Une aide publique ne permet pas financer un projet. Par contre, elle peut alléger les charges ou permettre de démarrer plus vite. La difficulté est de trouver l’information pertinente.
Avec l’aide des pouvoirs publics, l'Institut Supérieur des Métiers (ISM) a créé un service d’information en ligne répertoriant les dispositifs d’aides financières publiques aux entreprises disponibles en France. Il s’agit de l’Observatoire des Aides aux Entreprises. Cette base de données recense l’ensemble des solutions existantes : prêts, subventions, allégements fiscaux, exonérations de charges…
L’Observatoire des Aides aux Entreprises a pour objectif de faciliter les démarches des entrepreneurs. Il a été conçu dans le cadre de la politique de simplification pour les entreprises. Les missions de l’observatoire sont :
- fournir aux PME des informations sur les politiques d’aide aux entreprises et de développement économique ;
- évaluer la pertinence et l’effet de ces aides publiques.
Le site s’adresse principalement aux entreprises, TPE / PME, aux porteurs de projet encore en phase de définition du modèle économique. Cependant, les informations contenues dans ce site peuvent intéresser les institutions telles que les Chambre de Commerce et d'Industrie, les Chambre de Métier et de l'Artisanat et autres fédérations professionnelles.
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Chercher parmi plus de 3000 dispositifs
Le site de l’Observatoire des Aides de l'Institut Supérieur des Métiers propose trois modes de recherche :
- Dans le premier, intitulé « Recherche par projet », l’utilisateur commence sa recherche des aides par la définition du projet : création – reprise, emploi-formation, gestion financière et exonérations…
- Le site permet ensuite de cibler géographiquement : aides locales, départementales, régionales ou nationales. Trois critères de recherche sont possibles : par département, par code postal ou par commune.
- Le troisième et dernier critère de recherche est le profil de l’entreprise : PME, artisan, commerce de proximité….
Plusieurs méthodes de recherche proposées
Deuxième scénario : vous êtes déjà installé et cherchez des informations pour vous développer ou financer un nouveau projet lié à votre entreprise actuelle. Vous pouvez faire une recherche précise par votre numéro SIRET (numéro à 14 chiffres au lieu de 9 pour le SIREN). Le site identifie votre forme juridique (EURL, SARL, SASU, SAS) et vous guide vers le besoin de financement pour vous fournir une liste d’aides et dispositifs réglementaires ou fiscaux pertinents. Les résultats indiquent la nature de l’aide, l’identité du financeur (région, département, Etat). La page de l’aide détaille le dispositif, les échéances pour le dossier, les modalités et conditions d’obtention…
Le troisième mode de recherche propose un menu déroulant dans lequel l’utilisateur peut choisir par exemple un organisme ou une collectivité territoriale. La liste proposée est très longue puisqu’elle contient les départements, les communautés d’agglomération, etc.
Faites attention, le site met en garde sur l’impact des élections régionales de décembre 2015 et de la loi Notre. Une partie des aides peut avoir changé ou avoir été supprimée.
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