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Créer une entreprise

Création d'une SAS en Ligne : comment faire ?

La société par actions simplifiée (SAS) séduit de plus en plus d'entrepreneurs. Il s'agit d'une forme de société à but commercial qui permet à ses détenteurs de faire plusieurs activités économiques. C'est l'une des raisons pour lesquelles elle fait partie des statuts juridiques les plus... Lire la suite

Tout savoir sur la franchise : un modèle commercial en expansion

La franchise est un modèle commercial dans lequel un individu, appelé franchisé, obtient le droit d'utiliser une marque, un savoir-faire et un support continu d'une entreprise plus grande, appelée franchiseur, moyennant le paiement de redevances. Ce partenariat permet au franchisé de gérer son... Lire la suite

Quand l'extrait kbis est-il obligatoire ?

Vous avez une micro-entreprise, une SARL, une EURL, une SELARL ou encore une SASU ? Des partenaires commerciaux ou une administration vous demandent souvent des extraits kbis ? Et vous ne comprenez pas pourquoi ? Si vous venez d’ouvrir votre entreprise, et que vous ne savez pas comment fournir un... Lire la suite

Comment choisir un réseau de franchise ?

Avant de rentrer dans un réseau de franchise, assurez-vous d’avoir les capacités nécessaires, mais accordez également la plus grande attention à la qualité de ce réseau. Différents critères entrent en ligne de compte, comme le facteur humain et les éléments financiers. Lire la suite

Financer son entreprise

Financement d’entreprise : comment ça fonctionne ?

À différents moments de son cycle de vie, une entreprise rencontre des besoins en investissements financiers. Ceux-ci contribuent à sa performance, son développement et sa pérennité (en termes de communication, de marketing, de fabrication...). On distingue plusieurs types de financements. Lire la suite

Comparaison entre l'achat et le crédit-bail de remorques

Le financement des remorques , un élément central dans le secteur du transport, offre deux options principales : l' achat et le crédit-bail . Chacune présente des caractéristiques et des avantages distincts. Cet article explore ces deux méthodes de financement . Il vise à fournir une vision claire... Lire la suite

Que devez-vous savoir au sujet de l’affacturage ?

L’ affacturage est l’une des solutions les plus recommandées pour les moyennes et grandes entreprises . Cependant, il faut reconnaître qu’elle présente à la fois des avantages et des limites. Que devez-vous absolument savoir au sujet de l’affacturage ? Découvrez-le dans la suite de cet article. Lire la suite

Tout savoir sur l'affacturage, ses avantages et sa mise en place

Pour conforter leur trésorerie et gérer au mieux leur portefeuille clients, les grandes entreprises ont recours à l’affacturage . C’est un moyen assez rapide qui leur permet d’obtenir un financement rapide dans l’attente des règlements de créances. Économiquement parlant, l’affacturage offre de... Lire la suite

Gérer son entreprise

Prise de note en entreprise : 4 meilleurs supports

L’art de la prise de note en milieu professionnel est un pilier pour la conservation et l’exploitation efficace des informations. Il permet de capturer les idées clés, les décisions et les actions lors des réunions. Voici une exploration des quatre supports les plus performants pour transformer... Lire la suite

Les avantages de l’automatisation de l’envoi du courrier pour les PME

La technologie a connu énormément de progrès ces dernières années. Cela a transformé certaines habitudes de l’homme. Cependant, le rôle crucial que joue le courrier en entreprise demeure tel qu’il est. En plus, l’envoi peut être automatisé, ce qui peut améliorer les performances de l’entreprise.... Lire la suite

Les subtilités de la traduction littéraire : comment capturer l’essence d’un texte ?

La traduction littéraire est une forme d’art ! C’est une entreprise passionnante qui fait le lien entre les langues et les cultures. Elle permet aux lecteurs d’avoir accès à une diversité de voix, de récits et de points de vue. Cela nécessite chez le traducteur une compréhension linguistique et... Lire la suite

Envoyer un email : comment bien le structurer ?

Dans un secteur professionnel de plus en plus numérisé, disposer d’une messagerie électronique est crucial pour une entreprise. L’adresse mail professionnelle est en effet utile pour échanger avec les différents partenaires. Avec l’importance grandissante que représente ce canal de communication,... Lire la suite

Juridique et fiscalité

Comment créer une SCI en ligne ? Toutes les étapes

La société civile immobilière (SCI) désigne un groupement de personnes qui se réunissent pour acheter un bien immobilier pour en tirer profit. Contrairement à la SAS, à la SARL ou à d'autres sociétés commerciales, l'objet civil de la SCI exclut l'application du Code de commerce. Cette forme de... Lire la suite

Discrimination au travail : Comment faire valoir vos droits ?

La discrimination reste un fléau persistant malgré les avancées législatives. De nombreuses personnes en sont victimes au quotidien. Si vous êtes confronté à la discrimination sur votre lieu de travail, découvrez ici nos conseils pour faire valoir vos droits. Lire la suite

Gestion de contrats en entreprise : les bonnes astuces pour réussir

N'importe quelle société fonctionne sur la base de contrats qui la relient aux collaborateurs (actionnaires, fournisseurs…) et aux salariés. Pourtant, leur gestion n'est pas une activité pour laquelle beaucoup d'entrepreneurs montrent le plus d'enthousiasme. Or, le contrat représente un véritable... Lire la suite

7 avantages que seul un bon avocat peut apporter à l’entreprise

Pour qu’un cabinet d’avocats soit considéré comme bon, dans l’intérêt du client, il faut examiner s’il remplit les conditions nécessaires pour lui attribuer cette caractéristique. Dans le cas de l’entreprise, il y a au moins 7 avantages que seul un bon avocat peut apporter à l'organisation. Dans... Lire la suite

Guillaume PERTINANTLa date du 14 Juillet prête à une réflexion sur le sens des mots et sur les valeurs qui structurent la société et les entreprises. En l’occurrence il m’a semblé opportun d’apporter un éclairage sur des termes dont l’usage est devenu presque aussi fréquent que le nombre d’approximations à leur sujet. 

