour tous les employeurs et entreprises qui désirent embaucher un apprenti sous contrat de travail.

L’OPCO est chargée de valider le CERFA et le contrat d’apprentissage que l’employeur établi avec l’école de votre apprenti, afin de le transmettre à l’ASP, l’Agence de service et de paiement. L’employeur pourra ainsi bénéficier, si le contrat est validé par l'ASP, d’un salaire mensuel pour aider l’entreprise à financer le contrat d’apprentissage.

Enfin, l’OPCO existe également pour vous aider à déterminer la rémunération de votre ou de vos apprentis, souvent le SMIC, pendant la durée du contrat. Ce niveau de salaire sera déterminé par l'âge de l'apprenti, ainsi qu'en fonction de son niveau de formation.

Contrat d’apprentissage : les aides durant l'année 2022 pour recruter un apprenti

Si vous êtes un employeur ou une entreprise et que vous souhaitez embaucher un apprenti ou même plusieurs apprentis pendant l'année 2022, des excellentes nouvelles sont là pour vous. L’aide exceptionnelle de l’État en faveur de l'emploi en alternance et de la signature de contrats d’apprentissage est prolongée.

Les aides à l’embauche avant la date du 30 juin 2022

Dans le premier cas, pour bénéficier de l’aide exceptionnelle de l’État pour favoriser l'emploi de professionnalisation en alternance et la signature de contrats d’apprentissage, un employeur ou une entreprise doit signer les contrats d’apprentissage avant la date du 30 juin de l'année 2022. Une aide sous forme de rémunération sera alors versée à l’entreprise :

• 5 000 euros d’aide au maximum lors de la première année si votre apprenti ou vos apprentis sont mineurs et 8 000 euros s'ils sont majeurs.

Si les salariés sont moins de 250 dans votre entreprise, vous devrez seulement signer le contrat d’apprentissage avant la date du 30 juin de l'année 2022. Si les salariés sont plus de 250 dans votre entreprise, vous devrez aussi embaucher 5 % d'apprentis en contrat pendant l'année 2022.

Les aides à l’embauche avant la date du 1er juillet 2022

Pour bénéficier de l’aide exceptionnelle de l’État en faveur de la signature d'un contrat de travail en apprentissage pour les apprentis en formation professionnelle, les entreprises devront respecter ces conditions pour bénéficier d’une aide entre 1 000 et 4 000 durant les trois ans :

• L’apprenti ou les apprentis devront préparer un diplôme ou une formation à finalité professionnelle inférieur au baccalauréat, ou égale
• Le contrat de travail doit être signé entre juillet et décembre de l’année 2022
• L’entreprise doit employer minimum 250 salariés

Maintenant que vous disposez de toutes ces informations, vous n’avez plus qu’à commencer les démarches pour embaucher votre apprenti pour l’année 2022.