Par le contrat de franchise, le franchisé se voit accorder par le franchiseur le droit d'exploiter une marque déjà connue et un savoir-faire censé avoir fait ses preuves, qui lui permettra de fournir des produits ou des services d'une manière originale et spécifique. Adhérer à un tel système tout en restant commerçant indépendant est donc attrayant, surtout en période de crise lorsque le contexte très concurrentiel fait craindre la prise de risques trop importants.
Après une explosion du nombre de réseaux de franchise dans les années 70, de nombreux abus ont été constatés de la part de franchiseurs qui n'avaient ni marque ni savoir-faire reconnus et faisaient payer d'importants droits d'entrée à des franchisés auxquels ils n'apportaient aucune assistance pertinente.
L'impact de la loi Doubin
La loi Doubin du 31 décembre 1989 a donc imposé aux franchiseurs une obligation "d'information précontractuelle" qui porte sur un certain nombre d'éléments - ancienneté et expérience du franchiseur, état et perspectives de développement du marché, nombre de franchisés existants, etc. - qui doivent être fournis aux candidats au moins 20 jours avant la signature du contrat.
Cette loi a indéniablement constitué un progrès mais elle pourrait faire aujourd'hui l'objet d'améliorations, car les informations requises ne permettent pas réellement au futur franchisé de savoir notamment quel est le véritable potentiel du concept dans la zone dans laquelle il s'apprête à s'installer ou quel a été le temps nécessaire aux autres franchisés pour commencer à réaliser des bénéfices.
Le franchisé est donc souvent insuffisamment informé au début du partenariat. Or, il va devoir effectuer des investissements importants : paiement d'un droit d'entrée auquel s'ajoutent bien entendu la prise en location de locaux et leurs coûts d'aménagement conformément aux normes imposées par le franchiseur. Les débuts sont donc en général difficiles et coûteux.
Pourtant, lorsque le franchiseur a réellement mis au point un concept qui présente un avantage concurrentiel, et qu'il est déterminé à instituer un vrai partenariat gagnant avec son réseau de franchisés, ce peut être une vraie réussite. La formation initiale, les rencontres et l'assistance régulières, participent en effet à créer une vraie valeur ajoutée et permet d'adapter et d'améliorer ensemble le concept.
Le franchisé est il réellement indépendant ?
Le franchisé doit cependant savoir qu'il est à la fois indépendant et dépendant : s'il est seul responsable de ses résultats et libre de fixer les prix qu'il souhaite, le cahier des charges du franchiseur lui impose en général de nombreuses contraintes (respect des horaires, des méthodes de travail, des conditions d'approvisionnement des produits). De même, si le franchiseur commet des erreurs qui impactent l'image de la marque, le franchisé en subira directement les conséquences : souvenons-nous des affaires Benetton en 1993 (à cause d'une campagne de publicité jugée scandaleuse) et Buffalo Grill en 2002 (en raison de soupçons d'importation de viande britannique dans le contexte de la vache folle).
Dans tous les cas, le franchiseur devra réfléchir et le cas échéant négocier avec le franchiseur un certain nombre de sujets : l'exclusivité territoriale (même si dorénavant la possibilité de vendre sur internet limite forcément l'intérêt d'une telle exclusivité), les clauses d'agrément et de préemption au profit du franchiseur en cas de cession du fonds ou de la société, de même que la clause de non concurrence applicable à la fin du contrat. La durée du contrat est d'ailleurs à elle seule un vrai sujet car le franchisé n'a pas droit à indemnisation si le franchiseur décide de ne pas renouveler le contrat à son échéance.
Le franchisé devra donc faire preuve à la fois de l'enthousiasme indispensable pour démarrer une telle entreprise et de la prudence nécessaire en se faisant assister sur les aspects financiers et juridiques. Et il n'aura sans doute pas à le regretter car, la plupart du temps, la franchise reste incontestablement une belle aventure…
Les articles sur le contrat de franchise
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