La norme SN 521 500, part du principe que l’environnement construit doit satisfaire aux besoins de tous, également des personnes dont la mobilité est réduite, provisoirement ou à long terme, par suite d’un accident, d’une maladie ou de l’âge, qu’il s’agisse d’un handicap moteur ou d’un handicap sensoriel. Ce principe découle du droit des personnes handicapées à l’égalité, droit qui est aujourd’hui inscrit dans la Constitution fédérale.

En 2007, puis révisé en 2009, la norme SIA 500 à remplacé la norme SN 521 500 ou SN 500, construction adaptée aux personnes handicapées. La révision de cette norme a été rendue nécessaire en raison des développements dans les domaines de la médecine, des techniques de réhabilitation et des moyens d'assistance, ainsi que de l'évolution sociale et politique qui ont modifié les conditions d'intégration des personnes handicapées.

La norme SIA 500 actuellement en vigueur présente des manques. Son contenu ne correspond plus aux nouvelles connaissances et certaines exigences sont formulées de façon imprécise, voire inexacte.

Deux normes sont en train de voir le jour pour le respect des personnes handicapées au sein des entreprises, des organisations, associations. En cela les intérêts de chacun doivent être représentés. Tous les aspects de la vie professionnelle sont décrits dans ces nouvelles normes pour aider l’organisme à se poser les bonnes questions liées au handicap et faciliter ainsi l’insertion de la personne handicapée dans son organisation.

La première, la norme PRX50 publié en juin 2010, est spécifiquement mise en place pour le handicap, elle concerne les nombreux aspects, aménagement, espace, humain, règles, environnement qui concerne tout handicap. La seconde est la Norme IEC/ISO 26000, Responsabilité Sociétale des Entreprises, sera publié en 2011. Parmi les nombreuses lignes directrices de cette norme, la première concerne le Handicap.

Norme PR X 50-783 – publication juin 2010

Contenu de la norme « Organismes handi-accueillants : recommandations pour la prise en compte des handicaps dans les organismes» Entreprises, pouvoirs publics, syndicats, associations, particuliers ».

Cette nouvelle loi est une évolution de la loi du 11 février 2005 pour « l’Egalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », qui concernait le problème du handicap dans notre société. La future norme pour les organismes handi-accueillants entre dans ce cadre.

Elle contient divers éléments dont :
- L’accessibilité à l’information et dans les locaux (ascenseur, rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduites, panneaux en braille pour les non-voyants, affichage des principales règles pour les non-entendant)
- Sensibilisation des collaborateurs ou managers
- Aménagement du poste de travail,
- Recrutement, formation, intégration de la personne handicapée,
- Evolutions de sa carrière ou maintien dans l’emploi.

Un organisme handi-accueillant prend aussi en compte le handicap de ses partenaires, associés, collaborateurs externes. Pour cela, la norme recommande d’intégrer le handicap dans des initiatives de communication, marketing, partenariat. Un certain nombre d'exigences et de recommandations aideront également l'organisme à optimiser les achats auprès du secteur protégé et adapté.

Norme ISO 26000

En octobre 2010, devrait être publié la Norme Internationale ISO 26000 : lignes directives relatives à la responsabilité sociétale. Cette norme à audience mondiale, s’adresse non pas aux seules entreprises mais à tout organisme. Elle n’est pas conçue comme un référentiel et ne doit pas servir de support de certification.

Elle concerne la partie responsabilité sociétale des entreprises et plus précisément des organisations en place dans les entreprises, les ONG,… L‘ISO/WD 26000 a pour objectif de définir et de clarifier la notion de responsabilité sociétale et de la rendre accessible à tout type d’organisation (entreprises, collectivités territoriales, associations…), quelle que soit sa taille ou sa localisation, en fournissant des principes directeurs partagés, repères pour l’action.

Parmi les 7 principales lignes directrices, la première concernant les droits de l’homme nous intéresse pour le sujet du handicap, elle traite : « Viser l’égalité de traitement des hommes et des femmes dans les sphères politiques, économiques et sociales. Prendre en compte les « groupes vulnérables » (Personnes en situation d’handicap, Migrants et leurs familles). Veiller à la non discrimination liée à la politique de l’emploi ».

Lectures
Bardoulet. C et Igounet. L, Handicap et emploi, Vuibert, 2007
Camberlein. P, Politiques et dispositifs du handicap en France, Dunod, 2008
Coulibaly. A-A et Fardeau. M, Droit au travail et handicap : L'obligation d'emploi entre mythe et réalité, l’Harmattan, 2004
Teneau. G et Ahanda. J-G, Guide Commenté des normes et référentiels, Eyrolles, 2009


Gilles Teneau
Practice Leader Service Consulting au sein du groupe Sogeti/Cap Gemini
Chargé de cours au CNAM, ISEE, ISC
Auteur de plusieurs ouvrages de références, dont : (Guide commenté des normes et référentiels, Eyrolles, 2009 et Résilience organisationnelle, De Boeck, 2010)
Webmaster du site : www.resilience-organisationnelle.com