En tant que styliste, vous avez la possibilité de demander à l'État le remboursement d'une partie des dépenses que vous avez faites pour l'élaboration de vos collections de vêtements et accessoires de mode. Cependant, avant de faire votre demande, vous devez avoir une idée des dépenses qui sont concernées et connaître les conditions pour obtenir leur remboursement. Cette courte présentation vous livre l'essentiel à savoir à ce sujet.
Le CIC ou crédit d'impôt collection
Le Crédit d'Impôt Collection (CIC) est rattaché au Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Il s'agit d'un dispositif fiscal qui s'adresse aux entreprises industrielles exerçant dans le secteur du textile et de l'habillement qui créent régulièrement de nouveaux modèles et des collections. Pour être éligible à ce dispositif, l'entreprise doit être impliquée directement dans la transformation de matière première ou de produit semi-fini en un produit fabriqué.
L'objectif du CIC est d'aider les entreprises du secteur textile à renforcer leur activité de conception de nouvelles collections. Par ailleurs, comme Creasub le souligne, le CIC encourage la sauvegarde des savoir-faire sur le territoire français. Avec cette aide, les entreprises concernées peuvent bénéficier d'un taux de prises en charge allant jusqu'à 30 % du montant de leurs dépenses durant l'année. Elles peuvent récupérer jusqu'à 200 000 euros sur les dépenses qu'ils ont engagées pour leurs créations.
Quelles dépenses sont éligibles au CIC pour un styliste professionnel ?
Plusieurs dépenses du styliste professionnel sont prises en compte par le Crédit d'Impôt Collection. Il s'agit des dépenses de personnel, des dépenses de fonctionnement, des frais de dépôt et de défense des dessins et des modèles, des dépenses liées à la conception de nouvelles collections et des dotations aux amortissements des immobilisations.
Notez que les collections concernées doivent respecter certains critères. Il doit s'agir d'une nouvelle collection. Une collection est considérée comme telle lorsqu'elle est différente de celles précédentes. Les différences doivent être au niveau de la matière, des dessins, des formes et de couleurs. Tous ces paramètres doivent être différents au niveau de la nouvelle collection. Ainsi, il ne s'agit surtout pas de modifier une seule de ces caractéristiques pour que la collection soit éligible.
Comment bénéficier de ce crédit d'impôt ?
Pour bénéficier du CIC, vous devez être soumis aux impôts commerciaux tels que l'Impôt sur le Revenu (IR) et l'Impôt sur les Sociétés (IS). Il vous faut également avoir de nouvelles collections à intervalles réguliers et connus à l'avance.
Une fois que vous êtes assuré de votre éligibilité, vous devez déclarer la collection concernée via le formulaire du CIR classique. Il est aussi nécessaire de constituer un dossier justificatif. Vous devez joindre à votre dossier un descriptif des travaux effectués. Il faudra aussi fournir les preuves de conception et de commercialisation de vos collections. Il peut s'agir de factures d'achat du matériel, de contrats de distribution, de factures de vente, de preuves de participation à des expositions-vente, etc.
Le dossier inclut pareillement une déclaration fiscale comportant des détails sur la collection pour laquelle vous sollicitez le crédit d'impôt collection. Il est conseillé de rassembler vos justificatifs au fur et à mesure que la réalisation et la vente de votre collection avancent. Vous pourrez ainsi aisément les fournir dans le délai imparti quand vous en aurez besoin.
