Il existe une solution nouvelle pour trouver des associés. Les épargnants individuels payants l'ISF peuvent compléter votre apport personnel et permettre de trouver un financement bancaire complémentaire. Généralement, reprendre une entreprise nécessite de réunir au moins 50 % du prix de cession de l'entreprise pour pouvoir obtenir ensuite un prêt qui bouclera l'opération.
Un exemple :
Une entreprise est à céder, frais inclus, au prix de 800 000 €. Vous ne disposez personnellement (ou avec des aides, des prêts personnels ou autres...) que de 200 000 €.
Il vous sera difficile, voire généralement impossible, de trouver le financement complémentaire si vous n'apportez que 200 000 € pour cette opération.
Il ne vous reste qu'à trouver des amis, de la famille, des Business Angels ou encore un Capital risque pour constituer avec vous une société qui rachètera votre cible.
Habituellement dans l'exemple ci dessus pour reprendre une entreprise de 800 K€ il faut donc disposer au moins de la moitié de la somme pour trouver ensuite un financement bancaire qui complétera l'opération.
Si vous n'avez pas trouvé d'investisseurs associés, vous pouvez aussi vous tourner vers "l'appel privé à l'épargne"qui aura pour objectif de :
- Trouver une dizaine d'épargnants, ou plus, qui souscriront chacun selon ses moyens afin de remonter l'apport au niveau nécessaire qui permettra d'obtenir un complément de financement par un banquier.
Pour réunir ces épargnants qui investissent, rappelons-le, une partie de leurs économies, il faut obligatoirement leur remettre un dossier présentant les chances de succès et les risques de ce type de placement.
Il faut savoir toutefois que les pouvoirs publics prennent en charge les risques de pertes en cas d'échecs, en permettant aux particuliers de déduire de leurs impôts 75 % de l'ISF ou 25 % sur l'IRPP.
Réaliser les Formalités à accomplir : Avant de vous décider de reprendre une entreprise vous devrez :
- Vous assurer de la qualité des perspectives de l'entreprise cible
- Vous faire conseiller par des professionnels sur les questions comptables, juridiques et fiscales.
Pour mobiliser des particuliers à investir leur épargne dans votre projet de reprise d'entreprise, ceux-ci doivent disposer d‘informations sur l'entreprise et sur vous.
Ces informations sincères, fiables, complètes doivent être contrôlées par un commissaire aux comptes.
Celui-ci vérifie si l'ensemble des données est bien rassemblé et figurent dans un document d'une cinquantaine de pages "appelé document d'appel à souscription". Ce document doit être remis à chaque particulier qui investit, avec vous, dans le projet de reprise.
Le rôle de protection préventive pour les actionnaires de l'association Love money
L’association veille également aux intérêts des actionnaires :
- Elle garantit le respect des intérêts des actionnaires jusqu’à la sortie de leur investissement. (Ces derniers ont l'obligation de ne pas revendre avant cinq ans leurs actions sous peine de perdre leurs réductions d'impôts)
- Elle exige du repreneur d’informer les actionnaires de toutes évolutions des résultats de l’entreprise et de ses perspectives.
- Elle demande au repreneur de mettre en place un marché d’actions de gré à gré permettant aux actionnaires d’acheter et revendre leurs actions, notamment après le délai de cinq ans.
L'association vérifie si :
- Le document d'appel à souscription engage bien la responsabilité de l'ensemble des initiateurs et conseillés de l'opération,
- Le document d'appel à souscription est complet et compréhensible,
- Les informations qu'il contient sont cohérentes et exhaustives
- Toutes les informations concernant les chances de plus values et les risques de perte de leur investissement que comporte ce type de placement sont bien précisées et disponibles avant de souscrire.
Délais de préparation et rédaction des deux documents d'appel à souscriptions engageant la responsabilité du cabinet qui a accompli les diligences d'usage :
Environ huit semaines par CIIB et six à huit mois par Love Money.
Coûts moyens pour la rédaction des documents d'appel à souscriptions
Par CIIB 2 à 3 % de la levée de capitaux
Par Love Money adhésion 150 € + 1800 € par an + une cotisation forfaitaire pour les montants levés (environ 2 % de ceux-ci)
Coût pour la recherche d'investisseurs 4 à 6 %
Délais pour lever les capitaux :
Aucune garantie de lever les capitaux auprès des particuliers n'est donnée ni en délais ni en montant. Ces délais étant variables d'une entreprise à l'autre en fonction de la fourchette de prix, de risques, des perspectives de développement ou de plus values potentielles.
Rappelons que le document d'appel à souscription est un document très professionnel et apprécié par tout investisseur qui leur permet de décider très rapidement d'investir ou non.
Le document d'appel à souscription est dans tous les cas indispensable tant auprès des banquiers que des clients ou des fournisseurs.Jean SALWA
Président Association Love Money pour l'Emploi
Tél: 01 48 00 03 35
www.love-money.org
