En réponse à l’augmentation des tarifs énergétiques, plusieurs dispositifs d’aide aux entreprises ont été mis en place par le gouvernement français. Ces aides et leurs modalités ne sont pas les mêmes pour tous. Elles diffèrent selon la taille et la situation de l’entreprise. Le point dans cet article.
Paiement des factures de gaz et d’électricité : les mesures de soutien pour 2022 et 2023
Le bouclier tarifaire
Mis en place fin 2021, le bouclier tarifaire plafonne la hausse des prix des factures d’électricité des TPE à 4 %. À compter de janvier 2023, le bouclier tarifaire plafonnera la hausse du prix fixé de ces mêmes factures à 15 %.
Quels sont les TPE éligibles ?
Celles comptant moins de 10 salariés, réalisant un CA de maximum 2 millions d’euros par an et dont le compteur électrique affiche une puissance inférieure à 36 kVA.
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier du bouclier tarifaire, l’entreprise devra se rapprocher de son fournisseur d’énergie avec tous les justificatifs liés à sa demande. Après avoir fourni la totalité des documents requis, une attente de quelques jours est nécessaire pour confirmer la mise en place du dispositif. En parallèle, nous recommandons aux entreprises d’adopter certaines habitudes visant à réaliser des économies d’énergie au quotidien, notamment en baissant le chauffage de quelques degrés dans le workspace, en éteignant les lumières la journée ou encore en utilisant du matériel électrique de qualité fournie par un grossiste d’électricité reconnu.
Le TICFE et l’ARENH
Le TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) s’applique à toutes les entreprises, toutes tailles confondues. Ces dernières peuvent en parallèle bénéficier de l’ARENH (Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique) à hauteur de 120 TWh, leur permettant de profiter d’un tarif fixe sur l’électricité (42 €/MWh), ce qui est bien en dessous des prix du marché. Là encore, l’entreprise devra, pour en bénéficier, se rapprocher de son fournisseur énergétique.
L’amortisseur d’électricité
Détails sur la mesure
L’amortisseur d’électricité a pour but de protéger les consommateurs de la hausse soudaine des tarifs sur un contrat lié à la fourniture d’électricité. Cet amortisseur propose donc un plafond d’aide unitaire renforcé s’appuyant sur les indications des factures et devis des sociétés et collectivités locales. Ce même amortisseur sera ainsi appliqué dès le début de l’année 2023.
Montant et conditions d’accès
La mesure d’amortissement d’électricité s’adresse aux PME non éligibles au bouclier tarifaire, de moins de 250 salariés, générant un CA inférieur à 50 millions d’euros et ayant un bilan de 43 millions d’euros maximum. Il est également destiné aux établissements publics et collectivités, quel que soit leur statut, se positionnant comme activité sans concurrence. Par extension, on retrouve toutes les TPE qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire pour cause de possession d’un compteur électrique supérieur à 36 kVA. Idem pour les PME en cours de renouvellement de leur contrat relatif à la fourniture d’électricité ou l’ayant déjà signé. Concernant ces derniers, le mécanisme d’amortissement s’applique dès lors que le tarif du mégawattheure référentiel à la part d’approvisionnement au marché de leur contrat s’avère supérieur à 325 €/MWh.
Quelles sont les modalités d’accès ?
Comme exprimer plus haut dans l’article, pour les entreprises, la première étape consiste à en faire la demande auprès de leur fournisseur d’énergie. L’amortisseur sera ensuite intégré directement aux prochaines factures d’électricité. Le fournisseur recevra quant à lui une compensation de la part de l’État. Cette aide entrera en vigueur au 1er janvier 2023 et s’étendra sur une période d’un an. Pour plus de détails sur le mode de calcul de ce système, vous pouvez consulter l’annexe 1 du communiqué de presse en lien avec la mesure.
