Les entrepreneurs européens et étrangers qui se sont enrichis au pays de l'oncle Sam se comptent par milliers. Les États-Unis offrent en effet un terrain propice à la création d'entreprises. Si vous envisagez de créer une société aux USA, il vous faudra effectuer les démarches requises pour son enregistrement et vous soumettre aux exigences légales du pays. Pour financer votre projet, plusieurs solutions existent. Préparez-vous cependant à relever les défis qui se présenteront sur votre chemin.
Quels sont les avantages de créer une société aux États-Unis ?
La création d'une entreprise aux États-Unis est accompagnée de plusieurs avantages juridiques, fiscaux, sécuritaires et comptables.
Bénéficiez d'un statut juridique favorable à vos activités
Aux États-Unis, le statut de société offshore facilite le développement de votre entreprise. Vos activités et opérations restent confidentielles. Vous pouvez agir dans l'anonymat sans craindre d'être surveillé pour vos moindres faits et gestes. De plus, la responsabilité d'une telle société reste limitée. Vous pouvez facilement demander des visas de travail aux USA et les obtenir.
Une haute sécurité pour votre entreprise aux USA
Les sociétés créées aux USA bénéficient d'une protection maximale de leurs données personnelles grâce au Privacy Shield (bouclier de protection des données). Les informations (noms, prénoms, numéro de téléphone, adresse, etc.) que vous communiquez durant la création de votre société bénéficient de ce système de protection élevé. De plus, vous pouvez enregistrer la marque de votre structure aux différents registres de marques de commerce aux USA pour en avoir le monopole d'utilisation. Si vous inscrivez votre marque au registre principal, l'administration américaine vous considère comme l'unique propriétaire.
Une fiscalité très avantageuse pour les sociétés aux États-Unis
Le système d'imposition de plusieurs États aux USA leur vaut d'être considérés comme des paradis fiscaux. Le Nevada ou le Delaware, par exemple, sont des États où les taux des impôts sur les entreprises sont très réduits contrairement à la France où l'impôt sur les sociétés est de 25 %. Dans certains États, les taxes sont quasi inexistantes. Vous pouvez ainsi réaliser plus de profits pour moins de pertes si vous préférez l'État du Delaware aux USA pour la création de votre entreprise. D'autres États comme la Floride représentent également un bon choix. Aucune taxe ni aucun impôt n'affecte le revenu, les biens en transit ou encore les biens produits.
La possibilité de tenir une comptabilité libre
Aux États-Unis, la confidentialité reste le maître-mot des entreprises sur le plan comptable. La tenue de la comptabilité est simple, voire non obligatoire dans certains États. Vous n'êtes pas obligé de présenter un bilan comptable aux autorités locales ni de supporter des charges de comptabilité.
Comment vous y prendre pour créer une entreprise aux USA ?
La création d'une entreprise aux USA nécessite tout d'abord l'établissement d'un plan de business. Une fois votre projet défini dans ses moindres détails, il vous faudra obtenir un visa, choisir la forme de votre société, enregistrer votre structure aux États-Unis et payer les frais de sa création.
Établissez un business plan pour votre entreprise
Indispensable, le business plan constitue la feuille de route de votre société. Pour l'élaborer, vous devez définir les produits que vous souhaitez commercialiser. Vous devez ensuite effectuer une étude du marché pour évaluer les conditions de réalisation de votre projet, notamment par rapport aux clients et aux potentiels concurrents. Cette analyse du marché vous aidera à formuler une offre adaptée à votre cible en respect des règles du marché.
Demandez un visa de travail pour vous implanter aux USA
L'obtention d'un visa est une condition à remplir, si vous résidez à l'étranger, pour pouvoir établir votre entreprise aux États-Unis. Deux types de visas existent pour cela : le visa E-1 et le visa E-2. Le visa E-1 vous est accordé lorsque votre entreprise effectue, avec la France, au moins 51 % de ses activités. Son obtention exige que vous justifiiez l'exercice de vos compétences au sein de la société. Pour le visa E-2, vous devez être capable d'investir une somme conséquente dans la société. La moitié des parts de votre société (50 %) doit être possédée par des membres de la même nationalité que vous. L'un ou l'autre de ces visas s'obtient en adressant une demande à l'ambassade des USA.
Choisissez la forme juridique adaptée à votre société
Le statut juridique confère à une entreprise une existence au regard de la loi. Aux États-Unis, 4 formes d'entreprises sont très répandues :
- l'entreprise individuelle (Sole Proprietorship),
- la société à Responsabilité Limitée (Limited Liability Partnership),
- la corporation et la société en nom collectif (General Partnership).
Le statut d'entreprise individuelle ou d'autoentreprise est dédié aux entrepreneurs individuels et aux couples mariés. La Société à Responsabilité Limitée (LLC) correspond à un regroupement de plusieurs personnes ou de structures qui s'unissent à travers un contrat écrit. Elle constitue un bon choix dès que vous envisagez d'employer quelqu'un. Sous la forme de corporation, l'entreprise possède plus de privilèges, d'avantages fiscaux et de droits que ses créateurs. Les démarches administratives de sa constitution sont toutefois nombreuses. Si vous envisagez de diriger la société avec d'autres personnes agissant dans le même domaine que vous, il est judicieux d'opter pour une société en nom collectif.
