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Créer une entreprise

Création d'une SAS en Ligne : comment faire ?

La société par actions simplifiée (SAS) séduit de plus en plus d'entrepreneurs. Il s'agit d'une forme de société à but commercial qui permet à ses détenteurs de faire plusieurs activités économiques. C'est l'une des raisons pour lesquelles elle fait partie des statuts juridiques les plus... Lire la suite

Tout savoir sur la franchise : un modèle commercial en expansion

La franchise est un modèle commercial dans lequel un individu, appelé franchisé, obtient le droit d'utiliser une marque, un savoir-faire et un support continu d'une entreprise plus grande, appelée franchiseur, moyennant le paiement de redevances. Ce partenariat permet au franchisé de gérer son... Lire la suite

Quand l'extrait kbis est-il obligatoire ?

Vous avez une micro-entreprise, une SARL, une EURL, une SELARL ou encore une SASU ? Des partenaires commerciaux ou une administration vous demandent souvent des extraits kbis ? Et vous ne comprenez pas pourquoi ? Si vous venez d’ouvrir votre entreprise, et que vous ne savez pas comment fournir un... Lire la suite

Comment choisir un réseau de franchise ?

Avant de rentrer dans un réseau de franchise, assurez-vous d’avoir les capacités nécessaires, mais accordez également la plus grande attention à la qualité de ce réseau. Différents critères entrent en ligne de compte, comme le facteur humain et les éléments financiers. Lire la suite

Financer son entreprise

Financement d’entreprise : comment ça fonctionne ?

À différents moments de son cycle de vie, une entreprise rencontre des besoins en investissements financiers. Ceux-ci contribuent à sa performance, son développement et sa pérennité (en termes de communication, de marketing, de fabrication...). On distingue plusieurs types de financements. Lire la suite

Comparaison entre l'achat et le crédit-bail de remorques

Le financement des remorques , un élément central dans le secteur du transport, offre deux options principales : l' achat et le crédit-bail . Chacune présente des caractéristiques et des avantages distincts. Cet article explore ces deux méthodes de financement . Il vise à fournir une vision claire... Lire la suite

Que devez-vous savoir au sujet de l’affacturage ?

L’ affacturage est l’une des solutions les plus recommandées pour les moyennes et grandes entreprises . Cependant, il faut reconnaître qu’elle présente à la fois des avantages et des limites. Que devez-vous absolument savoir au sujet de l’affacturage ? Découvrez-le dans la suite de cet article. Lire la suite

Tout savoir sur l'affacturage, ses avantages et sa mise en place

Pour conforter leur trésorerie et gérer au mieux leur portefeuille clients, les grandes entreprises ont recours à l’affacturage . C’est un moyen assez rapide qui leur permet d’obtenir un financement rapide dans l’attente des règlements de créances. Économiquement parlant, l’affacturage offre de... Lire la suite

Gérer son entreprise

Les étapes clés de la mise en place d'un centre de contacts pour PME

La mise en place d'un centre de contacts constitue une étape importante pour toute petite et moyenne entreprise (PME) qui souhaite améliorer son service client. Dans un monde où l'expérience des consommateurs peut déterminer le succès ou l'échec d'une société, avoir ce service est essentiel. Sa... Lire la suite

Prise de note en entreprise : 4 meilleurs supports

L’art de la prise de note en milieu professionnel est un pilier pour la conservation et l’exploitation efficace des informations. Il permet de capturer les idées clés, les décisions et les actions lors des réunions. Voici une exploration des quatre supports les plus performants pour transformer... Lire la suite

Les avantages de l’automatisation de l’envoi du courrier pour les PME

La technologie a connu énormément de progrès ces dernières années. Cela a transformé certaines habitudes de l’homme. Cependant, le rôle crucial que joue le courrier en entreprise demeure tel qu’il est. En plus, l’envoi peut être automatisé, ce qui peut améliorer les performances de l’entreprise.... Lire la suite

Les subtilités de la traduction littéraire : comment capturer l’essence d’un texte ?

La traduction littéraire est une forme d’art ! C’est une entreprise passionnante qui fait le lien entre les langues et les cultures. Elle permet aux lecteurs d’avoir accès à une diversité de voix, de récits et de points de vue. Cela nécessite chez le traducteur une compréhension linguistique et... Lire la suite

Juridique et fiscalité

Comment créer une SCI en ligne ? Toutes les étapes

La société civile immobilière (SCI) désigne un groupement de personnes qui se réunissent pour acheter un bien immobilier pour en tirer profit. Contrairement à la SAS, à la SARL ou à d'autres sociétés commerciales, l'objet civil de la SCI exclut l'application du Code de commerce. Cette forme de... Lire la suite

Discrimination au travail : Comment faire valoir vos droits ?

