Dans un environnement fortement concurrentiel, susciter l'attention de ses cibles est un enjeu capital pour les entreprises. Mais pour y parvenir, elles ont besoin de déployer des techniques efficaces et performantes. L'utilisation d'enseignes extérieures se trouve parmi les pratiques les plus courantes. Installées à l'entrée ou sur la façade d'un immeuble, elles sont conçues pour attirer au premier abord l'attention des potentiels clients.
Cela dit, l'affichage de ces enseignes doit se faire dans le respect des règlementations en vigueur. Un point sur les conditions et les règles à connaître sur l'affichage en extérieur.
Enseigne extérieure : les types
L'enseigne désigne toute inscription, image ou forme apposées sur un immeuble et qui fait référence à l'activité qui s'y effectue. Il s'agit d'un élément physique utilisé à titre informatif ou dans le cadre d'une publicité extérieure.
L'enseigne peut prendre la forme d'un drapeau, d'une banderole, d'un totem ou d'un panneau, en plastique, en bois ou en métal. Elle peut être lumineuse ou non. En général, elle contient des informations sur l'entreprise, logo, dénomination sociale, un objet emblématique ou un produit à promouvoir. Par leur capacité à attirer immédiatement l'attention du public, la fabrication d'enseignes est convoitée par de nombreuses entreprises.
Le règlement local de publicité (RLP), le document de base pour les affichages en extérieur
Le RLP est un document qui fixe les conditions d'affichage des enseignes extérieures. Il s'applique sur le territoire communal ou intercommunal et concerne les dispositifs et non le contenu des messages. Il est conçu en vue d'adapter la règlementation nationale aux spécificités locales. Ainsi, il donne aux communes la possibilité d'élaborer des règles plus respectives quant à l'utilisation des signalétiques extérieures. Les compétences d'instruction de dossier et de police reviennent au maire de la Commune en question.
Toutes les formes de signalétiques extérieures doivent suivre la règlementation établie suivant le RLP. Enseignes, préenseignes et publicités sont donc incluses. Toutefois, ces trois types de signalétiques sont soumis à des dispositions différentes.
Enseignes, préenseignes et publicités, trois notions différentes selon le RLP
Étant donné qu'elles sont traitées différemment suivant le RLP, vous devez faire la distinction entre préenseigne, enseigne et publicité.
La préenseigne est une forme d'affichage qui indique la proximité d'un immeuble où s'effectue une activité déterminée. Contrairement à la préenseigne, l'enseigne est directement apposée sur l'immeuble où cette activité s'exerce. La différence se trouve donc dans le lieu d'implantation de la signalétique.
Quant à la publicité, elle désigne un support où est inscrite une forme ou une image, et qui est destiné à informer une cible et à attirer son attention.
Pour ces signalétiques, la loi prévoit des règles différentes suivant les conditions dans lesquelles elles sont implantées. Ces règles sont établies dans le Code de l'environnement. L'objectif étant de faire en sorte que leur utilisation soit conforme à la protection de l'environnement.
Les autorisations d'affichage
Le Code de l'environnement prévoit la demande d'une autorisation préalable pour l'installation ou le remplacement d'une enseigne. Celle-ci est particulièrement utile si vous comptez installer votre enseigne dans des secteurs protégés (parc naturel, sites classés ou inscrits, zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager – ZPPAUP, zones autour des monuments historiques, etc.) ou dans des communes qui possèdent un Règlement local de publicité.
La demande d'autorisation doit se faire avec un formulaire préétabli. Elle peut remplacer le permis de construire ou la déclaration préalable. Cela veut dire que l'obtention de cette autorisation suffit sans que vous ayez à réaliser l'un de ces deux derniers documents.
Pour les communes dotées d'un RLP, l'autorisation doit être accordée par le maire, et uniquement par celui-ci. Si tel n'est pas le cas, elle sera validée par un préfet.
Les conditions d'installation et d'utilisation d'une enseigne
Le Code de l'environnement exige que votre enseigne soit fabriquée à partir d'une matière durable. La personne, physique ou morale, mentionnée sur celle-ci est, aux yeux de la loi, celle qui doit remplir les obligations compte tenu des règlementations en vigueur. Ainsi, elle est tenue responsable de la propreté, de l'entretien et du bon fonctionnement de l'enseigne.
La loi interdit l'installation d'une enseigne sur le devant d'une fenêtre.
Les conditions d'installation diffèrent suivant son lieu d'implantation :
- Sur un auvent ou une marquise, sa hauteur ne doit pas excéder 1 m ;
- Apposée à plat ou parallèlement à un mur, l'enseigne ne doit pas dépasser les limites de celui-ci. De même, elle ne doit pas former une saillie qui va au-delà de 0,25 m ;
- Sur un balcon ou une baie, la hauteur de l'enseigne ne doit pas dépasser celle du garde-corps ou de la base d'appui. De même, elle ne doit constituer une saillie de plus de 0,25 m ;
- Si elle est perpendiculaire au mur, l'enseigne ne doit pas former une saillie dont la dimension excède le dixième de la longueur des deux alignements de la voie publique ;
- Sur une façade, la surface de l'enseigne doit être inférieure à 15 % de celle de la façade commerciale si elle dépasse 50m2, moins de 25 % si la façade dispose d'une surface inférieure à 50m2 ;
- Sur une toiture et une terrasse, la hauteur de l'enseigne ne doit pas dépasser 3 m si celle du support est à moins de 15 m. Cette hauteur ne doit pas excéder les 6 m si celle de la façade de support est supérieure à 15 m.
- Scellée au sol, la hauteur de l'enseigne doit être de 6,50 m si sa largeur est plus d'un mètre, moins de 8m si la largeur est inférieure à 1 m. Sa surface est de 6m2 si elle est installée dans des agglomérations avec moins de 10 000 habitants, 12m2 pour celles qui ont plus de 10 000 habitants.
En cas de cessation d'activité, la personne mentionnée sur l'enseigne doit se charger de la supprimer. Elle doit remettre les lieux en état dans les trois mois qui s'en suivent. La suppression est exceptionnellement omise lorsque l'enseigne a un intérêt artistique, historique ou pittoresque.
Des obligations pour les enseignes lumineuses
Si vous utilisez des enseignes lumineuses, il est impératif qu'elles soient éteintes entre 1h et 6h du matin, à la fin des activités qui sont mentionnées dessus. Les enseignes clignotantes sont également interdites par la loi, à l'exception de celles qui se rapportent à une activité de secours.
Pour les activités qui s'interrompent ou reprennent entre 1h et 6h du matin, la loi prévoit d'autres dispositions. Pour ces cas de figure, l'extinction de l'enseigne doit se faire au plus tard une heure après l'interruption des activités. Elle peut être rallumée une heure avant la reprise des activités au plus tôt. Pour les évènements exceptionnels, l'extinction d'une enseigne lumineuse doit être règlementée suivant un arrêté établi par le maire ou le préfet.
L'enseigne reste un moyen efficace pour promouvoir votre marque et vos activités. Elle permet d'informer les potentiels clients et d'attirer leur attention. Néanmoins, il est important de veiller au respect de la loi, pour éviter des sanctions qui pourront nuire à votre notoriété.
