Le don et le mécénat sont des actions de charité qui permettent aux donateurs de soutenir la cause qu’ils défendent. Ils peuvent également bénéficier d'avantages fiscaux pour leurs efforts en comptabilisant le montant de leurs dons ou leur mécénat sur leur impôt.
Cet article a pour but d'expliquer comment les contribuables peuvent bénéficier financièrement en comptabilisant leurs dons ou leur mécénat au niveau fiscal, et de présenter en quoi ces deux options sont différentes.
Don : qu’est-ce que c’est ?
Un don est une donation financière volontaire faite à un organisme caritatif sans compensation, par exemple, à une organisation religieuse, à une association caritative ou à un ONG. Les organisations caritatives acceptent généralement des dons en espèces, en biens et services et en chèques. Ces dons peuvent être déductibles des impôts des particuliers si le contribuable établit un reçu fiscal pour chaque don effectué. Pour en savoir plus, rendez-vous sur Cap PME.
Les contribuables peuvent faire des dons à des organisations à but non lucratif (OBNL) reconnues dans le cadre des dispositions fiscales canadiennes. Pour ce faire, ils doivent obtenir un reçu fiscal officiel et valide de l'organisation à laquelle ils font un don. Lorsque le don est comptabilisé sur votre déclaration d'impôt, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt selon le taux imposable du contribuable.
Les effets fiscaux des dons sont limités à 75% du revenu imposable chiffré par année; le surplus sera reporté jusqu'à 5 années suivantes.
Mécénat : définition et intérêt
Le mécénat consiste à fournir des biens ou des services à une organisation à but non-lucratif afin de soutenir sa mission. Les donateurs peuvent recevoir des avantages fiscaux pour leur engagement civique, notamment des déductions d'impôt et des crédits d'impôt. Ces avantages fiscaux sont similaires à ceux offerts pour le don et peuvent être accrus selon le type de contribution.
Les contribuables qui font des mécènes peuvent bénéficier d'un remboursement pour leurs frais de comptabilité ou leurs frais professionnels liés à leur action de mécénat. Les contribuables peuvent également bénéficier d'un crédit d'impôt non remboursable lorsqu'ils font un certain type de mécénat, comme le service bénévole ou le mécénat de temps. Les crédits d'impôt offerts pour le mécénat sont plus avantageux que ceux offerts pour les dons.
Quand utiliser le don ou le mécénat ?
Il y a beaucoup de facteurs à considérer lors du choix entre donner ou faire du mécénat. Dans certains cas, le don peut être plus avantageux que le mécénat, alors que dans d'autres, le mécénat peut offrir un meilleur avantage fiscal. Il est important de comprendre les différences et de prendre des décisions judicieuses lorsqu'on veut offrir sa contribution à une organisation à but non-lucratif.
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Pour les contributions ponctuelles : Les dons sont généralement la meilleure option pour les contributions ponctuelles. Les contribuables peuvent obtenir une déduction d'impôt pour chaque don et ne pas être soumis à un plafond de déduction.
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Pour les contributions à long terme : Le mécénat offre une plus grande flexibilité pour les contributions à long terme et les contribuables peuvent bénéficier de crédits d'impôt non remboursables pour leurs efforts.
Chaque contribuable devrait examiner attentivement les conditions et les règles spécifiques à sa juridiction avant de choisir entre le don et le mécénat. Il est recommandé de consulter un conseiller fiscal pour prendre la meilleure décision possible.
Résumé
Le don et le mécénat sont deux actions de charité qui peuvent être comptabilisées sur la déclaration d'impôt pour bénéficier d'avantages fiscaux. Les dons sont généralement la meilleure option pour les contributions ponctuelles, alors que le mécénat est plus adapté aux contributions à long terme. Chaque contribuable devrait bien comprendre les différences entre ces deux options et consulter un conseiller fiscal avant de faire un don ou un mécénat.