De nombreuses sociétés cherchent à savoir comment elles pourraient bénéficier d’aides européennes. En fait, la plupart en ont bénéficié mais elles ne le savent pas forcément.
En fonction des objectifs qui lui ont été attribués, la commission européenne a créé plusieurs fonds financiers à la hauteur de ses ambitions. Les plus connus sont le FEDER, le FSE et le FEADER.

Par exemple, le FEDER est doté au niveau européen pour la période 2007-2013 d’environ 300 milliards d’euros.
Les objectifs de ces fonds étant larges, objectif de convergence, objectif de compétitivité régionale et d’emploi, il a été créé des programmes avec des objectifs plus précis. Il en existe 438.

Les fonctionnaires européens ne pouvant gérer tous les dossiers potentiels qui pourraient bénéficier de ces fonds, une bonne part de leur gestion est déléguée aux différents pays de l’union, ces derniers s’organisant différemment selon leur administration.

Pour la France, on peut dire qu’une grande partie des fonds est gérée par les Régions. Par gérer, on entend l’administration des dossiers de demande, l’argent étant géré par le Trésor, ce qui explique parfois certaines lenteurs. Une seule exception, l’Alsace, qui avait été choisie comme région test pendant le programme 2000-2006, et qui continue de gérer directement l’argent pour la période actuelle.

Ce fonctionnement nécessite la mise en place avant chaque nouvelle période d’un contrat de plan négocié entre une région, l’état et l’Europe. Nous y retrouvons tous les acteurs, car l’état aide aussi directement les régions selon les domaines. Voici par exemple les chiffres de la région Champagne Ardennes pour la période 2007-2013 :

Région    231.609.000 €
Etat    231.609.000 €
Autres    210.925.000 €
Europe    64.538.000 €
Total    738.681.000 €

Sur ces 739 millions, 115.000.000 euros vont par exemple à la rénovation de l’immobilier universitaire, 191.000.000 euros au développement des grands équipements métropolitains, ou encore 178.000.000 euros à la modernisation des transports. Pour ceux qui s’occupent de la recherche d’aides financières publiques, le contrat de plan d’une région est un document intéressant à parcourir, car il leur permettra de connaître les priorités de leur région.

Du fait de ce fonctionnement, dans la plupart des cas, avant de pouvoir bénéficier d’une aide européenne, il est nécessaire d’avoir obtenu une contrepartie de la région, de l’état, … Par exemple, pour un plan de formation, il faudra que, soit la région, soit un OPCA intervienne avant de pourvoir demander une aide du FSE.
En termes d’innovation et de recherche, le raisonnement est le même. Vous pouvez peut-être bénéficier des aides d’Eurêka ou d’Eurostars et, pour cela, nul besoin d’aller s’adresser à Bruxelles. Il y a des organismes en France chargés de les gérer.

Finalement, pour ce qui intéresse une entreprise, il y a surtout un programme pour lequel il faut aller chercher les aides auprès de Bruxelles, il s’agit du 7ème PCRD (Programme Cadre de Recherche et Développement), doté de 52,52 milliards d’euros.

Et comme c’est un programme géré cette fois-ci par les fonctionnaires de Bruxelles, il faut généralement des projets d’au moins 1 million d’euros pour s’y intéresser. De plus, le processus de demande par appel à projets est plus contraignant. Ceci, plus d’autres problèmes culturels, font que la France se positionne seulement à la 4ème place des pays européens pour bénéficier des ces fonds. C’est dommage, surtout pour les PME, car le taux d’intervention est compris entre 75 et 100% des dépenses…, ce que vous n’obtiendrez pas le plus souvent avec les dispositifs gérés nationalement.

Frédéric REY
AREAD
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