Un Brevet d’invention vise à protéger une innovation technologique, et confère à son titulaire un droit exclusif d’exploitation pour une durée maximale de 20 ans sur un territoire donné.

Un Brevet constitue de ce fait un actif incorporel qui, comme tous les actifs corporels/incorporels détenus par une entreprise, possède une valeur patrimoniale devant être impérativement déterminée pour permettre une évaluation globale crédible de la richesse d’une entreprise.

Quand estimer la valeur d’un Brevet ?

Il faut tout d’abord que le Brevet existe. Cette estimation peut donc être réalisée dès le dépôt du Brevet, et plus généralement à tout moment de la vie du Brevet. Toutefois, nous jugeons qu’une telle estimation est primordiale, notamment lorsque le titulaire du Brevet souhaite :

• Se rapprocher d’un tiers, puisque le Brevet est alors susceptible : - d’être cédé de façon totale ou partielle, seul ou avec l’entreprise -  de donner lieu à une concession de licence, source de royalties.
• Rechercher un partenaire financier, puisque le Brevet peut être nanti auprès d’un établissement bancaire.
• Effectuer un apport du Brevet en société.

Quelle méthode utiliser pour estimer la valeur d’un Brevet ?

Il existe plusieurs méthodes de valorisation couramment utilisées en vue d’estimer la valeur patrimoniale d’un Brevet. Ces méthodes, bien qu’élaborées chacune à partir d’un modèle mathématique spécifique, conduisent cependant à des évaluations qui sont pour la plupart susceptibles d’être acceptées par l’administration fiscale dès lors qu’elles sont cohérentes et justifiées.

La méthode de valorisation que nous avons sélectionnée a été développée dans le cadre d’un partenariat réunissant notamment l’Office danois des brevets, l’Ecole de Commerce de Copenhague, ainsi que des entreprises internationales. L’Office Européen des Brevets, qui est l’un des Offices majeurs dans le monde, a depuis acquis cette méthode et l’a encore perfectionnée. Cette méthode de valorisation fournit un cadre pour évaluer et gérer les Brevets sur le plan stratégique, et constitue à ce titre un outil de référence communément reconnu par les spécialistes de la Propriété Industrielle. L’estimation sera effectuée sur la base d’informations financières, commerciales, juridiques et stratégiques clairement identifiées. Bien évidemment, cette étude sera d’autant plus fine que ces informations auront été renseignées de façon précise.

Renaud CHAVALIER

Conseil en propriété industrielle

Contact : www.germainmaureau.com