Avec le processus d'urbanisation en cours dans l'hexagone, le secteur du BTP est en plein essor. Il s'agit d'un domaine qui nécessite de plus en plus de prestataires pour la réalisation de projets. Cela constitue alors un atout important pour vous si vous envisagez une création d'entreprise dans le BTP. Il faut toutefois noter que ce secteur est assez réglementé et impose certaines conditions pour la protection du client, du maître d'œuvre, des ouvriers, mais aussi des personnes qui habitent à proximité des chantiers. Vous devez ainsi prendre des dispositions pour mettre votre entreprise à l'abri de tous risques, même si elle vient de naître. Découvrez des assurances telles que la RC Pro pour protéger votre jeune entreprise dans le BTP.
Souscrivez une assurance RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle)
Sur un chantier de construction, les dommages matériels et physiques peuvent survenir d'un instant à l'autre. Ceux-ci peuvent toucher des personnes extérieures à votre entreprise, des biens appartenant à des tiers ou encore vos propres ouvriers. Les dégâts causés peuvent être d'une certaine ampleur, en fonction de la valeur du bien détruit ou du niveau du tort causé. Dans ce cas, c'est la responsabilité civile de votre entreprise BTP qui est en cause. Il s'agit en effet des obligations légales que vous avez à l'égard des tiers lésés en cas de dommages.
Les coûts de réparation peuvent se révéler assez élevés et difficiles à couvrir pour votre entreprise qui vient de naître. La souscription d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle est donc primordiale pour protéger votre jeune entreprise BTP. Il s'agit d'une forme de couverture obligatoire qui prend en charge votre responsabilité civile en cas de dommage.
Si un tort est causé à une personne lors d'un sinistre sur votre chantier, votre assureur prend en charge toutes les réparations envers les tiers impliqués. Cela peut être l'un de vos employés, une personne qui visite le chantier ou un passant à proximité des ouvrages. Si vous montez par exemple un échafaudage qui s'effondre en cours d'utilisation, tous les dégâts qu'il aura causés sur son passage requièrent votre responsabilité civile professionnelle. Votre assurance paiera alors tout ou une partie des frais de réparation aux :
- ouvriers, si ces derniers sont blessés ou ont subi des traumatismes physiques ou psychologiques,
- occupants du voisinage, si leurs biens (maison, voiture…) ont été détériorés lors du sinistre,
- usagers du site, en cas de blessures ou autres dommages.
Vous l'aurez compris, quelle que soit la nature des dommages (matériels ou immatériels), votre assureur les prendra en charge, quel que soit le tiers impliqué. Comme on peut le voir sur le site mes-assurances-pro.com, il existe différentes formules d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour les professionnels du bâtiment. Notez toutefois qu'étant donné que votre entreprise est jeune dans le secteur du BTP, il est possible que les compagnies d'assurance tiennent compte de ce critère en fixant le prix de votre prime.
Professionnel du BTP : signez un contrat d'assurance décennale
Lorsqu'un chantier est livré à son propriétaire, la prestation du maître d'œuvre est censée avoir pris fin. Il est possible que le client vienne se retourner contre l'entreprise du BTP (durant un délai de 10 ans) pour défaut ayant occasionné des dégâts. Dans ce type de situation, la réparation des dommages peut coûter plusieurs milliers d'euros. La plupart des entreprises du BTP qui ont été confrontées à ce genre de problèmes et qui ont remboursé les frais ont été obligées de fermer leur société. Elles ont fait faillite en payant elles-mêmes les dégâts.
Cette situation peut être évitée si vous souscrivez une assurance décennale dès que vous signez un chantier et surtout avant début des travaux. À l'instar de l'assurance RC Pro, il s'agit d'une couverture obligatoire imposée par la loi Spinetta à toutes les entreprises du BTP, à la prise de tout contrat de construction. Étant donné son caractère obligatoire, tout professionnel du BTP qui décide de ne pas y souscrire s'expose à des sanctions. Les sanctions prévues à cet effet peuvent aller d'une amende de 75 000 euros à une peine d'emprisonnement de 6 mois.
La souscription d'une assurance décennale vous met ainsi à l'abri de toute déconvenue en cas de dommages, pouvant empêcher l'utilisation du bien immobilier, dans les 10 années qui suivent sa livraison. Elle couvre également les cas de mauvais fonctionnement des équipements, rendant impossible l'exploitation du bâtiment. Les réparations nécessaires sont alors prises en charge par l'assureur qui dédommage votre client. Cela met alors votre entreprise et vos travailleurs en sécurité et à l'abri de la faillite. Elle peut être sollicitée pour des cas d'infiltration d'eau, de mauvaise qualité de la fondation, d'apparition de lézardes et fuites au niveau des canalisations.
