L’entreprise et son dirigeant doivent préserver la santé et la sécurité des salariés sur leur lieu de travail.

Il s’agit, selon la Cour de cassation, d’une obligation de résultat.

La Loi impose au chef d’entreprise de prendre les mesures adéquates pour éviter les accidents du travail.

Ces mesures sont notamment les suivantes :

• Adapter les postes de travail aux salariés et à l’évolution de la technique,
• Planifier la prévention,
• Donner les instructions appropriées aux salariés,
• Former et informer les salariés sur les moyens mis en œuvre…

Cela veut dire également sanctionner les salariés contrevenant aux règles de sécurité en vigueur.

En aval d’un dispositif de protection de la santé et de la sécurité du travailleur, particulièrement complexe et adapté à chaque secteur d’activité, la responsabilité de l’entreprise et de ses dirigeants est susceptible d’être recherchée pour les accidents du travail ayant causé la mort ou des blessures aux salariés.

Au niveau pénal, des poursuites sont souvent engagées, notamment en cas d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement (matériel vétuste et inadapté au poste, défaut d’information malgré la connaissance du danger…).

En cas de poursuites, le dirigeant ne pourra s’exonérer de sa responsabilité que par la preuve d’une délégation de pouvoir écrite et valable en matière de sécurité conclue avec un salarié de l’entreprise ; ainsi, ce sera le délégataire qui sera poursuivi. Les peines encourues par le dirigeant (ou le délégataire) vont de la peine d’amende à la peine de prison ferme.

L’entreprise peut, quant à elle, être condamnée à une lourde peine d’amende et à une peine annexe telle que l’exclusion des marchés publics pendant une durée de cinq ans ou se voir imposer la présentation d’un plan d’amélioration de la sécurité dans un délai fixe, sous peine de peine d’amende.

Concernant l’indemnisation : si le salarié victime ou ses ayants droit démontrent que l’accident est la conséquence de manquements flagrants par l’employeur (ou ses subordonnés) aux règles de sécurité (« faute inexcusable »), l’entreprise sera condamnée par le Tribunal des affaires de sécurité sociale à la réparation du préjudice.

Les victimes peuvent prétendre à une rente majorée en plus de la rente forfaitaire, compensant la perte totale de revenu, ainsi qu’à des dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales, le préjudice esthétique et la perte de toute opportunité de promotion professionnelle.

Les indemnités sont versées par la CPAM qui en demandera le remboursement à l’entreprise.

Les incidences financières d’un accident du travail sont donc lourdes pour le l’employeur qui a tout intérêt à s’assurer contre les conséquences financières de sa propre faute inexcusable ou de la faute de ceux qu’il s’est substitués dans la direction de l’entreprise.

Alexandre BUICANGES
Avocat collaborateur
BUISSON & ASSOCIES
www.buissonavocats.com