Vous venez de recevoir un avis de contrôle fiscal et vous êtes dans tous vos états. Que cela soit à tort ou à raison, l’essentiel est de ne pas paniquer. Mais cela ne veut absolument pas dire qu’il faille négliger ce type de contrôle. Il s’agit plutôt de faire preuve de méthode et de préparer pour l’échéance.
Vous saurez en lisant ce texte, comment vous y prendre pour bien préparer cet examen extrêmement anxiogène qu’est un contrôle fiscal. Mais avant tout, rappelons succinctement, la définition et les étapes d’un contrôle fiscal.
Qu’est qu’un contrôle fiscal ?
Un contrôle fiscal est vérification minutieuse de contre comptabilité par l’administration fiscale. Il existe 4 types de contrôle fiscal :
- Le contrôle sur pièce
- La vérification de comptabilité
- La vérification diagnostic
- La vérification ponctuelle
Tout contrôle fiscal se déroule suivant quatre étapes et une qui est préliminaire :
- Envoi d’un avis de vérification sur place
- Les travaux de vérification fiscale.
- La réception du courrier de redressement fiscal
- L’émission de votre réponse à la lettre de redressement.
- La réponse de l'administration fiscale à vos propositions
7 conseils pour bien préparer son contrôle fiscal
il vous serait judicieux de suivre les conseils suivants :
Contactez votre conseil fiscal ou cherchez-en avoir un
Dès que vous recevez votre notification de contrôle fiscal, la première des choses à faire est de faire appel votre conseiller fiscal, en occurrence votre expert-comptable, ou de chercher à contacter un si vous n’en avez pas.
Lire soigneusement afin de comprendre parfaitement la notification fiscale
Avec l’aide de votre expert-comptable, il s’agit ici de comprendre parfaitement ce qui est stipulé dans la notification. L’expérience de votre conseiller fiscal devrait vous être d’un apport considérable ici, afin de mieux cerner le vocabulaire souvent technique qui est utilisé.
Rassemblez les documents nécessaires
Cette étape va consister à rassembler tous les documents comptables qui sont en votre possession afin de vous assurer que vous avez respecté toutes vos obligations fiscales et d’anticiper les points faibles éventuels. L’expertise de votre expert-comptable, vous aidera durant cette phase très technique.
Préparez les conditions matérielles du contrôle fiscal
Il s’agit ici de préparer les documents qui vous seront demandés. Ceux-ci sont rappelés sur l’avis de vérification de comptabilité que vous avez reçu et concerne l’exercice fiscal en cours, ainsi que les exercices antérieurs. Au-delà, il y a prescription fiscale.
Les documents à présenter lors d'un contrôle fiscal sont :
- Le grand-livre et journaux comptables.
- Le registre d'assemblée générale pour les sociétés et associations.
- La totalité des pièces comptables : factures d'achats et de ventes, relevés bancaires, tableau d'amortissement des emprunts bancaires, liste des immobilisations et amortissements qui y sont liés.
Eventuellement, le contrôleur pourra vous demander :
- L'état récapitulatif de vos stocks ou inventaires.
- Les notes de frais : restaurants, hôtels, déplacements.
Identifiez l'interlocuteur unique de l'entreprise
Il s’agit de celui qui sera chargé de service de point de contact ou d’interface entre l'entreprise et le vérificateur. Le point focal doit être un membre de votre entreprise qui pourra se faire assister de votre expert-comptable.
Préparez votre argumentaire pour la rencontre
Avec le concours de votre expert-comptable, vous aller préparer la rencontre et le contrôle fiscal en réfléchissant sur les réponses à donner ainsi que l’argumentaire à fournir.
Organisez votre emploi du temps de sorte à respecter le rendez-vous pris
Sauf raison impérieuse, il faut absolument éviter les demandes de report de la première intervention. D’ailleurs, il ne s’agit généralement que d’une réunion de prise de contact au cours de laquelle le vérificateur expose la façon dont il souhaite voir le contrôle se dérouler, et notamment le calendrier prévisionnel de ses interventions et demandes.