Que ce soit dans le cadre d'une construction neuve ou d'une rénovation, la souscription d'une assurance décennale est d'une importance capitale pour votre entreprise. Cela vous préserve des dépenses imprévues et vous permet d'être en règle vis-à-vis de la loi. Notez toutefois que les garanties de l'assurance décennale ne prennent en charge que les travaux déclarés lors de la signature du contrat. Ainsi toutes prestations offertes en dehors de ce cadre ne seront pas prises en charge en cas de sinistre.
Vous pouvez la souscrire pour des travaux de maçonnerie, de chauffage, de menuiserie, de plomberie ou d'étanchéité. Si votre entreprise offre toutes ces prestations à la fois, vous avez la possibilité de souscrire une assurance décennale qui les couvre toutes. Cependant, si vous réalisez des travaux de peinture sur le terrain, votre assurance décennale ne pourra pas être sollicitée en cas de dommages liés à cette prestation.
Optez pour une assurance biennale ou de parfait achèvement
En dehors des formules d'assurance obligatoires pour les entreprises du BTP, vous pouvez en souscrire d'autres pour une meilleure protection de votre jeune entreprise. Bien qu'elles ne soient pas obligatoires, elles sont assez utiles pour prévenir les risques auxquels vous pouvez être exposé en tant que professionnel du bâtiment. Il s'agit entre autres, de l'assurance biennale et de l'assurance de parfait achèvement.
L'assurance biennale
L'assurance biennale est une couverture qui fonctionne à peu près comme la formule décennale. Elle vous offre une protection durant les deux premières années suivant la livraison de votre chantier à son propriétaire. Elle couvre toutes les éventuelles réparations pouvant survenir dans ce laps de temps. Il s'agit des travaux impliquant les équipements que l'on peut facilement remplacer et dissocier de la structure, pour la rendre plus fonctionnelle. Elle peut être souscrite pour les travaux comme :
- la pose de peinture,
- l'installation de portes et fenêtres,
- la pose de revêtements muraux et de moquettes sur le sol.
Bien que ces éléments aient l'air de ne pas valoir une fortune, leur réparation risque de laisser un trou considérable dans votre trésorerie, ce qui n'est pas idéal pour une jeune entreprise BTP.
L'assurance de parfait achèvement
L'assurance de parfait achèvement quant à elle est souscrite pour protéger votre entreprise si le client se retourne contre vous, pour les cas de malfaçons ou de détérioration. Elle intervient au cours de la première année après les finitions. À l'instar de l'assurance biennale, elle vous aide à remplacer les équipements concernés par les problèmes mentionnés par le client. Cela constitue également une bonne protection pour votre entreprise qui vient de naître.
La souscription de l'une ou l'autre de ces assurances constitue une garantie de protection pour vous, mais aussi un gage de bonne foi et de fiabilité aux yeux de vos clients. Cela vous donne plus de crédibilité et les met en confiance sur la qualité de vos services.
Souscrivez une assurance multirisque professionnelle
Dans le domaine du BTP, les professionnels sont confrontés à de nombreux risques, aussi bien sur le terrain qu'avec leurs biens professionnels. Ces risques sont tellement nombreux que les formules d'assurances obligatoires ne peuvent pas les couvrir tous. Il convient alors de trouver une protection à la hauteur de ceux-ci pour mettre votre entreprise à l'abri. Une protection optimale est donc nécessaire et pour cela, la souscription d'une assurance multirisque professionnelle est indispensable.
Il ne s'agit pas d'une garantie obligatoire comme les assurances RC Pro et décennale. Elle est néanmoins d'une importance capitale, pour couvrir vos biens, vos employés et vous-même, en cas de dommages ou de sinistres. Il s'agit d'une forme de couverture optimale qui s'adapte à vos besoins en tant que jeune entreprise du BTP. Elle est efficace pour prendre en charge les sinistres comme :
- les incendies,
- les infiltrations d'eau,
- les vols sur le chantier,
- les inondations,
- les vandalismes et détériorations de tout genre,
- les explosions.
Cette formule d'assurance vous protège en effet contre tous les risques liés à votre profession. Elle propose ainsi différentes garanties destinées à une protection juridique professionnelle (en cas de recours), à une protection informatique et à une assistance financière. L'assurance multirisque professionnelle protège aussi vos locaux professionnels ainsi que vos équipements. Elle peut également inclure les formules obligatoires comme l'assurance décennale et la RC Pro. Cela permet d'avoir une couverture complète auprès du même assureur, pour une seule cotisation.
Par ailleurs, vous devez savoir que pour une protection optimale de votre jeune entreprise du BTP, le respect des normes de sécurité sur le terrain est d'une importance capitale. Vous avez alors l'obligation de vous assurer que les mesures sécuritaires sont bien respectées par vos employés. Il est toujours plus bénéfique d'éviter les sinistres que de les laisser survenir en comptant sur les assurances. Notez que les compagnies d'assurance peuvent augmenter le tarif de vos cotisations si votre entreprise est réputée pour avoir beaucoup de sinistres.