Enregistrez votre entreprise aux États-Unis
L'enregistrement d'une entreprise aux USA nécessite l'obtention d'un numéro EIN (Employer Identification Number) auprès de l'Internal Revenue Service des États-Unis. Vous devez ensuite sélectionner le pays où enregistrer votre société et réunir les documents et pièces justificatives exigés. Cette étape franchie, il faudra demander un permis d'exercice pour mener vos activités en toute légalité.
Votre enregistrement se terminera par l'ouverture d'un compte bancaire dont les modalités diffèrent selon que vous résidez en Amérique ou à l'étranger. Les formalités pour l'enregistrement d'une entreprise aux États-Unis comportent plusieurs phases spécifiques à la forme juridique de la société. Elles peuvent vous donner du fil à retordre si vous ne les maîtrisez pas. Nous vous recommandons de solliciter l'assistance d'une structure d'aide à la création d'entreprise aux USA pour vous faciliter la tâche.
Combien coûte la création d'une entreprise aux USA ?
Les frais de création d'une société aux États-Unis s'élèvent à environ 1 000 dollars. La loi américaine impose aux corporations et aux LLC l'obligation de se faire représenter par un agent agréé dans l'État sélectionné pour leur création. Pour cela, des frais complémentaires s'ajoutent. Relatifs à la maintenance de l'entreprise, aux frais de département de l'État choisi et à la production de déclarations de revenus annuelles, ils avoisinent les 2 000 dollars par an. Au total, prévoyez 3 000 dollars pour créer votre entreprise aux USA.
Les exigences légales pour la gestion d'une société aux États-Unis
La mise en œuvre de n'importe quel projet entrepreneurial aux USA est encadré par des lois nationales et fédérales. Certaines de ces normes juridiques sont générales, tandis que d'autres sont spécifiques. En matière commerciale par exemple, vous êtes tenu de fonctionner sur une base d'équité tout en respectant la concurrence. Sur le plan fiscal, les impôts sont fixés et exigibles au niveau fédéral, étatique et local. De plus, la fourniture des biens et services aux USA est soumise à des obligations de votre part de protéger la vie privée de vos clients. Si vous employez des personnes dans votre société, les lois américaines vous obligent à payer correctement vos employés et à leur assurer l'assurance risque travail et santé.
Si vous effectuez de l'import ou de l'export, vous devez prendre des permis pour chacune de vos opérations. Pour vous assurer de vous conformer aux normes en vigueur aux États-Unis, vous devez vous faire accompagner par un conseiller juridique (avocat) et un consultant en gestion d'entreprise. Grâce à ses connaissances en droit, l'avocat est en mesure de vous fournir des conseils spécifiques dans les meilleures pratiques juridiques profitables à votre société. Le consultant en gestion de société s'occupera de vous proposer des stratégies commerciales en accord avec la loi. Il vous indiquera les solutions à mettre en place pour mieux satisfaire vos clients.
Création d'une entreprise aux USA : financement et défis
La création d'une entreprise aux USA est généralement facilitée par l'existence de financements malgré les défis auxquels vous pouvez faire face.
Comment obtenir un financement pour votre entreprise aux USA ?
La création et la gestion d'une entreprise aux États-Unis nécessitent souvent un apport financier considérable. Si vos apports personnels sont insuffisants, plusieurs options s'offrent à vous pour obtenir les fonds manquants. Vous pouvez demander des aides nationales dans votre pays d'origine pour financer une partie de votre projet d'entreprise aux USA. En France, par exemple, des aides publiques nationales et régionales sont accordées aux porteurs de projets entrepreneuriaux.
Vous pouvez également solliciter les aides financières que les États américains allouent aux entreprises. Si ces aides fédérales ou étatiques sont accordées suivant certains critères, elles peuvent prendre la forme de prêts bancaires, de subventions ou de crédits d'impôt. Enfin, les personnes privées, physiques ou morales peuvent également vous apporter leurs aides pour créer votre structure. Il s'agit des banques privées d'Europe ou d'Amérique, des fonds d'investissement venture capitalist (des professionnels américains ou français) et des investisseurs privés européens ou américains.
Quels sont les défis auxquels vous pouvez être confronté ?
Le processus d'implantation d'une entreprise aux USA est un véritable parcours du combattant. Les obstacles qui peuvent se dresser sur votre chemin concernent tout d'abord le recrutement de personnel. Les employeurs étrangers peinent à trouver des employés américains, car les salaires sont très élevés. De plus, l'obtention d'un visa de travail est parfois problématique puisque l'État américain exige un minimum d'investissement de capitaux avant de l'accorder.
Si vous tenez à faire des affaires aux USA, vous devez également faire preuve de ténacité pour gagner le marché américain. Pour faire face à la concurrence, vous devez utiliser d'importantes ressources (financières, immobilières, etc.). Concernant le marketing, les techniques américaines sont différentes. Vous devez les apprendre pour réussir la communication autour de vos produits. Enfin, sur le plan des relations avec les partenaires commerciaux, les Américains possèdent leurs propres codes. L'enthousiasme d'un Américain à votre égard ne signifie pas toujours qu'il est de votre côté.
