Une implantation à l’étranger est souvent une étape devenue nécessaire pour le développement des ventes dans un pays. Un dirigeant ou cadre de l’entreprise devra piloter cette tâche. Pour la mener à bien, il devra prendre en compte de nombreux facteurs qui devront être évalués correctement : aspects légaux, niveaux des salaires et charges sociales, impôts (société et particuliers), flexibilité de la législation du travail… La chambre de commerce française du pays, entre autres, pourra être très utile et vous diriger vers les conseillers (avocats, comptables…) dont vous avez besoin.
Quid de la protection sociale pour les expatriés
Le point le plus épineux est souvent la protection sociale dont bénéficieront le / les cadres envoyé(s) dans le pays où l’entreprise va s’implanter. Celle-ci inclut :
La retraite
que faire ? Continuer avec le système français par répartition grâce à la Caisse des Français de l’ étranger (1) ou / et prendre le système du pays (la plupart du temps obligatoire) qui est souvent un système par capitalisation. A titre d’exemple un changement de la loi fiscale au Royaume-Uni va maintenant permettre aux salariés et indépendants non seulement d’avoir leurs cotisations retraite déductibles de l’impôt mais de pouvoir libérer, au moment de leur retraite, s’ils le veulent, le montant intégral du capital accumulé en cash ! Grande révolution outre-manche dans le domaine des retraites !
La prévoyance
que ce soit pour l’assurance décès ou les indemnités de salaire en cas d’incapacité de travail, le dilemme est le même que pour les retraites. Il est très important de comparer ce qu’offre la CFE + mutuelle avec ce que l’on peut trouver sur place (obligatoire et facultatif). Très souvent dans le monde occidental, les solutions locales privées pour la prévoyance sont moins onéreuses que les solutions en conjonction avec les assurances santé expatrié.
L’assurance santé
C’est l’aspect de la protection sociale qui est perçue immédiatement (ou généralement peu de temps) après l’arrivée dans le pays.
Dans de nombreux pays tels Singapour, la Chine, Dubaï et quasiment tous les pays du continent africain, une assurance expatrié s’impose (elle est parfois même obligatoire). Le choix se fera entre la CFE(1) + une complémentaire ou une assurance au 1er Euro. Dépendant du salaire et de la situation familiale, parfois la CFE + mutuelle sera plus avantageuse, parfois ce sera une assurance au 1er euro, au 1er dollar, ou à la 1ère sterling
(1) La Caisse des Français de l’étranger est un organisme qui permet une continuité de vos droits à la Sécurité Sociale française à l’étranger (dans la mesure, bien sûr, où vous payez les cotisations à la CFE !).
Elle comprend trois volets à la carte :
- L’assurance Maladie-Maternité-Invalidité.
- Les cotisations pour un travailleur indépendant (artisan, commerçant, profession libérale) sont 30% plus onéreuse que pour un salarié !
- L’assurance Accidents du travail- maladies professionnelles.
- L’assurance Vieillesse-Veuvage.
Les points de vigilance
Dans tous les cas avec la CFE, une complémentaire sera indispensable. Il est très important que les garanties de la CFE + Complémentaire soient en phase avec les coûts médicaux du pays d’expatriation.
Un point important : pour les entreprises ayant un certain nombre de salariés expatriés (au moins trois), il sera possible d’avoir un contrat entreprise qui pourra se révéler beaucoup moins cher par tête qu’un contrat pour particulier.
Au sein de l’Union européenne, la plupart des pays ont une qualité des prestations de leur sécurité sociale plus ou moins au niveau de la sécurité sociale française. Cependant dans certains pays, incluant le Royaume-Uni, une forte proportion des Français ont recours à une assurance santé complémentaire privée soit locale soit internationale.
S’assurer que les cadres français que vous envoyez à l’étranger aient une bonne continuité avec la France pour leur couverture santé est l’un des aspects les plus importants pour leur intégration heureuse dans leur pays d’accueil. Autrement, ils pourraient subir un « choc culturel », surtout s’ils viennent avec leurs familles, ce qui pourrait nuire à leur intégration et indirectement au succès de votre implantation à l’étranger.
Article écrit par Raymond Leprêtre, dirigeant d’Expat Assure, société de courtage en assurances santé internationales basé à Londres.
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