Parité :

Le principe théorique de parité a pour projet de lutter contre une disparité, tant dans le domaine de la représentativité dans les institutions, que dans le domaine des salaires.

La parité signifie que chaque sexe est représenté à égalité. Il s’agit donc d’un instrument au service de l’égalité. Exemple : dans une session de formation, des candidatures à des élections, la répartition des orateurs ou oratrices à la tribune… En France, la loi du 6 juin 2000 établit un objectif de parité des hommes et des femmes en politique. Le cadre réglementaire sur la parité se limite d’ailleurs actuellement en France à la représentativité dans les institutions (il ne concerne donc pas les entreprises, ce sont les dispositions sur l’égalité professionnelle qui font objet de garde-fou concernant l’égalité professionnelle entre hommes et femmes). La parité est souvent une condition nécessaire de l’égalité, mais non suffisante. Ainsi, une assemblée peut être paritaire, mais si les hommes occupent toutes les fonctions de décision et les femmes celles d’exécution, elle ne sera pas égalitaire. C’est le cas dans beaucoup de gouvernements ou de parlement où les femmes restent cantonnées à des délégations ou des commissions traditionnellement affectées à leur "genre" : famille, enfances, affaires sociales… La parité implique un nombre égal d’hommes et de femmes, et c’est ce qui la différencie principalement de l’égalité professionnelle.

Egalité :

Dans le périmètre de l’entreprise qui nous intéresse ici, l’égalité est qualifiée de professionnelle. Cette dernière se définit comme l’interdiction pour l'employeur d'opérer une différence de traitement entre deux salariés de sexe différent. L'égalité professionnelle doit être respectée au moment de l'embauche, de la rupture du contrat de travail, ou encore en matière de promotion professionnelle, de rémunération, etc. ...

Le non-respect de l'égalité professionnelle est sanctionné pénalement sur le fondement des discriminations et de l’irrespect de la dignité humaine, aux articles 225-1 à 225-4 du Code pénal.  Le Code du travail, lui, sanctionne plus précisément les inégalités entre hommes et femmes par des sanctions civiles (allocation de dommages et intérêts, obligation de réintégration du salarié licencié illégalement …), et il s’emboîte ainsi dans le Code pénal, qui sanctionne plus largement toute discrimination, quelle qu’elle soit, par des sanctions pénales (versement d’une amende légalement déterminée au Trésor Public, et peines de prison). La règle "à travail égal, salaire égal" doit être respectée. Elle signifie que deux salariés placés dans une situation identique doivent percevoir le même salaire. « Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. » (article L3221-2 du Code du travail) et « Les différents éléments composant la rémunération sont établis selon des normes identiques pour les femmes et pour les hommes. » (Article L3221-6 du Code du travail). Notons que le si le droit français dispose d’un arsenal juridique conséquent, dans les faits, l’égalité professionnelle hommes -femmes est très peu respectée. Par exemple : 82 % des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes. En moyenne 30 % des femmes travaillent à temps partiel, contre moins de 6 % des hommes.

Diversité :

Elle relève d’une démarche sociale, éthique ou humaniste plus que réglementaire et aucun cadre juridique ne lui est directement associé. Appliquée à l'entreprise, elle prône le fait que chaque individu apporte une valeur ajoutée par son originalité et sa différence. Elle désigne la variété de profils humains qui peuvent exister en son sein,  entre autres : l’origine (de pays, de région, de quartier, patronymique), la culture, l’âge, le sexe, l’apparence physique, le handicap, l’orientation sexuelle, les diplômes…

Equité:

La démarche d’équité vise à corriger des inégalités de départ pour arriver à l’équivalence des chances (ou opportunités) entre femmes et hommes, en tenant compte de leurs besoins et intérêts spécifiques. Elle peut prendre la forme de mesures temporaires visant à redistribuer le pouvoir de façon plus équitable jusqu’à ce que l’égalité soit atteinte, comme la « discrimination positive ».  L’équité fait partie des démarches à mettre en œuvre pour atteindre l’objectif d’égalité des femmes et des hommes. La notion d’équité doit toujours être replacée dans le cadre plus global du principe d’égalité, pour éviter le risque d’une conception de justice "naturelle" où on définirait ce à quoi chaque personne ou groupe social aurait droit, selon ses besoins, sa situation, voire ses "mérites", etc.

Mixité :

Cette démarche intègre des personnes des deux sexes. La mixité n’est pas synonyme d’égalité. Ainsi, certaines réunions peuvent être de préférence non mixtes pour faciliter la parole des femmes ou des hommes, par exemple, des ateliers pour hommes violents organisés dans le cadre du suivi judiciaire d’actes de violences conjugales. 

Rédigé avec l’aimable collaboration de Sydney Maillet, étudiant en Master 2 Gestion Juridique des Risques et Développement durable, à la faculté de droit de Nice.


Guillaume PERTINANT

Guillaume PERTINANT

Consultant et formateur

www.havasu.fr