Dans un contexte économique difficile, différents instruments financiers destinés aux entreprises innovantes peuvent être combinés et constituer un axe stratégique de développement. Le recours aux financeurs publics, privés et particuliers sont autant de leviers possibles pour renforcer et accroitre sa compétitivité, en particulier pour les sociétés qui effectuent des dépenses de R&D. Quelques pistes pour bénéficier au mieux des différents outils existants.
De multiples sources de financements
Il existe plusieurs moyens de financements pour une entreprise qui innove, lui permettant d’optimiser son plan de financement. En complément de la collecte de capitaux privés, auprès des banques, business angels et/ou capital risk, il est possible de faire participer les particuliers au financement de l’entreprise. En effet, ceux-ci sont incités à entrer au capital des PME grâce à la loi TEPA du 21/08/07: celle-ci permet aux personnes soumises à l’ISF d’investir jusqu’à 67K€ dans le capital d’une PME et de bénéficier en retour de 50K€ d’avoir fiscal. Enfin, les aides publiques constituent le levier le plus intéressant et ce, à différents niveaux.
Le Crédit d’Impôt Recherche
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est le dispositif le plus attractif d’Europe en matière de R&D : il permet de récupérer entre 30% et 50% des dépenses de R&D.
Alors que le Crédit Impôt Recherche fait l'objet d'évaluations multiples, le projet de loi de finances pour 2011 vient d’être adopté en Conseil des ministres. Le Gouvernement propose en premier lieu de pérenniser le remboursement immédiat de la créance de CIR, en réservant le bénéfice de cette mesure aux PME. Il suit ainsi l’avis du dernier rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF), qui met en évidence les effets positifs de la réforme intervenue en 2008 et présente le CIR français comme « l'un des outils les plus puissants de soutien à l'innovation au monde ». L’IGF préconise de maintenir la stabilité du dispositif au moins jusqu'en 2013, date à laquelle une évaluation économétrique portant sur plusieurs années consécutives permettra de valider définitivement son efficacité.
La sous-traitance de la R&D
Les opérations de recherche confiées à des organismes, privés ou publics, peuvent constituer des dépenses éligibles au Crédit Impôt Recherche (CIR) : l’entreprise qui fait appel à un prestataire pour des travaux de R&D peut ainsi intégrer le montant de ses factures dans l’assiette des dépenses ouvrant droit au CIR.
Critères d’éligibilité
Les travaux sous-traités doivent être éligibles au regard du CIR et le libellé de la facture doit faire état très précisément de la nature des opérations menées : études, analyses, développement d’un prototype, essais, etc.
De plus, ces travaux doivent être réalisés par des prestataires éligibles : soit des organismes publics, soit des entreprises privées ou des experts individuels agréés par le MESR. Une liste exhaustive de l’ensemble des sociétés et experts agréés est disponible sur le site du MESR.
Modalités de calcul
Les dépenses sous-traitées à des organismes publics sont prises en compte pour le double de leur montant dans l’assiette du CIR (soit un CIR allant de 60 à 100% de ces dépenses). Les factures des sociétés agréées et des experts individuels sont comptabilisées pour leur montant simple, ce qui correspond à un crédit d’impôt de 30 à 50 % des frais engagés.
Le statut JEI
Le bénéfice du CIR peut être accompagné du statut de « Jeune entreprise innovante » (JEI) : celui-ci est destiné aux PME de moins de 8 ans qui consacrent une part importante de leur budget à la R&D (au moins 15% des charges), ce qui leur permet d’obtenir des allègements fiscaux et des exonérations de cotisations sociales sur les rémunérations liées aux projets de recherche. Ces dispositifs constituent des tremplins pour bénéficier de financements publics plus complets et plus ambitieux, notamment via les pôles de compétitivité. En effet, d’importantes aides financières sont accordés par le FUI (Fonds Unique Interministériel) aux meilleurs projets de R&D collaboratifs. Les projets susceptibles d’être financés sont retenus à l’issue d’appels à projets, au nombre de deux par an.
Des aides publiques spécifiques
Pour les PME, OSEO représente la principale source d’aides à l’innovation : il a accompagné plus de 5000 entreprises innovantes en 2008, leur apportant près de 800M€ d’aides directes.
Comment combiner l’utilisation de ces différents dispositifs ?
La déclaration de CIR et le statut JEI sont compatibles avec l’obtention de subventions et aides publiques. La condition sine qua non est de déduire ces subventions et/ou avances remboursables de la base de dépenses éligibles du CIR. En cas de succès, les remboursements des avances sont intégrés en tant que dépenses de R&D dans l’assiette du CIR et ouvrent droit ainsi à un crédit d’impôt. De plus, l’obtention de subventions par les Pôles de compétitivité ou par OSEO constitue des labels intéressants pour apporter plus de sécurisation, notamment dans les dossiers de CIR.
La recherche de financement constitue une étape importante dans la formalisation de la stratégie de l’entreprise. L’efficacité des dispositifs existants permet aux entreprises françaises de financer en partie leurs investissements en R&D et ainsi renforcer leur compétitivité au plan mondial. Bastien Caillaut
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