Avez-vous pour projet ou ambition de créer une entreprise ? Il est essentiel de noter à quel point l’entrepreneuriat peut offrir d’énormes garanties, mais s’avère en même temps très contraignant. Au nombre de ces contraintes, il y a principalement celle liée aux différentes pièces à fournir pour pouvoir concrétiser un projet de ce type. Vous aurez à rassembler un nombre incroyable de papiers de documents administratifs. Découvrez dans cet article la liste standard de ces pièces qu’il faut fournir pour créer n’importe quel type d’entreprise.

Un exemplaire de l’acte désignant les dirigeants de la société

La première pièce qu’il est conseillé d’apprêter ici pour la création de votre entreprise est l’acte qui désigne les dirigeants de la société. Il s’agira de préciser en même temps les personnes qui devront intervenir en tant que manager une fois que l’entreprise serait opérationnelle. Ces papiers serviront alors à les présenter et à établir leur profil respectif.

Pour cela, commencez par rassembler les différentes pièces justificatives d’identité. En tant que manager, vous avez la possibilité de présenter une carte nationale d’identité ou un passeport. À défaut de tout ceci, vous pouvez toujours fournir une copie de votre extrait de naissance disponible en ligne. À part cela, il faudra aussi joindre au dossier une déclaration de filiation attestant que le futur manager n’a fait l’objet d’aucune poursuite judiciaire. C’est cela même qui déterminerait si ce dernier est habileté à exercer la fonction ou pas.

La déclaration de création d’une société

Une autre pièce qu’il est nécessaire de fournir pour créer une entreprise est la déclaration de création de la société. C’est le papier qui certifie que la société existe bel et bien et opère dans un secteur donné ou un autre. Il atteste, en quelque sorte, que votre entreprise est bien immatriculée :

• Au registre du commerce et des métiers ;
• Au service des impôts ;
• À l’inspection du travail, etc.

Le statut de l’entreprise que vous essayez de créer doit être précisé dans ce document.

Un exemplaire original des statuts signés par tous les associés

L’original des statuts signés par tous les associés est aussi obligatoire en parlant des pièces à fournir pour créer une entreprise. Ce papier relève le statut juridique qu’il a été convenu de donner à la société. Il faut que cela vienne du commun accord des différents acteurs principaux de l’entreprise. Une fois que la décision a été prise, un rapporteur devra le transcrire sur un papier à signer par les divers associés. Vous devriez alors apprêter un exemplaire dudit papier et le joindre aux différentes autres pièces à fournir.

Le certificat du dépositaire des fonds et la déclaration des bénéficiaires

Toute société est créée sur la base d’un capital qui va servir à lancer les activités. Le dépositaire de ces fonds doit donc signer un certificat pour attester de son apport de capital. C’est un papier qu’il est important d’ajouter à vos pièces à fournir. Ainsi, cela permettra d’identifier les actionnaires de l’entreprise s’ils sont plusieurs à émettre les fonds. D’un autre côté, les bénéficiaires de l’argent doivent aussi être déclarés sur un papier dûment rempli et joint aux pièces à fournir.

Le document justifiant de l’occupation des locaux du siège social de l’entreprise

Avant même de déposer les pièces pour la création de l’entreprise, les locaux que doit occuper celle-ci doivent être déjà réservés. Parmi les pièces à fournir pour la création de l’entreprise, le contrat de bail doit donc figurer. Cela permettra de connaître la localisation exacte de la société. Si au lieu d’un bail, il s’agit plutôt d’une acquisition ou d’un domaine propre, l’attestation devra alors être jointe.

Copie de l’autorisation d’exercer

Une autorisation est toujours nécessaire quand vous tentez de vous lancer dans une activité donnée. C’est la pièce qui vous donne le droit d’exercer dans le secteur d’activité que vous avez choisi. En l’obtenant, elle vous donnera le droit d’exploiter ou de commercialiser une ressource donnée. Ce papier est accordé par le ministère compétent sur demande dûment adressée.

Ainsi, vous devriez vous adresser au ministère de l’Industrie et du Commerce si vous voulez créer une entreprise commerciale. Le ministère de l’Agriculture serait qualifié à vous délivrer l’autorisation d’exercer si vous envisagez de vous lancer dans l’agriculture. Une fois que vous l’avez obtenu, il vous faudra l’intégrer aussi à votre dossier pour la création de votre entreprise.

Le règlement pour payer les frais d’immatriculation au greffe

Vous serez amené à payer des frais au greffe. Cela fait partie des obligations qui s’appliquent à vous pendant les démarches pour la création de l’entreprise. Cet argent servira à payer l’immatriculation de votre entreprise. En dépit du nom officiel que vous lui avez donné, c’est à ce numéro matricule que la société sera reconnue dans les registres de l’état. L’immatriculation se fait au niveau du greffe et le prix varie d’un état à un autre. Il vous faudra donc procéder au règlement pour finaliser le dossier pour la création de l’entreprise.