La discrimination reste un fléau persistant malgré les avancées législatives. De nombreuses personnes en sont victimes au quotidien. Si vous êtes confronté à la discrimination sur votre lieu de travail, découvrez ici nos conseils pour faire valoir vos droits. Lire la suite

Gestion de contrats en entreprise : les bonnes astuces pour réussir

N'importe quelle société fonctionne sur la base de contrats qui la relient aux collaborateurs (actionnaires, fournisseurs…) et aux salariés. Pourtant, leur gestion n'est pas une activité pour laquelle beaucoup d'entrepreneurs montrent le plus d'enthousiasme. Or, le contrat représente un véritable... Lire la suite

7 avantages que seul un bon avocat peut apporter à l’entreprise

Pour qu’un cabinet d’avocats soit considéré comme bon, dans l’intérêt du client, il faut examiner s’il remplit les conditions nécessaires pour lui attribuer cette caractéristique. Dans le cas de l’entreprise, il y a au moins 7 avantages que seul un bon avocat peut apporter à l'organisation. Dans... Lire la suite

Antonella VILANDLe capital humain est fondamental : sans homme, pas de projet, pas de vente, pas d’innovation ! Cet aspect a longtemps été mis de côté, face au pouvoir de l’argent. A l’heure du développement durable, des sociétés coopératives et des reprises d’entreprises par leurs propres salariés, le pilier humain reprend petit à petit la place qui lui est dû.
En effet, lors de la création ou du développement d’une société, nombreux sont les cas où le succès escompté n’a pas vu le jour car l’engagement humain attendu n’a pas été au rendez-vous, preuve indiscutable de son importance majeure. Conscient que cette thématique est encore loin d’être facile et commune, nous souhaitons aujourd’hui  faire le point sur le capital humain de l’entreprise et diffuser plus largement la notion d’apport en industrie.


Le capital humain d’une entreprise repose sur les hommes qui la composent. En dehors des salariés qui trouvent une rémunération directe à leur travail par le salaire, les associés et gérants personnes physiques sont également des hommes et des femmes qui concurrent au capital humain : cela se traduit par un apport en industrie, bien trop souvent négligé…

Qu’entend-on donc par « apport en industrie » ?

On peut distinguer 3 types d'apport en industrie :

1. Le plus souvent, l'apport en industrie se traduira par un travail de l'apporteur - une jurisprudence abondante a permis de définir la notion d'apport de travail par rapport au contrat de travail. Pour les juges le contrat de travail dépend des conditions concrètes dans lesquelles la prestation de travail est fournie. La qualification d'apport en industrie ne sera vérifiée que si l'apporteur est animé d'affectio societatis ( = volonté d'investir en commun et de partager les bénéfices ou les pertes de l'entreprise)  et s'il n'est pas en état de subordination.

2. L'apport de savoir-faire.
Il faut distinguer le savoir-faire susceptible de constituer un apport en industrie et le savoir-faire soumis au régime des apports en nature (et ses conséquences sur la détention du capital social, l'inaliénabilité des actions et le moment de l'évaluation de l'apport).
Lorsque le savoir-faire nécessite la présence de l'apporteur pour être mis en oeuvre, il ne peut être apporté que dans le cadre d'un apport en industrie.
S'il peut être dissocié de son créateur et être utilisé indépendamment de lui, il peut constituer soit un apport en nature, soit un apport en industrie, au choix de son titulaire.

3. La mise à disposition de notoriété. L'apporteur fera bénéficier la société soit de sa réputation commerciale permettant d'attirer la clientèle, soit de son crédit financier afin d'améliorer la confiance des tiers.

Dans quels cas ?

Les apports en industrie sont autorisés pour les SARL, les SNC, les associés commandités des sociétés en commandite par actions, les sociétés en participation, et depuis le 1er janvier 2009, pour les SAS.

Comment faire ?

En ce qui concerne leur évaluation, mieux vaut faire intervenir un commissaire aux apports une première fois avant l'exécution de la mission, de sorte qu'il donne son opinion sur la méthode d'évaluation, et au terme de la mission, lorsqu'est venu le temps de la distribution des actions. Mais là encore, l’évaluation doit surtout mettre tous les associés d’accord. Faites attention  à prévoir un système limitant la dilution de l’apporteur en industrie en lui attribuant par exemple des droits indépendants du nombre d'actions : X% des bénéfices, somme fixe par an (à condition qu'il y ait des bénéfices) car sinon le capital en numéraire et en nature peut vite reprendre le dessus.

Pourquoi faire ?

De tels apports ne peuvent pas concourir à la formation du capital social mais ils donnent cependant lieu à l'attribution de parts ouvrant droit au partage des bénéfices et permettant de voter aux assemblées générales.
Voilà une manière constructive et respectueuse pour s’entourer d’associés à potentiel, clarifier vos relations avec certains, définir clairement vos attentes respectives et ainsi mettre toutes les chances de votre côté !
L’apport en industrie devient de plus en plus courant et permet enfin une véritable reconnaissance du facteur humain et personnel dans les sociétés de capitaux.

Toutefois les textes législatifs restant évasifs, c’est la rédaction des statuts qui définira votre mode de fonctionnement, qui sera donc forcément adapté à votre situation et à votre engagement humain.  Vous n’avez donc plus aucune excuse pour ne pas y songer !


Antonella VILANDAntonella VILAND
Gérante du centre d’accompagnement et de formation des entrepreneurs
www.Macreationdentreprise.fr